PROC. DE LA L. SALICA. T%AD

publiquement à quatre assemblées judiciaires (in mallo praesentare) « et l'on peut prendre le débiteur sous sa foi » (et sic postea eum — ad suam fidem toUat), c'est-à-dire toute personne peut exiger la tradition du débiteur sous l'obligation de payer l'amende pour lui * . Si ces quatre présentations demeurent saris résultat , le demandeur acquiert sur son débiteur le droit de vie et de mort :

Et si eum in conposicionem nullus ad fîdem tullerit, hoc est ut eum redimat de quod non persolvit , de sua vita conr portât.

La poursuite de la créance de wergeld conduit donc ânal^xient à l'exécution sur la personne du coupable.

C'est au demandeur qu'appartient le droit d'exécuter :

^ /^^ Ed. Chilp. c. 7 : cui malum fecerit tradatur in manu et

faciant eœinde quod voluerint.

La vengeance (Blutrache) est donc ici un moyen de procédure, ainsi qu'on le voit encore par 1'

Ëd. Chilp. c. 5 : dominus — servum ipsum det ad vin-dictam — (parentes occisi) de ipso quod voluerint faciant.

Ainsi la procédure judiciaire ne cherche pas à supprimer la vengeance, comme on l'a cru jusqu'ici, mais seulement à en restreindre l'exercice au cas où la satisfaction légitime est devenue impossible par suite de Y insolvabilité du débiteur 2.

adveniat. Puis on lit IX, 10 : Guntcbramnus — Boso, quem Agericus Vlridunensis Episcopus ma in fide susceperat : -^ ?ontiîex ille, qui pro eo fidem fecerat. — 11 l'a in fide (Lex Sal. : sub fide) parce que , par rapport â lui, il a fait la fides, la promesse de le présenter encore au tribunal, Comp. vonMeibom, Das deutsche Pf'andrecht 80, qui dans Texpression correspondante to borge dxm du Sachsenspiegel {Sachsp, 1 , 70 g 2. II, 9 8 3. 111, 9 ê 4) voit le sens de donner un prisonnier en garde à quelqu'un sous l'obligation de la cml )dia et de la représentation au tribunal. — Waitz Sal. R, p. 177 a prouvé que celui qui eum sub fide habuit, qui doit donner caution, est le créancier et non pas un tiers quelconque.

' Voyez le sens de to borge geren dans Sachssp. 1 , 70 g 2. — Dans un autre sens, Waitz Sal. R. p. 177.

2 Ce principe se rattache aux bases mômes du droit germanique, Âlam. lib. m, 105, 5 : la violation d'une maison étrangère est punie, nisi homiaida suus ei in curte aut in casa fuerit et pro ipso nuUus offerit derictum, si scquenter eum currit, non est ad requirendum. Offerre derictum

La forme dans laquelle cette exécution par la partie intéressée doit se faire est Thomicide légal réglé par le droit commun ; la publicité doit donner à cet acte son caractère juridique :

Decr. Tass. IV, 3 : Sed tamen ea tria gênera homicidiorum (que les dispositions précédentes indiquent comme étant permis) débita signa vicinis suis et his qui adsistunt insignet.

Cbez les Franks, le cadavre était exposé sur le bargus, la clida, c'est-à-dire sur une sorte d'échafaud S afin que chacun pût s'approcher et le voir 2. Le quadruvium, le carrefour, est d'après le titre Rib. 73 , le lieu où Ton expose celui qui a été tué légalement (ci-dessus § 17), le lieu où les inimiciy d'après le titre Sal. 41 , 4 , laissent le cadavre sine mantes et sinepedes. L'accomplissement de cette dernière formalité indique aussi qu'un homicide a été commis par droit de vengeance, et se justifie comme le clida levare. C'est ainsi que Grégoire de Tours TU, 47, raconte qu'un certain Sicaire avait été blessé par un de ses esclaves :

Quo (Sichario) in terram ruente, currentes amici adprehensum servum crudeliter caesum , truncatis manibus et pedibus, patibulo (comp. note 1) damnaverunt.

L'esclave n'a pas été « d'abord mutilé puis pendu, » mais son corps a été exposé sans mains ni pieds sur le bargiis, pour que chacun vît bien que cet endroit avait été le théâtre de l'exécution d'une peine et non pas d'un meurtre clandestin.

Citons encore, comme se rapportant plus directement à l'exécution procédurale , les dispositions qui punissent le de bar go tôlier e ^, si l'acte est accompli sans la permission de Tautorité ou

(pour : directum franc, droit) signifie justitiam oflfërrc, reddere, c'est-àdire offrir le paiement (ci-dessus § 8, p. 29 note 5).— Burg. \% 3 : Quod si raptor (le ravisseur) solutionem siiprascriptam unde solvere non habverii, piiellae parentibus adsignetur, ut factencU de eo, quod ipH maluerintf habeant poiestatem.

» ("est le sens de bargus suivant Grimm, Préface p. li : Merkel Legg. m, 36 n. 59 remarque que bargus et clida sont identiques. Dans Sal. nov. 273 on trouve de bargo vel de furca , et de palo, de même dans M. 67* : de furcas — aut de ramum ubi incrocatur, comp. nov. 355; dans Jal. 67î>. 97, 2 : de furca ; dans le passage de Grégoire VII , 47 dont il va are question : patibulum, dans un autre (Greg. IX, 19) : in saepis stipite. •ur ce dernier passage comp. Pardessus, Loi satique p. 657, 658.

^ Sal. 73 : debent facere bargo quinospedes in altum, c'est-à-dire à une auteur qui permet de voir commodément le cadavre.

^ Comp sur ce point. Pardessus > Loi salique, p. 657.658.

contre la volonté de celui cujus causa est, qui eum ibidem misit, par ex.

Sal. nov. 273 : Si quis hominem de bargo vel de furca abattere praesumpserit sine voluntate judicis — sol. 45 culp. jud. Si quis caput de homine, quem suus inimicus in palo misisset, aliquis eum exinde sine permisso judicis aut illius qui eum ibidem misit, toUere praesumpserit, — sol. 15 culp. jud.

De même ,

Sal. 97 , 2 : Si vero de furca jam mortuo sine consilio judicis aut voluntate ipsius cujus causa est tulerit .

Comp. Sal. 67 , nov. 355.

Le dernier acte de la procédure s'accomplit dans la même forme que l'exercice du droit de vengeance.