‹ La procedure de la Lex Salica: la fidejussio dans le droit frank - le Sacebarons, la glosseChapitre 20 sur 20 · REMISE DES ARMES · texte numérisé non relu

REMISE DES ARMES

Tacit. Germ., c. 13.

La meilleure manière de commenter le célèbre passage de la Germania de Tacite sur la remise des armes, comme au reste beaucoup d'autres passages des œuvres de cet historien , est encore de présenter l'histoire de cette institution.

Stobbe a prouvé que l'affranchissement de la puissance paternelle existait dans l'ancien droit germanique. La majorité accomplie du fils de famille n'était pas suffisante , en tant que majorité , pour rompre les liens de la puissance paternelle ; l'émancipation par l'interruption de la vie commune en famiUe, encore bien qu'amenée d'ordinaire par la majorité , était nécessaire pour cela ^ .

L'acte qui manifeste cette interruption , conformément au caractère de l'ancien droit, est un acte solennel ; c'est ce que nous verrons par la suite. Notons tout d'abord , au point de vue juridique, que l'acte de séparation peut être accompli non-seulement par le père, mais encore par toute personne, à l'instigation de ce dernier. L'émancipation du fils de famille par un étranger est précédée d'un acte particulier (commendare , tradere) accompli par le père ^ ; elle exige de la part de ce dernier, outre l'intention d'émanciper, l'intention de faire tradition. Les effets de l'émancipation par un étranger ne sont pas seulement effets de l'émancipation, mais de plus effets delà tradition. Ce qui distingue cette sorte d'émancipation , c'est qu'elle n'a pas pour conséquence immédiate et unique, comme l'émancipation par le père, de dissoudre la puissance paternelle ; elle donne en même temps naissance à un •

* Voyez Sohm, Die Verfassung des frànkischen Reichs p. 34Î et suiv* ' Comp. ci-dessous p. 177 note 5. p. 179 note 4, p. 181 note 1.

rapport personnel spécial entre laffranchissant et le fils de famiUe afiranchi ^ La nature de ce nouveau rapport personnel est d'aiUeurs définie par la teneur du contrat de tradition intervenu , avant cette émancipation , entre le père et rajBFranchissant. Si l'on a voulu , par exemple , créer un rapport de paternité , l'afiranchissant , par l'accomplissement de l'acte , devient le père de l'émancipé 3.

Dans l'ancien droit germanique , outre l'émancipation , existe encore l'adoption ; toutefois elle se distingue de l'adoption romaine en ce qu'elle est une adoption réalisée au moyen d'un affranchissement de la puissance paternelle. L'adoption germanique fait naître la parenté (l'état de fils) et les droits qui en découlent , par exemple le droit de succession réciproque ', mais point la ])uissance paternelle ^.

L'intention peut encore avoir été de créer un rapport de subordination entre le fils de famiUe et l'alius patronus. C'est ainsi que la tradition de ce fils au roi est le moyen employé d'ordinaire pour faire naître les liens qui unissent les membres de la suite. Le roi émancipe en recevant dans sa suite le fils de famiUe qui échappe du même coup à la puissance paternelle ^. Ou bien la fille de

' Comp. Stobbe, Beitr. p. 6 et suiv.

' Voyez ci-dessous p. 179 note 4. p. 180 note 4.

^ Comp. Gassiodor. Var. VIII, 9 : Gensimund, adopté par un roi des Ostgoths de la famille des Amales (solum armisfîliusfactus),est élu roi par les Ostgoths; il suffit de son refus pour faire passer la couronne sur la tête des fils mineurs du dernier roi (comp. Kôpke, Deutsche Forschungen p. 141. 14-2). L'adoption avait donc juridiquement fait de Gensimund un membre de la famille des Amales; en conséquence, il était admis à l'hérédité (comp. Sohm , ouv, cit. p. 34 et suiv.). Voyez Grimm R. A, p. 464. 465 contre Heineccius.

