CHAPITRE IV

De la loi de 1816 à la loi de 1884.

Les années qui suivirent la Révolution furent témoins de profonds changements dans l'ordre politique : les régimes se succédaient avec entrain el, comme conséquence, tels principes qui, la veille, étaient considérés comme des dogmes, s'écroulaient brusquement. Peut-être d'ailleurs, après une éclipse: plus ou moins longue, qui ne durail.parfois que quelques semaines, ainsi les Cent- Jours, ils retrouvaient toute leur splendeur et tous leurs fidèles d'autrefois. Ces révolutions politiques avaient naturellement leur répercussion dans les autres domaines, et en particulier dans celui du droit. Le divorce devait, à cet égard, subir le contre-coup de la versatilité des choses humaines ; le 8 mai 1816, il disparaissait de nos lois et s’endormait pour longtemps, quatre-vingts ans environ. La résurrection devait être l'œuvre de la Joi du 19 juillet 1884.

La suppression du divorce en 1816 ne trouve pas sa cause dans une évolution des idées philosophiques ‘ou dans une modification survenue dans les mœurs. Il semble bien que l'opinion publique, non pas celle qui se reflète dans les discours prononcés au Parlement, mais la véritable opinion publique, celle qui jaillit des conversations particulières, des propos tenus dans un salon ou

dans la rue, n'a pas réclamé labolition des lois sur le divorce au début de la Restauration. La loi de 1816 fut une loi purement politique, conséquence des nouveaux principes ou plutôt des anciens principes remis à neuf, qui sont à la base du régime organisé par la charte de 4814. La loi n'est pas due à l'initiative royale : Louis XVIII, seul, n'eût sans doute pas pensé à supprimer le divorce ; esprit modéré, leinté d’un certain scepticisme, n'avait-il pas, alors qu'il n'était que comte de Provence, vécu dans ce Versailles de Ja fin de l’ancien régime où les mœurs élégantes et raffinées inclinaient à une aimable et souriante indulgence ? Ef puis, n'avait-1l pas beaucoup vu, beaucoup vécu pendant ces longues années où, du fond de son exil, il avait assisté à tant de changements? Et son séjour à Gand, pendant les Cent- Jours, n'avait guère contribué sans doute à modifier les conclusions désenchantées de son esprit sur la durée des choses humaines ; épris de la culture antique, lecteur fidèle d'Horace, 11 avait puisé dans le commerce des auteurs anciens ce large esprit de tolérance qui est l’un des fruits les plus savoureux des études classiques. Aussi Louis XVIIT n’aurait-il rien changé à la législation sur le divorce si les principes, et aussi les ministres, n'imposaient aux rois des décisions auxquelles ils ne pensent pas.

Aux termes de la Charte, la religion catholique est la® religion d'Etat. L'Eglise reconnaît comme un principe essentiel l'indissolubilité absolue du mariage ; l'Etat doit done supprimer le divorce. Ce fut M. de Bonald qui prit l'initiative de la proposition de loi qui devint la loi du 8 mai 1816. Cette loi, dans son article premier, exécute en quatre mots le divorce, : «Le divorce est aboli. » Dans

FANS les dispositions suivantes, la loi prescrit que les instances en divorce pour causes déterminées sont converties en demandes en séparation de corps, que les jugements de divorce restés sans effets du fait du défaut de prononciation par l'officier de l’état civil sont restreints aux effets de la séparation de corps, et enfin que tous actes faits pour parvenir au divorce par consentement mutuel sont annulés et que les jugements rendus en ce cas, mais non suivis de prononciation du divorce, seront considérés comme non avenus. C'était l'anéantissement du divorce, moins de vingt-deux ans après son entrée triomphale dans notre législation.

Pendant de longues années, on ne parla plus du divorce; aucune tentative possible, d’ailleurs, sous la Restauration. On peut noter quelques timides tentatives sous la monarchie de Juillet; mais les propositions votées par la Chambre des députés échouèrent devant l'opposition de la Chambre des pairs; une proposition fut même rejetée après la Révolution de 1848. Les résistances de la Chambre haute semblent d'ailleurs avoir été fortifiées par l'indifférence de l'opinion publique. La Restauration el aussi le règne de. Louis-Philippe furent des époques vertueuses; les folies du Directoire n’eurent pas de lendemains : la bourgeoisie, satisfaite et heureuse, savoure ses conquêtes; la petite bourgeoisie économise et Joue à la garde nationale; le peuple des campagnes continue son existence paisible; fout ce monde ne pense guère au divorce. Aussi faut-il attendre le projet de M. Naquet, en 1876, pour voir renaître la question du divorce, dont s'occupaient pourtant le théâtre et la littérature. Ce pro- Jet, qui ne tendait à rien moins qu’à instaurer une législation du divorce voisine de celle du décret du 20 sep-

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tembre 1792, apparut, à cette époque, comme une inven- - lion trop audacieuse pour pouvoir être prise en considération. M. Naquet déposa un nouveau projet en 1878, qui tendait cette fois à remettre en vigueur les dispositions du Code civil; ce projet échoua. Une proposition de loi fut déposée, loujours par M. Naquet, le 11 novembre 1881, et c'est cette proposition qui est devenue la loi du 27 juillet 1884.

