INTRODUCTION

L'organisation de notre Protectorat marocain est une des plus belles réussites de notre histoire coloniale.

L'on a justément vanté l’expansion économique que nous avons donnée au Maroc ; mais on a laissé dans l’ombre l’œuvre juridique que nous y avons accomplie: bien que celle-ci ne frappe guère le grand public, elle n’en est pas moins d’une importance capitale, et mérite à la fois qu’on l’admire et qu’on l’étudie.

La rénovation du Droit marocain. — Dès la signature du traité de Fès, les autorités françaises comprirent parfaitement l’urgente nécessité de rénover le Droit marocain : la réalisation des réformes essentielles fut immédiatement et vigoureusement entreprise, et le régime nouveau, du moins dans ses grandes lignes, était sur pied quand éclata la Grande Guerre.

Il fut établi par un ensemble de « dahirs », actes législatifs, dont l’auteur est en principe le Sultan, qui a conservé son droit de légiférer en même temps que sa qualité de souverain (1).

(1) Les projets de dahirs sont élaborés par la Résidence générale, qui joue le rôle d’organe de tutelle; ils doivent, pour être