V. — LES TRAITÉS D'E COMMERCE

L'Angleterre éprouve à un tel degré, et depuis fort longtemps déjà, le besoin de débouchés extérieurs, qu'il lui est arrivé à plusieurs reprises de subordonner des intérêts politiques importants à cette nécessité économique. Ainsi dès 1713, nous la voyons abandonner ses alliés et signer avec la France une paix qui lui rapporte surtout des avantages com-

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merciaux. Dans la suite, e! pendant presque tout le cours du XVIII*»* siècle, elle fut en conflit avec l'Espagne et avec la France à la suite de difficultés survenues au sujet de leur rivalité coloniale. L'Angleterre voulait que Ton ouvrît à ses produits les pays de F Amérique du Sud, alors aux mains des Espagnols. Elle • entendait aussi se réserver le riche marché de llnde. Plus tard, en 1803, elle n'hésita guère à rail muer une guerre pénible, plutôt que de laisser fermer l'occident de l'Europe à son commerce. Enfin, elle s'est fait ouvrir par la force l'accès des principaux ports de la Chine.

Cette politique, suivie sans relâche et sans faiblesse depuis plus de deux siècles, a valu aux Anglais des avantages immenses. Elle leur a permis surtout de constituer un marché colonial de 300 à 350 millions d hommes, qui a beaucoup contribué à donner à la production des principales industries britanniques son développement contemporain.

Mais si la force4 est à l'occasion un moyen commode pour s'imposer quelque part comme4 fournisseur, on ne peut cependant l'employer toujours et partout. L'Angleterre a vu recours aussi, dans bien des cas, à la négociation pacifique, aux traités de commerce. Elle en a signé beaucoup, nolamment avec le Portugal [traité de Methuen de 1703) et avec la France (traités de 1780 et de 1860); nous ne citons que les plus célèbres, ceux qui ont donné les résultats les plus apparents. Voyons quelle en était la portée.

En fait, en négociant ces traités de commerce, l' Angleterre demandait que les pays avec Lesquels elle entrait en rapport admissent ses produits a traverser leurs frontières, moyennant un faible droit de douane. Ainsi, Methuen obtint du Portugal, au début du siècle dernier, que les draps anglais, jusque là prohibés, seraient admis dans le royaume en acquittant une taxe égale à 15 o/o de leur valeur. Xous savons qu'à cette époque les lainages étaient le principal article d'exportation de l'Angleterre. Le traité d'Eden, de 1780, ouvrait la France à presque tous les produits anglais, en réduisant le tarif à 10, 15 ou 20 o/o ad valorem et en supprimant les prohibitions. Celui de 1860 Fixait les droits entre

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15 et 30 o/o de la valeur avec réduction prévue pour les années suivantes x).

Évidemment ces accords étaient fort avantageux pour l'Angleterre, d'abord en faisant disparaître les prohibitions absolues, qui réduisaient le commerce britannique au dangereux et immoral expédient de la contrebande 2). Ensuite, outillés comme ils 1 étaient, supérieurs par lant de cotés à la plupart de leurs concurrents, les industriels britanniques pouvaient lutter avec facilité contre la production étrangère, même en payant des droits de 10 à 30 o/q. Il ne faut pas oublier du reste que les taxes inscrites sur le papier sont loin de représenter le véritable taux de perception. L'imperfection des moyens de contrôle de la douane facilite la pratique des fausses déclarations de valeur, si bien que l'impôt perçu ne représente réellement qu'une portion du tarif: les deux tiers, la moitié, parfois le tiers. Lorsque les droits sont spécifiques, c'est-à-dire établis au poids, ou à la mesure, selon l'espèce de marchandises, la fraude prend une autre forme: elle s'attache à dissimuler une partie des quantités imposables et à les faire classer dans une catégorie inférieure et par suite moins lourdement taxée- Le résultat est toujours le même, il exonère l'importateur d'une partie de ses charges 3).

Dans ces conditions la lutte était aisée, et les traités équivalaient bien, pour les Anglais, à l'ouverture de débouchés nouveaux. Mais, en concluant des traités de commerce avec l'Angleterre, les États intéressés n'avaient pas pour but Unique de lui procurer des avantages à leurs dépens. lis prétendaient obtenir d élie, à leur profit, des concessions correspondantes. Que pouvait-elle donc leur offrir?

L'Angleterre accordait réciproquement à ses co-contrao tants l'ouverture de son propre marché, pour tout ou par-

') Voir Amé, les Tarifs de douane, 1876, 2 vol.

2) Les Anglais étaient devenus les plus hardis contrebandiers du monde. Ils tenaient souvent en échec les marines de guerre, même celle de leur propre pays.

3) Voir aussi sur ce point, tome I, Chapitre préliminaire.

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tie de leurs produits. La concession était-elle donc équivalente î Nullement, et la raison de la différence est simple. Lorsqu'il s'agit d'articles que l'Angleterre ne fournit pas, comme c est le cas pour un certain nombre de produits des pays méridionaux, elle a tout intérêt à les appeler chez elle, soit pour les consommer à bon compte, soit pour les entreposer, les revendre ou les transformer. Tels sont les vins, cafés, cacaos, thés, épiées, et en général les matières premières, comme la laine, le coton, le jute, les minerais, etc. En ce qui concerne les denrées alimentaires, leur consommation est telle dans ce pays de grandes villes, que la production locale ne parvient pas à y suffire, malgré sa force et sa perfection. Les Anglais sont, nous l'avons vu en détail, obligés d'acheter au dehors du blé, des farines, du riz, de la viande, du beurre, du fromage, des œufs, des volailles, des conserves, etc. Taxer ces articles, ce serait préparer le renchérissement du prix de la vie, hausser le taux de la main-d'œuvre et compromettre la situation de L'industrie, Celle-ci esl aujourd'hui trop nettement prépondérante pour l'admettre.