* C'est pour cela que malgré le : ei pater effectus est, l'adoption est suivie de Vabandon de la maison du père adoptif (voyez ci-dessous p. 179 note 4). — Stobbe ouv. cil. p. 8.

* Lex Rom. Cur. Gaj. 6: filii mancipantur — si pater eorum eos per manum dat ad alium seniorem et eos ei commendaverit. — Paul. 1,4, 5 : De filios familie, hoc est si fîlius sine uxorem fuerit aut si ad regem vel ad alterum patronum commendatum non fuerit, nisi ad hoc in solam potestatem patris permanserit (nisi signifie ici « mais » comme l'a déjà fait remarquer Stobbe p. 5, comp. Lex Rom. Cur. G. Th. IV, 13, de Roz. 067. Decr. Tass. c. 6. Edict. Liutpr. 67). — De même Paul. I, 4, 7. II, 8, l (Stobbe p. 5).— Voy. encore Sohm ouv. cit, p. 342 note 21. On peut encore citer Grog. Tur. Vitae Pair. 9, l : Patroclus (mort en 576) Biturigi territorii incola, Aetherio pâtre progenitus (un romain) cum fUecem esset annorum, pastor ovium destinatur, fratre Antonio tradito ad studia literarum. Erant enim non quidem nobilitate sublimes, ingenui tamen, cumque quodam meridie hic ab scholis , ille a grege commisse ad capiendum cibum paterne in hospitio (les deux fils ne se sont pas encore séparés) convenissent, Antonius, le plus instruit des deux, s'élève

fllOC, DE LA L. SALIGA. THAD* 12

famille est livrée au mari dans la maison duquel elle doit entrer, afin de pouvoir procéder à l'acte d'affranchissement. L'acte d'émancipation par le mari, dont la cause est la traditio puellae, est la forme dans laquelle se détruit la puissance paternelle (tutélaire) et du même coup se fonde la puissance maritale i. Il y a plus : rien ne s'oppose à ce que le fils soit livré puis émancipé dans l'intention qu'il soit réduit en servage dans la maison de l'affranchissant. Un seul acte , l'acte d'émancipation par l'extraneus suffît ici pour détruire la puissance paternelle et pour fonder la puissance dominicale 2.

n suit de là que la forme de l'affranchissement est aussi la forme de la tradition, et qu'en conséquence la forme de l'affranchissement est une forme dans laquelle on adopte , on reçoit dans sa suite , on contracte mariage , on transfère la propriété. L'émancipation par l'extraneus est une émancipation qui, du même coup , détruit et fait naître une puissance ; par elle , on peut devenir père , seigneur, mari , maître ^.

Couper les cheveux est une des formes de l'affranchissement chez les Franks et chez les Lombards ^. Le puer crinitus est donc , sans tenir compte de la majorité, l'enfant soumis à la puissance paternelle s. Le fait de couper les cheveux d'un enfant

contre son frère , un rusticus (discede longius, rustice) — nobiliorem me ipsius officii cura facit, cum te hujus custodiae servitus vilem reddat. Quod ille audiens — reliquit oves — et scholas puerorum — expetivit, traditisque elementis ac deinceps quae puerili studio necessaria erant ita — imbutus est , ut fratrem — anteiret. Dehinc Nunnioni qui quondam cum Childeberto rege magnus habebatur ad exercendum commendaius est , a quo cum summa amoris diligentia nutrirelur, ita se humiiem atque subjectum omnibus praebebat, ut omnes eum tanquam proprium parentem — diligerent. Regressusque ad domum pâtre defuncto — . Ce passage intéressant à plus d'un titre, contient une nouvelle preuve qu'au terme de la majorité fixé par le droit germanique, il y avait des Romains qui émancipaient dans la forme germaniqxie,

' Voyez ci-dessous p. 181 note l.

^ Voyez ci-dessous p. 180 note l.

