IX. — LE TARIF DE 1892. SA PORTEE. SES EFFETS

Lors de son élaboration, il fut convenu que le tarif devait être une œuvre essentiellement pratique, serrant de très près les faits et ne donnant à chacun des éléments de la production française qu'une compensation exacte des avantages reconnus de la concurrence étrangère. Dans ce but, les commissions parlementaires, s' aidant des renseignements fournis par le Conseil supérieur du commerce à la suite de son enquête de 1890, ont essayé de chiffrer ces avantages pour en faire la base de chaque taxe du tarif. Il est résulté de ce travail un tableau en 720 articles, avec de très nombreuses subdivisions, et comprenant deux tarifs. Le premier, dit maximum, représente l'ancien tarif général; il s'applique à tous les pays qui n'ont pas avec la France d'arrangement spécial. Le second, dit tarif minimum, marque la limite extrême des concessions que le gouvernement peut consentir au cours de ses négociations commerciales; en d'autres termes, c'est pour lui une indication de ce que le Pouvoir législatif est en principe décidé à accorder contre des faveurs réciproques1). C'est d'ailleurs le tarif le plus faible qui, grâce aux traités, est appliqué le plus souvent.

En étudiant ce tarif en détail, on s'aperçoit bientôt que l'influence des idées absolues n'a pas disparu autant qu'on l'avait promis. En effet, le tarif de 1892 est très rigoureux, prohibitif même pour certains articles. Il dépasse de 70 °o en moyenne (tarif maximum) celui de 1881, qui était déjà bien plus accentué que le tarif conventionnel de 1860; il est compliqué, ce qui permet à l'administration d'en accentuer

*) Quelques abaissements supplémentaires ont cependant été consentis dans certains traités conclus depuis 1892.