‹ La production, le travail et le problème social dans tous les pays au début du XXme siècle (volume 2)Chapitre 78 sur 207 · III. — LES DEPENSES PUBLIQUES ET LA FISCALITE · texte numérisé non relu

III. — LES DEPENSES PUBLIQUES ET LA FISCALITE

Quand bien même l'avenir serait plus clément pour notre pays que nous ne le prévoyons et lui éviterait les malheurs d'une crise révolutionnaire, la situation créée j)ar la centralisation et la politique de clan n'en serait i)as moins fort dangereuse. Nous avons déjà signalé l'esprit de révolte et d'anarchie qui souffle parmi les agents inférieurs de l'État. On a exalté l'importance de leur rôle — pensez à toutes les flagorneries adressées aux instituteurs, — on leur a promis monts et merveilles. Mais comme en même temps ou augmentait leur nombre dans des proportions insensées, il devenait impossible de tenir toutes les promesses faites. De plus,

^) Ceci n'est pas de la théorie pure. Ce sont les grandes associations commerciales el industrielles qui ont obligé le parlement à modérer un peu ses lois sociales, ou plutôt sociialistos. Klles auraient pu faire davantage si elles étaient elles-mêmes moins influencées par la politique et par la <f rubanomanie ».

2j Voir sur ce point notre ou\Tagc: Lu f/ucrrc dr clasHcs p^ut-clle être évitée, et par quels moyens pratiques^ Paris, Le Soudicr, 1898.

*) V. à la fin 'de ce volume, dans nos conclusions, nos remarques au sujet du rôle de l'éducation.

après avoir développe outre mesure les services publics, on n manqué d'argent pour les outiller; le personnel a été parfoi? surchargé. Il est vrai que certaines catégories d'agents, les ouvriers des ports par exemple, voyaient leur tache allégée au contraire, d'une manière exagérée, et cela parce que ceuxci forment des groupes électoraux compacts. Dans ces conditions, on ne saurait s'étonner des rancœurs et du mécontentement des employés, ni des plaintes du public, qui est asse mal servi pour beaucoup d'argent. Ceci nous amène à effleurer la grave question des finances publiques.

A la fin du XVIIImc siècle, l'État français dépensait à peu près 700 millions de francs par an, ce qui équivalait bien à un milliard d'aujourd'hui. En 1850, l'augmentation n" était encore que de 300 millions à peu près. Mais, à partir de ce moment çlle avance par bonds énormes. En 1868, les dépenses totales du budget aUeignaient déjà 1900 millions. La guerre de 1870 les porta brusquement h trois milliards; après la crise, ce chiffre recula quelque peu. Bientôt le mouvement ascensionnel reprit de plus belle pour nous conduire au point où nous en sommes, c'est-à-dire à la somme colossale de quatre milliards, un septième au moins du revenu total de la nation.

Ce dernier chiffre a paru si effrayant, que M. Poincaré s'était efforcé de le réduire artificiellement, en recourant à l'emprunt pour couvrir certaines dépenses. Il l'avait ramené ainsi à 3.777 millions. Mais cet artifice n'était que provisoire; les budgets suivants eussent été nécessairement gonflés par tout une "série de mesures déjà votées ou en préparation ^). On estime entre 500 et 700 millions le chiffre de ces augmentations, qui porteront vraisemblablement le budget des dépenses à quatre "milliards et demi, d'ici à dix ans. Cette prodigalité

^) La commission du budget, oubliant totalement son rôle logique, a bouleversé les plans de M. Poincarré afin de donner libre cours au torrent des dépenses. Jjo changement ministériel qui s'en est suivi, avec création d*un département du Trax-ail dont le titulaire est un avocat socialiste, constitue un pas de plus fait dan^i la voie dont nous signalons ici les dangers.

LA FRANCE. — LA VI K rUULIQl'E 883

folle dépasse naturellement les receltes normales du Trésor, qui, cependant, ont grossi dans une proportion respectable, ou le constatera par le tableau suivant:

1870 receltes normales: 1.(589 millions 1875 »

Malgré leur énormilé, ces chiffres sont loin de correspondre à ceux des dépenses, (^est dire que, habituellement, TÉlat accumule les déficits. Il lui est arrivé de dépasser ainsi ses ressources de près de 8(K) millions en une seule année. Aussi la Dette publique a-t-elle crû constamment, et cela depuis longtemps du reste. Sans parler des abus et des banqueroutes du XVIII"ic siècle, nous ra])pellerons (jue le Trésor devait environ 800 millions au début du siècle dernier; dès 1830, ses engagements atteignent trois milliards et demi, six milliards en 1802, treize milliards en 1871, vingthuit milliards en 1885; en 1904, en dépit des amortissements réalisés, elle dépassait encore 31 milliards, car, si on rembourse d'une main, on emprunte de Tautre. •