' L'affranchissement de l'esclave correspond à l'affranchissement du fils de famille non-seulement au point de vue de la forme et des efifets généraux, mais encore au point de vue où nous nous plaçons ici. L'affranchissement dans l'église , qui est un affranchissement par l'église, fait passer l'homo tabularius ou ecciesiasticus dans le mundeburdis ecclesiae , Rib. 58. Ici aussi l'acte d'afifranchitsement est la conclusion d'un acte de tradition: in manu episcopi servum cum tabulis tradat, et episcopus archidiaconum jubeat, ut ei tabulas secundum legem Bomanam — scribere faciat (Rib. 58, 1). L'affranchissement par le denier, qui est un affranchissement par le roi, fait naître, comme l'on sait, au profit du roi, le droit de succession contre l'afifranchi.

* Sal. 102. Stobbp p. 7 et suiv.

» S>al. 24, l, a. Stobbe p. 10. 11.

sans le consentement du père (tuteur) , constitue une atteinte à la puissance paternelle et entraîne l'amende , tout comme Tenlèvement d'une fille sans qu'il y ait eu traditio puellae ^ La tradition de l'enfant pour qu'on lui coupe les cheveux est la forme dans laquelle se fait l'adoption^, la tradition en servage ^,

• Sal. 68 : Si quis puerum crinitum extra consilium parentum tundere praesumpserit— sol. 45 (nov. 60. 199 : sol. 62 1/2) culp. jud. Si vero puella tunderit, hoc est extra consilio parentum — sol. 100 (nov. 8. 61 : sol. 45, nov. '19\ : sol. 62 1/2) culp. jud. L'amende de 62 1/2 sol. que les novelles ont encore conservée est l'amende de tutelle du droit salique, voy. Sclirôder ehel. Gtilerrechtl p. 16. Les 100 solidi, qui, d'après Sal. 68, atteignent ceux qui commettent le crime de tondere puellam, indiquent la période postérieure dans laquelle les amendes de tutelle furent remplacées par des amendes de wergeld (ici le demi-wergeld), Sclirôder p. 18. Zeilschr, f. R, G. V. p. 398. Comp. Cap. Aquisgran. a. «17 legib. add. c. 21 (Pertz I, p. 213) : Si quis puerum invitis parentibus totonderit (il s'agit ici de la tonsure ecclésiastique) aut puellam velaverit, legem suam ( « son propre wergeld » ) in triplo conponat aut ipsi puero vel puellae , si jam suae potestatis sunt, aut illi in cujus potestate fuerint. Illi vero potestatem iiabeant capitis sui , ut in tali habitu (ecclésiastique ou laïque) permanéant qualis eis complacuerit.

2 l^aulus Diac. VI , 53 : Karolus (Charles Martel) princeps Francorum Pipinum suum filium ad Liutprandum direxit , ut ejus juxla morem capillum susciperet. Qui ejus caesariem incidens ei pater effuclus est^ multisque eum ditatum regiis muneribus genitori dimisit. — Greg. Tur. X, 8 : le comte Eulalius de Clermont prie Tévêque Innocent de Rhodez de s'interposer, ut res (des biens-fonds situés sur le territoire de Rhodez) — recipere posset. Sed Innocentius ait : Si de filiis luis unwn accipio, quem clericum factum in solutio rneo relineam, faciam quae precaris. At ille transmisit puerum, Johannem nomine, recepitque res suas. Susceptoque Innocentius episcopus puero, totondit comam capilis ejus deditque eum archidiacono ecclesiae suae (l'archidiacre est le président de la schola ecclesiae dont il est souvent question dans Grégoire, comp. Greg. Tur. X, 261). La tonsure ne fait pas seulement un dericus de Jean, mais encore, conformément à l'intention des parties, un fils adoptif de l'évêque qui lui coupe les cheveux. Ici aussi des Romains appliquent le droit frank, comp. p. 177 note 5.— Paul. Diac : IV, 40 : promittens Tasoni, ut ei barbam sicul moris est inciderel, eumque sibi filium faceret.— De même, les sources franques postérieures parlent d'une adoption de Chlodwig par le roi des Goths Alarich, ut in tondenda barba Clodovei (ou : barbam Clodovei langens (toucher la barbe est le symbole qui remplace l'emploi des ciseaux) palrinus ejus efficeretur, — Grimm R. A, p, 146. — Nous voyons par ce qui précède que la forme de l'adoption du fils livré par son père convient aussi à l'adoption de 'celui qui fait tradition de sa propre personne. Dans les deux cas, c'est Vacle d'affranchissement par le tiers — là en vertu de la volonté du père, ici en vertu de la volonté de l'adopté — qui fait naître l'adoption.