Un point est certain, c’est l’insistänce de M. Naquet qui à permis au divorce de reprendre pied dans nos lois. L'opposition que les divers projets par lui déposés rencontrèrent à la Chambre sont l'indice qu'au moins, dans certains milieux, le divorce ne ralliait pas autour de lui tous les suffrages. Il apparaît bien cependant qu'en fait son heure était venue. Sous l'influence des exigences de la vie moderne, dès 1880, la famille évolue : l’antique conceplion de la-fanulle à été brisée par les besoins nouveaux des hommes et par leur nouvelle manière de vivre; la vie de l'individu ne s'adapte plus à celle d'une famille dont il n'est qu'un des rouages; la famille moderne se compose de quelques éléments seulement : un père, une mère, parlois quelques enfants, et, dans notre époque, cette chétive fanulle n'oppose guère de force de résistance; l’homme et la femme vivent une vie distincte, et cette double existence engendre souvent une divergence des goûts et des caractères, qui parfois aboutit à une crise violente dont le divorce est le senl remède. On peut être partisan ou adversaire du divorce; on ne saurait contester ce fait que notre époque se prête, moins que toute autre, au développement des familles fécondes et unies ; la vie sépare trop brutalement et les difficultés de l'existence rendent chaque jour plus compliqué le

développement harmonieux d'une association conjugale qui, pour donner d'heureux résultats, exigerait une atmosphère apaisée. Sans doute, il est permis de regretler un temps, s'il à jamais existé, où les époux, se perpétuant dans une nombreuse postérité, pouvaient, au soir de leur vie, contempler la route qu’ils avaient parcourue au cours d'étapes que leur effection réciproque avait rendues douces et faciles. Mais croit-on qu'il n'existe plus de mariages heureux ? La vie quotidienne vous démontre le contraire. En tous cas, les difficultés de l’époque actuelle rendent plus précaire la solidité du hen conjugal. C'est là un fait. M. Naquet le comprit, et c’est là l'origine de la loi du 27 juillet 1884.

À notre avis, une autre question peut se poser : étant donné la ‘nécessité de rompre parfois le lien conjugal, le législateur a-t-il adopté un mode de divorce qui répondit véritablement aux intérêts des époux et de la société ? Ces causes du divorce, admises par le Code, ne présentent-elles point un caractère empirique ? La procédure est-elle assez souple, ne gagnerait-elle point à être élaguée et simplifiée ? Faut-1l resserrer ou élargir le champ d'application du divorce ? Les réponses à toutes ces questions seront déterminées par la conception que l’on s'en fait. Le considérez-vous comme la réparation d’un tort causé par un des époux à l’autre, comme un châtiment infligé à l'époux coupable ? Gardez alors le système du Code civil, énumérez soigneusement les causes du divorce. Voyez-vous au contraire en lui le remède à une situation sans issue ? Abandonnez alors les principes du Code, laissez au juge une indépendance absolue.

Quoi qu'il en soit, c’est la législation du Code civil qu'a restauré la loi de 1884. Quelles que fussent les

idées de M. Naquet sur le divorce, il ne pouvait en être autrement. Le but essentiel était de faire rentrer le divorce dans nos lois; on verrait après. Il était alors assez difficile de rétablir les règles édictées par le Code civil, qui apparaissent aujourd'hui à tant de juristes et de sociologues comme désuètes et archaïques.

I convient de remarquer à cet égard que la loi du 27 Juillet 1884 s'était bornée à abroger la loi du 8 mai 1816 et à rétablir le divorce tel que l'avait réglé le Code de 1804, en supprimant toutefois le divorce par consentement mutuel. On s’aperçut très vite que ces règles n'étaient plus en harmonie avec les tendances de la société et ses nouveaux besoins. Aussi, moins de deux ans après la loi de 1884, une nouvelle loi, celle du 18 avril 1886, venait remplacer par de nouvelles dispositions les articles 234 à 252 du Code civil, ceux qui, précisément, réglaient la procédure du divorce, et l’article 307 se référant à la séparation de corps.