CHAPITRE PREMIER

Le divorce dans le Droit intermédiaire

Survient la tourmente révolutionnaire. Les principes nouveaux des hommes de 1789 ne devaient pas manquer d'exercer une influence profonde sur la constitution de la famille et, en particulier, sur le mariage.

Le premier coup qui devait ébranler la notion du mariae, conçu par notre ancien droit comme une union indissoluble sous l'influence de l'Eglise, fut l’article 7 de la Constitution du 3 septembre 1791 : « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. » Le principe de liberté individuelle trouve là une de ses applications. Le mariage est un contrat; or, on peut anéantir un contrat, donc on peut briser le lien conjugal, de même qu’on résilie un bail.

Ce principe fut simplement énoncé dans la Constitution de 1791; aucune réglementation ne fut édictée pour déter-

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miner les conditions dans lesquelles les citoyens pourraient s'en prévaloir. Malgré ce, il permit à des époux de se séparer de leur conjoint; ce fut le divorce de fait. Le divorce fut ainsi pratiqué sans qu'aucune règle, sans qu'aucune procédure vienne en régler le jeu.

La procédure du divorce fut organisée par le décret du 20 septembre 1792, qui « détermine les causes, le mode et les effets du divorce ».

Décret du 20 septembre 1792

En tête du décret est énoncé le principe de liberté individuelle, dont le divorce est une conséquence directe et nécessaire : «L'Assemblée nationale, considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des avantages de la disposition constitutionnelle suivant laquelle le mariage n’est qu’un contrat civil, que la loi eût : réglé le mode et les effets du divorce, décrète ce qui suit... »