Pour ce qui touche les produits fabriqués, nous savons comment La situation a été orientée dans un sens qui conduisait naturellement au libre-échange. La supériorité de l'industrie anglaise était telle dans presque toutes les branches de la production, qu'elle redoutait peu La compétition des étrangers sur son propre marché. 11 était donc assez indifférent aux fabricants britanniques, que la frontière fut ouverte, soit par des traités, soit par la suppression du tarif? puisque, malgré cela, ils axaient peine à satisfaire aux demandes de leur clientèle. Pour que les industries du dehors trouvassent en Angleterre un débouché, il fallait, ou bien que leur production eût un caractère très spécial, comme les soieries de Lyon, pour prendre un exemple, ou bien qu'elle fût soutenue artificiellement. Ce dernier cas s'est présenté notamment pour le sucre, qui a longtemps bénéficié de primes de sortie payées par un certain nombre de gouvernements dans le but d'encourager la culture de la betterave. Ce produit arrivait alors sur le marché anglais à

L'ANGLETERRE

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des prix si bas, que toute concurrence était impossible. Le gouvernement de Londres est intervenu énergiquement pour obtenir l'abandon de cette pratique et il y a réussi à différentes reprises. Actuellement, une Convention, signée à Bruxelles en 1902, interdit les sugar bounties (primes sucrières *). D'autres combinaisons du même genre ont été au contraire favorables à la fabrication anglaise. Ainsi les primes à la navigation payées par le Trésor dans certains pays pour encourager les transports maritimes ont souvent poussé les armateurs à faire construire en Angleterre des bateaux qui, sans cela, n'auraient jamais été mis en chantier. On voit combien sont compliquées et souvent inattendues, les répercustions économiques amenées par les mesures législatives.

Si l'industrie savait s'arranger du régime des traités, et môme de la complète liberté, le commerce en tirerait de son côté un avantage inappréciable. En effet, la réforme douanière a réalisé le rêve grandiose de Pitt. Le Royaume-Uni est devenu un vaste port franc où s'entassent les produits du monde entier: matières premières, denrées de toutes sortes, articles fabriqués. Une marine immense dessert continuellelement ce gigantesque entrepôt, dont le mouvement d'affaires aujourd'hui approche 30 milliards de francs par an. Il va de soi qu'un pareil trafic ne peut manquer de laisser aux mains des Anglais des bénéfices considérables qui diminueraient dans une grande proportion sous un régime restrictif. Tant que l'Angleterre a été munie d'un tarif de douane, elle y a trouvé des éléments de discussion et de compensation qui facilitaient la tâche de ses négociateurs. Depuis Ja réforme économique, sa situation est plus difficile, puisqu'elle accorde spontanément à tous la libre pratique de ses marchés. Elle n'a plus à offrir aux autres États des réductions de droits et elle doit s'appuyer, pour obtenir des concessions, sur des éléments à côté, pour ainsi dire, notamment sur des circons-

1) Cet acte, qui prescrivait la prohibition en douane des sucres primés, paraît avoir donné un résultat négatif au point de vue anglais, car le Cabinet britannique a déclaré en juin 1907 qu'il était disposé à admettre tous les sucres, même ceux qui jouissent de primes d'exportation, afin d'éviter la cherté de cette denrée.

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tances politiques, ou sur les besoins financiers de certains pays. Le gouvernement anglais est amené par la à attacher une grande importance à la clause dite de la nation la plus favorisée, dont nous avons eu déjà l'occasion de nous occuper1). Cette stipulation présente pour lui l'avantage d'assurer automatiquement aux Anglais le bénéfice des réductions de tarifs que les pays protectionnistes se consentent mutuellement. Ainsi, tandis que celte clause a pour effet de gêner considérablement la politique de restriction douanière, elle est favorable au contraire aux intérêts des États qui pratiquent le libre-échange. Observons enfin que beaucoup de nations étaient véritablement obligées, jusqu'à ces dernières années, d'acheter en Angleterre un grand nombre d'articles,, c ar elles ne pouvaient se les procurer à bon compte que dans ce pays. Cela constituait pour le Cabinet de Londres un important moyen d'action dans la négociation des traités,, de commerce. Aujourd'hui, la compétition des autres grands peuples industriels a fait cesser cette sorte de monopole, et en même temps rendu plus difficile la tâche du gouverment britannique.

A l'heure actuelle, la situation n'est donc plus tout à t'ait la même qu'il y a quinze ans. La primauté économique de l'Angleterre est entamée par des concurrents suffisamment armés pour lutter contre le colosse britannique. D'un autre côté, plusieurs États, après avoir suivi un instant l'Angleterre dans la voie du dégrèvement douanier, sont revenues à une politique absolument contraire. De tous côtés, de hautes barrières de tarifs sont opposées au commerce anglais. La protection permet souvent aux fabricants étrangers d'augmenter leurs gains à l'intérieur et d'abaisser parfois jusqu'à la limite des frais de revient leurs prix d'exportation. Nous avons constaté les effets de cette situation sur les principales branches de la fabrication anglaise. Elles ont fléchi sensiblement, au point que la position économique du Royaume-Uni a paru menacée. Que doit-on penser au juste de ces circonstances? Faut-il en conclure que l'état fonda-