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annulation. — Procédures de surenchère et de folle enchère.

Appréciation critique de la procédure de saisie

AIO DER E A TA ee Te ee SECTION II. — La distribution des derniers .......... Unité de principe de la procédure. — Caractères généraux. — Compétence. — Formalités. Appréciation critique.

TITRE QUATRIEME LES FRAIS ET DEPENS Point de vue législatif SECTION I. — Versements à effectuer ................. Principes généraux. — Evolution. — Régime en vigueur : — règle : la taxe forfaitaire : — consistance; — versement; — cas exceptionnels : — versement d’une provision; — paiement postérieur à l’opération accomplie.

SECTION II. — Liquidation des dépens ............... Double but : — exceptions au principe de la taxe forfaitaire; — répartition des dépens entre les parties. Formes de la liquidation.

Appréciation Critique..." "mr.

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