3 De Roz. 464 (Blgn. 26) : Un homme, condamné à une amende ne peut pas la payer, et se donne en servage temporaire pour dettes : sic mihi aptificavit, ut brachium in collum posui, et per comam capitis mei coram praesentibus hominibus tradere feci. Il semble qu'ici aussi (voy. note précéd.),la tonte des cheveux soit remplacée par un simple attouchement. Le débiteur fait l'acte brachium in collum ponerepour que le créancier pose la main sur ses cheveux. La tradition qui consiste dans le bra-

s'acceptent les liens de subordination créés par le droit public ^ . La forme vraiment germanique ^ également consacrée par le droit chez les Franks et les Langobards consistait dans la saisie d'une arme , symbole de l'indépendance 2. La dation (traditio) de l'arme faite à un extraneus est donc une forme de l'adoption ^ , du passage en la puissance maritale ^ ; c'est encore une forme

chium in collum ponere est faite par celui qui en doit être Tobjet, c'està-dire qu'ici aussi , la même forme d'afifranchissement , qui sert à dissoudre la puissance paternelle en créant un rapport personnel nouveau, peut se proposer seulement de créer une puissance d'une certaine nature sur l'homo sui juris, comme dans les espèces citées dans la note précéd. Du fait que l'affranchissement par un extraneus fonde effectivement une puissance nouvelle, résulte, par voie de conséquence, que la forme de l'affranchissement sert à créer les liens du servage,

• Aimoin III, c. 4 modifie comme il suit le passage cité ci-dessous p. 181 note 1 : Chrodinus brachium ejus (Gogonis) collo superponens suo signum futurae dominationis dédit. On voit qu'Aimoin n'a pas compris ce sens primitif de la tradition qui lui est parvenue ; la variante qu'il introduit n'accuse pas simplement son sons philologique ; elle fait surtout connaître le droit frank de son temps. Brachium collo superponere est (voy. note précéd.), la forme dans laquelle se fait la tradition à celui qui doit toucher les cheveux (au lieu de les couper). Cette forme qui sert à l'adoption, à la soumission à l'esclavage est aussi celle dans laquelle s'accomplit l'hommage du droit public— Comp. aussi le passage cité par Stobbe p. 7 note 5 extrait de la Vita Germerii : accessit (Chlodovaeus) et commendavit se capillo capitis svi S. Germerio, et similiter omnes fecere.

^ Le témoignage de Tacite Genn, c. 13 trouve sa confirmation dans les formes de l'admission parmi les guerriers de l'époque postérieure (ci- dessous p. 183 note 3) et aussi dans celles de l'affranchissement d'un esclave. Le droit langobard affranchit par la flèche, Paul. Diac. I, 13 : plures a servili jugo ad libertatis statum perducunt — mor« solito per sagiUam, immurmurantes — quaedam patria verba. La flèche est indiquée dans le mot wadia (gaida), Edict. Roth. 224 (il s'agit ici de l'affranchissement procurant l'entière liberté , ainsi que l'a montré Wach , Arreslprocess I, p. 3 notre.4), tandis que Bluhme (Pertz IV, p. 671) tient encore pour l'explication : gaida = ga-aida, aide, malgré les passages qu il cite lui-même.— On rencontre aussi dans le droit saxon postérieur la flèche comme symbole de l'affranchissement, comp. Gaupp. Sachsen p. 196. — Le droit normanno -frank présente l'affranchissement par la lance et l'épée , Garta reg. Willelmi c. 15 (Schmid p. 356) : Si qui vero velit servum suum liberum facere, tradat eum vicecomiti per manum dexteram in pleno comitatu, quietum illum clamare débet a jugo servitutis suae — et ostendat ei libéras vias et portas, et tradat illi libéra arma, scilicet lanceam et gladium ; deinde liber homo effcitur.

