CHAPITRE I

LES AUXiLIAIRES DE LA JUSTICE SECTION I. — Les secrétaires-greffiers ..................

Rôle capital; évolution. — Organisation et recrutement. — Attributions des secrétariats. — Fonctionnement.

SECTIONCII.-——- Les avocats :t::..1... 1020 2e oct

Evolution du statut. — Conditions d'admission au Barreau. — Le stage : conditions d'admission; — statut: — durée; certificat. — Attributions et obligations professionnelles des avocats marocains : — l’avocat mandataire, le monopole; — obligations des avocats marocains. — Organisation. — Discipline,

; PAGES SECTION III. — Les experts et les interprètes .......... 52 Organisation. — Choix, “honoraires.

CHapiTRe II LS LES ACTES DE PROCÉDURE 57 SECTION A —" Formalités ht. Cle e aredte del 58 Rédaction. — Délais. — Communication des actes phase préparatoire; — phase active : — rôle de l'agent notificateur; — modes de notification : — impossibilité de remise au destinataire; — agents notificateurs.

SÉECTHIONAILE == PSAnCtHions AT Tee rer ape 68 Déchéances et amendes. — Nullités.

TITRE SECOND LA PROCEDURE JUSQU'’A LA DÉCISION DÉFINITIVE 73 CHAPITRE I INTRODUCTION DE L’'INSTANCE ; MESURES GÉNÉRALES D'INSTRUCTION 77 SECTION I. — Introduction de l’instance............... 11 Formes de la requête. — Inscription au registre d’ordre. — Désignation du juge-rapporteur. — Notification de la requête au défendeur. — Mémoire en défense.

SECTION II. — Mise en état de l'instance.............. 82 Mission du juge-rapporteur. — Clôture de l’instruction : — ordonnance de dessaisissement et convocation à l’audience; la mise en état. -— Etablissement et contenu du rapport. — Conclusion.

CHAPITRE IT ; LA CONCENTRATION DE L'INSTANCE 91 SECTION I. -— Les mesures spéciales d'instruction .... 93 Règles générales : pouvoirs de l’autorité judiciaire. — Règles spéciales aux diverses mesures d’instruction : — expertise; — enquête; — interrogatoire sur faits et articles, et comparution personnelle; — serment.

SECTION IT. — Les incidents de la Procédure ........ 99 Règles gnérales : règles de fond; —— règles de forme. Règles spéciales aux divers incidents : — reprise

d'instance; — désistement; — inscription de faux,

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