AVANT-PROPOS

Ne reste-t-il plus rien à dire sur le divorce ? D'aucuns affirmeront sans hésiter : non. De toutes nos institutions, il semble bien, en effet, que le divorce est celle dont on a le plus parlé, sur laquelle il a été le plus écrit. Nos enceintes parlementaires, lors de l'élaboration de la loi du 19 juillet 1884, ont retenti, pendant de longues séances, des accents lour à tour émouvants et indignés des partisans et des adversaires de son rétablissement; les orateurs de la chaire, s’abritant derrière la grande opinion de saint Augustin, semblent avoir épuisé tous les arguments que la doctrine chrétienne peut invoquer contre le divorce; celui-ci a été, depuis plus de trente ans, le sujet favori des romanciers et des auteurs dramatiques : livres et pièces à thèse, romans et pièces légères, de combien d'ouvrages le divorce n'a-t-il pas été la matière ? On a parlé de lui dans des assemblées austères et sur des scènes du boulevard. Si nous regardons du côté

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du Palais, le divorce ne règne-t-il pas en maître incontesté au sein de toutes nos audiences ? Les procès entre époux, dont au moins l’un d'eux est désireux de reprendre sa liberté, encombrent le feuilleton, et on peut croire que la jurisprudence est définitivement fixée, les juges ayant vu se poser devant eux tous les cas d'espèce pouvant se présenter en celte matière.

Ne s’expose-t-on pas, dès lors, à des redites et à des banalités, en discourant sur une institution qui exerce dans toute notre société moderne une action bienfaisante, disent les uns, néfaste, affirment ceux qui se dressent contre elle au nom de la morale et de la religon ?

Et cependant, si l'on se place sur le terrain du droit, il apparaît que la matière peut encore faire l’objet de réflexions et d'études. Pour tout esprit non superficiel, il est évident que le divorce, envisagé comme institution juridique, n'a pas encore atteint son complet développement. Les solutions définitives ne sont pas encore acquises : les décisions jurisprudentielles ne procèdent pas de principes véritables, mais constituent bien souvent des expédients combinés par le juge pour concilier les exigences des situations de fait qu’il a à juger avec les règles empiriques du Code civil.

Tout cela décèle un caractère provisoire, et l'on sent que des principes plus nets se dégageront et prévaudront en jurisprudence dans un temps plus ou moins éloigné. Le divorce n'est pas une institution qui se meurt. Son passé est riche et fécond, puisque son histoire se développe tout au cours de celle du droit; son avenir semble devoir être extrêmement brillant : il paraît devoir durer autant que l'humanité, puisqu'il est peu plausible qu'on puisse jamäis trouver un autre remède pour résoudre les

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problèmes que font surgir les événements qui rendent impossible la vie commune entre époux.

Les principes régissant. le divorce, dans notre Code civil, craquent donc de toutes parts. On sent se mürir, derrière les vapeurs qui cachent l'avenir, des soluhions nouvelles. Celles-ci nécessiteront de nouvelles formes pour la mise en mouvement de la procédure du divorce : à une évolution du fond même du droit correspondra une évolution dans sa forme. |

Ce sont nos réflexions sur les formes nouvelles de la procédure du divorce qui seront l'objet de cette modeste étude critique.

Toutefois, avant de partir, isolé, sur les sentiers inconnus de la procédure du divorce de demain, nous estümons nécessaire de jeter un coup d'œil en arrière et de considérer, dans une première partie de cet ouvrage, ce qui a été fait et les données qui sont, à ce jour, l'aboutissement de la doctrine et de la jurisprudence antérieure.

Un mot pour rassurer certains lecteurs au seuil de celte étude : ces pages n'expriment pas la pensée d'un esprit désireux de voir se développer encore davantage le divorce, dont les ravages s'étendent chaque jour. Nous souhaitons, au contraire, voir plus respecté ce principe de l'indissolubilité du mariage, qui est le fondement le plus sûr de la famille française et la sauvegarde de toutes les vertus de notre race. Mais, hélas ! on l'a dit et répété, le divorce est un mal nécessaire, et de la vérité de cette affirmation la preuve n'est plus à faire. La perfection n'est pas de ce monde et les époux ne sont pas toujours des êtres parfaits. Donnez la perfection aux hommes et le divorce n’existera plus qu'à l'état de souvenir. En attendant, conservons-le et voyons s'il n'est pas sus-

ceptible d'améliorations qui seraient de nature à atténuer sa nocivité.

D'autre part, le lecteur qui feuilletera ces quelques pages, avant de les lire, pourra être étonné de la différence qui existe entre le titre de cette étude et son contenu : le titre se réfère à la procédure du divorce et en réalité la procédure n'est pas seule étudiée dans le corps de l'ouvrage, mais encore les causes du divorce. Get étonñement disparaîtra au cours de la lecture. En effet, il n'est pas possible d'étudier la procédure du divorce sans analyser en même temps les causes; il y a solidarité entre les deux questions, procédure et causes s'influencent réciproquement; l'essor du divorce dépend non seulement des causes admises par la loi, mais encore des conditions et des règles de forme imposées par cette loi pour la réalisation du divorce. Nous indiquons simplement, à titre d'exemple, le fonctionnement du divorce par consentement mutuel dans le Code civil de 1804. À première vue, ce mode de divorce paraît d'une application extrémement large, puisqu'il résulte d'un accord de volonté des époux; en réalité, la procédure organisée par le législateur de 1804 en a réduit considérablement le champ d'application : les conditions, les délais, les épreuves imposés par la loi font qu'il est souvent beaucoup plus difficile d'obtenir le divorce en recourant au consentement mutuel qu'en invoquant une des causes déterminées de divorce admises par le Code.