CHAPITRE. II

Les Âctes de Procédure

Au Maroc, comme en France, le litige donne lieu à la rédaction de nombreux écrits : ce sont les actes de procédure ; ces écrits ont des buts extrêmement divers.

Mais, par suite des différences qui séparent l’organisation judiciaire des deux pays, ils n’émanent pas des mêmes personnes dans la Métropole et sur le territoire du Protectorat: ici, par suite de l’absence d’officiers ministériels, les actes ne sont dressés que par les secrétariats ou les représentants des parties, ceux de la première catégorie étant d’ailleurs bien plus nombreux que ceux de la seconde.

D'autre part, ils sont échangés, bien plutôt qu'entre les parties, entre celles-ci et les secrétariats des juridictions saisies: ce sont en effet ces juridictions, qui, par l'intermédiaire de leur secrétariat, assurent la direction de toute la procédure.

Il suffit de signaler ces particularités de fond; mais le dahir de 1913, a, quant à la forme des actes de procédure et à ses sanctions, considérablement modernisé les dispositions du Code de Procédure civile français; et nous nous attarderons quelque peu sur ces points.