5 Cassiodor. Var. IV, 2 : le roi des Ostgoths Théodorich adopte le roi des Hérules : per arma fieri posse filiumy grande inter gentes constat esse praeconium — et ideo more gentium et conditione virili filium se praesenti munere procreamus — damus tibi equos ,enseSf clypeos, — Comp. Grimm i?. il. p. 166. Stobbe p. 8 note 5, ci-dessus p. 177 note 3.

* Le mari reçoit la femme à lui livée par son père (tuteur) avec l'épée (manteau et gant) ; la tradition de l'épée délivre la femme de la puissance à laquelle elle était jusqu'ici soumise pour la faire passer du môme coup dans celle de son mari. C'est ce qu'indique très-net-

dans laquelle on accepte une situation (créée par le droit public) subalterne, comme par exemple celle qui résulte de l'entrée dans la suite de quelqu'un ^

tement une formule de notaire langobarde du xi* siècle pour le droit frank, Gart. Nr. 16 (Pertz IV, p. 599) : Qualiter vidua Salicha desponsetur. Fabius, le mari, a constitué en dot à sa future un tiers de sa fortune (comp. Schroder I, p. 89 et suiv.). Quo wadibus firmato, tune gladius cum clamide et cirotheca tenebitur a Seneca (le tuteur de la veuve), etorator dicat: per illum gladium et clamidem sponsa Fabio Semproniam tuam repariam , que est ex génère Francorum. Quod cum Seneca firmaverit, tune orator dicat ad Fabium accipientem eumdem gladium cum clamide dicat et : o Fabio , tu per eumdem gladium et clamidem commenda eam sibi, donec fuit inter te et illum conventio. Cette formule ne fait pas seulement connaître la forme de l'affranchissement dont il s'agit, elle en indique encore la nature juridique primitive; c'est un affranchissement de la puissance tutélaire (commenda eam sibi), opéré pour faire naître la puissance maritale. En présentant ainsi l'acte comme encore imparfait, en faisant succédera la solennité décrite ci-dessus un second sub mundio mittere (il est clair, d'après l'édition nouvelle qu'il ne faut pas voir dans la fin de la formule une seconde formule à côté de la première), la formule veut simplement indiquer que l'acte s'accomplit d'abord dans la forme juridique franque (per gladium et clamidem) , et ensuite dans la forme juridique langobarde (tradition de la femme per crosnam). Comp. Schroder ouv. cit. p. 57 note 9. — D'après la formule souabe que l'on connaît, le mari reçoit la femme des mains du tuteur par le gant, Vépée^ l'anneau, le pfennig , le manteau et le chapeau, comp. Friedberg, Recht der Eheschliessung p. 16.11. — Le morgengabe westgothique des classes supérieures comprenait habituellement 20 esclaves, 20 chevaux scellés et bridés , inter caetera et arma, ordinis ut Getici est et morgingeba vetusti, Form. Wis. 20 (Biedenweg p. 45). Voy. la charte westgothique citée par Schroder 1 p. 108.— D'après Tacit. Germ. c. 18 la femme, au moment du mariage , reçoit du mari boves et frenatum equum et scutum cum framea gladioque. Ce sont là à peu près les objets dont la tradition à la femme s'est conservée dans le morgengabe westgothique. Dans la dation de ces munera à la femme, il faut donc voir un acte jadis nécessaire lors de la tradition de la femme; cette dation , d'ailleurs, ne servait pas à acquitter le prix de tutelle (lequel est payé au tuteur de la femme), mais à conclure le mariage (hoc maximum vinculum); c'était l'acte de tradition lui-même qui s'accomplissait dans la forme d'un acte d'affranchi^sement de la puissance paternelle (tutélaire) , c'est-à-dire dans la forme de l'affranchissement per arma. Gomme on le voit, et contrairement à ce qu'on a cru jusqu'ici, les faits mentionnés par Tacite (sans tenir compte des réflexions qu'il a pu y ajouter) se trouvent pour cette fois encore pleinement confirmés.— Comp. aussi Grimm R.A.\i, 167, 168.

