Les questions doivent être pertinentes à l'issue

du procès. La partie qui interroge son témoin ne devra pas poser de questions directes ou pointées : la cour permet une plus grande latitude quand il s’agit d’une preuve circonstantielle. Les questions directes sont permises pour identifier une personne que le témoin a déjà décrite ou encore quand ce témoin est appelé pour contredire un fait particulier ; On peut alors lui demander si telle chose a eu lieu.

672. Si dans le cours de son examen il appert que le témoin tourne hostile à la partie qui l’a assigné, il lui sera permis de lui poser des questions directes et de contredire ses déclarations.

673. La règle générale est qu’une partie n’a pas le droit de discréditer son propre témoin.

674. Il est accordé une grande latitude dans les transquestions, mais elles doivent découler de

l'examen en chef.

675. Lorsqu'une Partie veut contredire un témoin sur ses déclarations antérieures, elle doit d’abord les lui lire avant de l'interroger afin qu'il ne

soit pas pris Par surprise,

676. Le témoin peut se servir de notes Pourvu qu'elles aient été prises au moment même où le fait s’est produit ou peu de temps après,

677, Le rebuttal C’est la preuve pour contredire des témoins entendus sur certains faits, mais il n'est Pas permis de prouver des faits nouveaux, ce qui serait réouvrir l'enquête.

à prouver

678. Les juges de paix sont d’origine très ancienne en Angleterre ; au début, leurs pouvoirs étaient passablement limités, ils n’exerçaient pas de fonctions judiciaires. Plus tard, dans le but d'éviter l’assignation trop fréquente des jurés, on leur donna juridiction pour juger les petites offenses sur l’aveu du délinquant ou, s'ils avaient vu commettre le délit, on view and confession.

Le plus ancien Statut leur permettant d’entendre des causes sommaires est celui de 33, Hen. 8, chap. 6. Par l’Acte de la Juridiction Sommaire de 1879, en Angleterre, des Pouvoirs assez étendus leur ont été accordés,