JURE CRIMINELLE

Lorsqu'il s'agit d'un erime qui affecte le publie en kénéral, ils n'ont pas le droit d'abandonner les procé dures et de le priver ainsi de la sécurité sur lnquelle il compte et qui ne peut lui être axsurée que par le châtiment de celui qui l'a troublée,

1. La procédure criminelle est la voie ouverte pour mettre en mouvement la justice et les lois destinées à punir les crimes,

5. Quand une offense criminelle a été commise, que faut-il faire pour amener le prévenu devant le tribunal compétent ? Par qui les premières démarches doiventelles être faites ?

6, N'il s'agit d'un grand erime comme le meurtre, par exemple, où bien l'accusé est arrôté sur le fait, ou bien il se sauve pour échapper à la justice, Dans le Premier cas il est logé de suite en prison, puis amené aussitôt que possible devant un magistrat qui lance un mandat pour l'y détenir jusqu'après l'enquête du Coroner, Si l'accusé est au large et inconnu, le Coroner commence son enquête et dès que la preuve est suffisante pour lui faire connaître sur qui portent les soupçons, il lance un mandat d'amener contre cette personne qui reste, une fois arrêtée, sous sa juridiction jusqu'au verdict, car il constitue une cour de record dont il est le juge.

7. Quand le verdict de son jury est favorable au prévenu, il le libère ; si au contraire il est défavorable, il le renvoie devant le magistrat avec les dépositions, le verdict et son mandat d’arrestation (5, C.C,C 45), Alors, le magistrat lance son propre mandat et le pri-

ie Mon 4 lui

+ io Bt és di re

ie en roc ir Îne par

pour Cox à

que unul ent-

rtre, , où le rené ince * du ner inte s, il qui l'au

est

ai aurait

dr fl EE Daélhnit: cest

D ion | ab ie

LA DÉPOSITION ‘'ANTE MOnTEM"" 3

sonnier est envoyé en prison en attendant l'instruction préliminaire,

8. Notons en Passant que, même si l'accusé a été acquitté à l'enquête du Coroner, une nouvelle Plainte peut être faite contre lui.