' C'est ce qu'indique le passage de Frédégaire, Hist. epit. c. 59 : Chrodini consilio— Gogonem majorem domus eligunt. In crastino primus ad ejus mansionem perrexit Chrodinus ad ministerium, bracile Gogoniin collo /cnen5. Quod reliqui cémentes ejusdem sequunturexemplum.« Bracile Gogo ni » c'est le « ceinturon de Gogon» (comp. Schône majores domus, p. 32). L'investiture avec le ceinturon et l'investiture avec l'épée sont identiques (comp. Ann. Bertin, a. 838, Pertz Script. I, p. 432 : Garolo tune cingulo insignito pars Niustriae ad praesens data est ; voyez encore Astronomus c. 56, Pertz Script. II, p. 643 : d. imperator filium suum Karolum armis virilibus, id est tnse cinxii — partemque regni — id est Niustriam

Si maintenant nous désignons cet acte par l'expression , remise des armes ( Werhaftmachung ) ^ qu'on emploie d'ordinaire , bien qu elle ne convienne pas à tous les cas i , nous pouvons dire qu'en droit germanique , l'admission aux armes est un acte d'émancipation. Du principe que la forme de l'affranchissement est en même temps la forme dans laquelle se fait la tradition , il résulte que l'admission aux armes était la forme dans laquelle on adoptait , on établissait le rapport de subordination tel qu'il existait dans la suite, on fondait la puissance maritale.

Ceci posé, le passage de Tacite s'explique de lui-même.

Germ. c.'13 : Nihil autem neque publicae neque privatae rei nisi armati agunt. Sed arma sumere non ante cuiquam moris quam civitas suffecturum probaverit. Tum in ipso concilio vel principum aliquis vel pater vel propinqui scvto f'^ameaque juvenem ornant. Haec apud illos toga , hic primus juventae honos ; ante hoc domus pars videntur, mox reipublicae.

La remise des armes n'a pas pour objet de produire la majorité juridique 2. Chez les Germains , eUe sert à émanciper,

attribuit). Déposer le ceinturon, c'est déposer l'épée (comp. Episc. relatio a. 8:^3 i. f. Pertz I, p. 368 : cingulum militiae deposuit (Louis le Pieux) et super altare collocavit, et habitu saeculi se exuens, habitum poenitentis — - suscepit; voy. encore Agob.Tar/., p. 369 : deposita arma manu propria et ad crepidinem altaris projecta. Le bracile est le cingulum militiae, ou cingulum militare, c'est-à-dire le sabre et son fourniment (dans un autre sons, Waitz V. G. IV, p. 457 note 4). La forme qui sert à affranchir le jeune homme de la puissance paternelle, l'esclave de la puissance dominicale sert aussi à faire passer dans la puissance d'autrui, ici dans la puissance de droit public du major domus. Ghrodin fait hommage à Gogon en se faisant passer par lui sur les épaules le fourniment (et l'épée) de ce dernier. — D'après de Roz. 8 (Marc. 1 , 18) le fldelis , qui veut se soumettre au roi en qualité d'homme de sa suite , se présente una cum arma sua. De même que le tuteur de la femme présente les armes au mari (p. 181 note l) , de même le fldelis les présente au roi pour pouvoir, en les recevant de la main du roi, s'engager à faire partie de sa suite.— C'est ce qu'il est peut-être permis de voir déjà dans Tacit. Germ. c. 14 : Exigunt enim (comités) principis sui liberalitate illum bellatorem equum illam cruentam victricemque f'ram^am.

' C'est ainsi par exemple que la remise de Tépée par le mari à la femme est très-improprement appelée admission aux armes.