Aboutir à un tel résultat après une longue période de paix, c'est démontrer de la façon la plus éclatante le vice propre du système. L'État devient de plus en plus commuiiautaire; de plus en plus il empiète sur le domaine des intérêts privés; d'année en année il se fait le patron, l'assureur, le soutien d'un plus grand nombre d'individus. Dès lors ses attributions et ses charges ne peuvent manciuer de croître jusqu'à atteindre des proportions gigantesques. Cela produit deux conséquences inévitables: D'abord, l'énormité des besoins à couvrir entraîne un gaspillage colossal. Ensuite, pour se procurer Targent nécessaire, il faut pressurer la nation. Un financier d'une grande expérience, M. Magnin, disait récemment: « Le présent est dur pour le contribuable, et l'avenir s'annonce comme encore plus sombre. Et malgré tant de sacrifices imposés au pays, à chacpie instant le gouvernement est arrêté dans ses entreprises par le défaut d'argent. Rien

3Si LES RACES MIXTES DE L'OCCIDENT

ne saurait mieux démontrer l'exagération du rôle qu'il s'al tribue.

La législation fiscale a accompli en France, depuis di

ans, une évolution très considérable, déjà réalisée d'ailleur

dans d'autres pays. Autrefois, les impôts étaient établis d

manière à atteindre presque également tous les revenus. C

procédé est injuste en ce sens qu'il charge trop les petite

gens, c'est-à-dire ceux qui vivent au jour le jour d'un salaire

d'un petit emploi, ou d'un menu commerce. On a reconn

qu'il était plus équitable de dégrevor cette catégorie, en sup

primant certaines taxes indirectes et en réduisant les autres

Et comme les gens aisés profitaient eux aussi de cet allège

ment, on a surélevé les impôts qui frappent la propriété, le

capitaux et leurs revenus. Mais l'énormité des charges publi

ques nécessitant un accroissement continu des contributions

il en résulte que la classe de citoyens auxquels on demand

maintenant la plus forte partie des ressources budgétaire

se trouve menacée d'une surcharge abusive. Il y a quinzi

ans, le fisc prélevait au moins quinze pour cent sur le

revenus supérieurs à six mille francs. Il est probable qu

dans quelques années, il réclamera entre vingt et vingt-cin<

pour cent, peut-être davantage. Une lelle fiscalité dépassi

de beaucoup les limites dune gestion raisonnable et util

des intérêts publics. En imposant de pareils sacrifices au:

familles aisées, on les oblige à restreindre leur consomma

tion, on les pousse à dissimuler leurs revenus et à placer leur

capitaux au dehors. Pour prévenir ces fuites qui tendent :

réduire la productivité de l'impôt, le gouvernement ser;

amené à édicler des mesures inquisitoriales et violentes, rédui

sant encore la liberté individuelle. Cela n'empêchera pas h

situation financière de devenir de plus en plus inextricabh

et d'aboutir à une liquidation forcée. Déjà à l'heure actuelle

on ne réussit à établir les budgets qu'à force d'artifice, e

ils se règlent chaque année par l'emprunt i). Une telle situa

ï) « Je n'ai jamais vu, disait M. Magfnin, depuis quarante-troi: ans que je participe aux travaux parlementaires, un budget plus dif ficilc à établir que celui de 1907. » N'est-ce pas là ce qu'on peu appeler avec une lamentable exactitude un progrès à rebours. N'cst-i

tion ne peul aboutir qu*à la banqueroute, si Ton n'arrive pas à opposer une digue efficace aux prétentions du socialisme et à l'imprudente légèreté des politiciens. Encore une fois, le salut ne viendra que de l'effort raisonné et persévérant des particuliers, unis librement pour la défense de leurs droits et la reconstitution de leurs franchises personnelles et locales. Toute la question est de savoir s'il se trouvera en France un nombre suffisant d'hommes assez éclairés pour bien comprendre le sens des choses, et assez énergiques pour entreprendre une lutte décisive contre la réaction communautaire. Il est établi, par des exemples nombreux, que la plupart des régimes politiques passée se sont écroulés sous le poids de leurs embarras financiers et de leur fiscalité. Nous avons déjà montré, en 1899, dans Vers la Ruine, que la politique nous entraînait de nouveau dans cette ornière. Certains nous ont alors taxé de pessimisme; peut-être ceux-là ont-ils changé d'opinion aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, notre pays fait, après beaucoup d'autres peuples, la dure expérience de ce que peut la politique aux mains des gens à formation communautaire. Littéralement et exactement, il en meurt, victime de la guerre de classes, toujours plus âpre, et de la fiscalité, toujours plus lourde. A quoi donc servent les leçons de l'histoire? '

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