' L'opinion dominante voit dans l'admission aux armes de Tacite le point de départ de la majorité et conclut des mots: non ante — quam civitas suffecturum probaverit, qu'il n'y avait pas d'âge légal et que le développement physique de l'individu était décisif en matière de majorité. Comp. Kraut, Vormundsch. I, p. 110. Eicbhorn R, G, I, p. 3Î3. Walter M. G»

c'est-à-dire à soustraire à la puissance paternelle le fils de famille i déjà majeur par son âge 2. En conséquence , l'habilité qui , jusque-là , en sa qualité de fils de famille , était représenté par son père à Tarmée et au tribunal ^ *, participe maintenant aux droits et aux devoirs définis par le droit public ^ : ante hoc do mus , mox reipublicae pars videntur. Aussi lui remet-on l'arme dans le concilium , c'est-à-dire dans l'assemblée des guerriers indiquée par Tacite ^. L'admission du fils de famille dans le concilium correspond à l'afiranchissement de l'esclave « devant l'armée^. » Le jugement de l'assemblée souveraine du peuple est indispensable à l'admission du fils , comme à l'afiFranchissement du serf, parce que , ici comme là, il s'agit d'une libération , d'une admission du libéré de la puissance paternelle ou dominicale dans l'assemblée guerrière , c'est-à-dire dans la communauté politique.

Ou bien c'est le père qui accomplit l'acte d'admission ; dans ce cas cette dernière tire ses efiets juridiques du fait même de la libération de la puissance paternelle ; ou bien c'est un parent (propinquus) : l'habilitation est alors précédée d'une tradition au parent ; dans le doute , eUe fait naître (ce que nous sommes autorisé à admettre par ce qui précède) un rapport de paternité entre l'émancipant et le fils habilité à porter les armes , c'est une datio in adoptionem ; ou bien enfin c'est principum aliquis : l'habilitation exige ici encore la tradition antérieure (commen-

i 513. Zoepfl R. G. p. 582 note 8, p. 617. Voyez les doutes émis par Rive, Vormundsch. I, p. 54. m. Waitz V. G.l, p. 31.

' Voy. Sohm ouv. cil. p. 342 et suiv.

2 Elle a encore cette fonction à l'époque karolingienne. Louis le Pieux admit aux armes (armis virilibus, id est ense, cinxit) en 838 son fils Charles le Chauve alors âgé de quinze ans, c'est-à-dire majeur (voy. Divisio a. 817 c. 16, Pertz, I, p. 200. Rib. 81), et lui mit alors seulement la couronne sur la tête (corona regali caput insignivit), bien que Charles eût déjà gouverné une partie de l'empire de son père, pour indiquer que désormais, dégagé de la puissance paternelle, il était un roi comme son père, Waitz V. G. IV, p. 573. Voy. ci-dessus p. 181 note 2.

* Voy. Sohm ouv. cit. p. 352. Citons encore Gregor Tur. Vlll, 43 : Antestius chargé , en qualité de missus du roi Guntram de faire une enquête sur le meurtre de Domnola, JVannetas accessit ac lacessere Nonnichium episcopum coepit dicens : quia filius tuus in hoc facinore est admixtus, ut dignas pro commissis suis poenas luat, meritum exigit. Le fils prend la fuite , Antestius vero acceptis fidejussoribus ab episcopo,

ut in praesentia régis adesset, Santones venit. Adfuit (devant le roi)

et Nonnichius episcopus, qui datis muneribus multis abscessit. Le père doit représenter son fils comme le seigneur son serf.

* Comp. Sohm ouv. cit. p. 343 et suiv. p. 353. î^ Voy. Sohm ouv. cit, p. 4. 5. p. 38 et 8uiv.

« Voy. Sohm ouv. cil, p. 47. 48,

datio) par le père ; dans le doute , elle fait naître (ce que nous sommes également autorisé à admettre par ce qui précède) la subalternité du fils ; il devient membre de la suite sous l'autorité du princeps. Voyons maintenant dans Tacite le passage qui se rattache immédiatement à cette étude :

Insignis nobilitas aut magna patrum mérita principis dignationem etiam adolescentulis assignant. Ceteris* robustioribus ac jam pridem probatis aggregantur , nec rubor inter comites aspici. Gradus quin etiam comitatus habet.

Les développements qui précèdent donnent une autorité nouvelle à la seule explication logiquement et linguistiquement admissible de dignatio avec le sens transitif ^ .

Il faut traduire : « La haute noblesse ou les éclatants services des parents confèrent même à des jeunes gens à peine adultes cette distinction ^ de prince (juge). Ils sont associés aux autres ^pift^et?) /hommes faits éprouvés déjà depuis longtemps, et pour eux ce n'est certainement pas déchoir que d'entrer ainsi dans les rangs d'une suite. Il existe , du reste, une hiérarchie dans cette suite. »

Le lien, inaperçu jusqu'ici, qui unit entre eux ces divers passages de Tacite, se voit à présent. Les mots : insignis nobilitas , etc. , complètent en le confirmant le témoignage de la Germania , suivant lequel principum aliquis remet lui-même l'arme dans le concilium. La haute « distinction » dont il s'agit , est l'admission des adolescentuli dans les rangs de la suite , alors que ces rangs ne s'ouvrent d'ordinaire qu'aux hommes d'une bravoure éprouvée. La majorité avec l'arrivée de laquelle coïncide habituellement l'émancipation, était atteinte chez lesFranks saliques à douze , chez les Franks ripuaires à quinze ans , de très-bonne heure, comme l'on voit ^. La « distinction » se mani*

» C'est ce qu'ont démontré jusqu'à l'évidence Roth B. W. p. 12 et suiv, Waitz V, G, I. p. 264 et suiv. (comp. Waitz dans les Forschungen z. deulsch, Geschichte II, 1862, p. 392 et suîv.). — L'opinion contraire , soutenue dans ces derniers temps par la grande majorité des philologues (comp. Halm dans les Silzunsberichle der bair. Akademie der Wiss. 4 juin 1864. V. Jan, Eos I, 1864, p. 79. Philoiogus XXVI, 1867, p. 573. Ribbeck, Rhein. Muséum f. Philologie ^ neue Foige^ XXll , 1867 p. 158. Schlenger, Philoiogus XXVI, p. 361. Richter, Rhein. Muséum XXIV, 1869, p. 22^), s'écarte nécessairement du texte ou lui fait violence.

* Ce mot a un double sens comme l'allemand « Auszeichnung » et le latin a dignatio. »

* Ce qui réfute l'opinion de Waitz F. G. I, p. 278 , Forsch, z. deutsch. Gesch. II, p. 392. 396, suivant laquelle les adolescentuli, opposés aux ro-

feste formellement dans la tradition du fils de famille par le père au princeps afin de Taffranchir de sa puissance et de le faire entrer dans la suite. Les motifs de la « distinction » se voient d'ailleurs très-facilement. C'est tout d'abord la haute noblesse ou les éclatants services du père i que veut honorer le princeps en consentant à la tradition. Déjà par sa forme, la « distinction » est une distinction à la fois pour le père et pour le fils.

En résumé , voici le principe de droit germanique qui donne la clef du passage de Tacitus : La remise des armes est une forme d'émancipation, laquelle s'opière par la tradition. La remise des armes par le princeps ^ n'est autre chose que l'admission du jeune germain dans les rangs de la suite.

bustiores, étaient des jeunes gens non encore admis à porter les armes, en sorte que la distinction des adolescentuli aurait consisté dans leur admission dans les rangs de la suite avant même Thabilitation à porter los armes, c'est-à-dire avant la ckouze ou la quinzième, ou même (comme chez les Anglo-Saxons) avant la dixième année. On voit également, contrairement à l'avis de Richter ouv, cil. p. 236, que los adolescentuli admis aux armes sont de « tout jeunes gens » des enfants à peine adultes.

' -Il va sans dire que dans les magna palrum mérita, les mérita patris sont sous-entendus.

f Voyez dans un sens dififércnt Waitz 7. G. I, p. 268.

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