EXERCICE DE LA MÉDECINE

Je montai à la tribune et je donnai quelques explications assez confuses, je l’avoue, par lesquelles je tâchais d’établir que les expériences d’hypnotisme, dites scientifiques par mes contradicteurs, n’étaient pas sans danger, mais n’étaient pas visées par la loi ; que ce qui était visé, c’étaient ces pratiques employées par des ignorants dans le but de guérir.

La jurisprudence sur ce point a été très variable.

Certains tribunaux, ceux de Paris, de Lille condamnèrent, se basant sur ce fait que jusqu’en 1892, la jurisprudence avait toujours considéré les pratiques du magnétisme comme des actes d’exercice illégal de la médecine.

D’autre part, le tribunal du Mans, le tribunal et la Cour d’Angers acquittèrent, considérant que si, sous l’empire de la loi de ventôse an XI, qui ne j définissait pas l’exercice de la médecine, ces faits j pouvaient être réprimés, il ne saurait en être de I même d’après la loi du 30 novembre 1892, qui avait défini, quoique en tenues très vagues, ledit exercice.

Les magistrats invoquaient un passage du

1’. Broüardel. — La Profession médicale. 7

INTERVENTION DE l’ÉTAT

rapport soumis à la Chambre par M. Chevandier de la Drôme, ils se plaignaient du vague des termes de la loi et ajoutaient qu’au cours des délibérations les discours du commissaire du Gouvernement étaient également fort peu explicites sur ce point. C’est également mon avis, mais j’ai donné les raisons pour lesquelles je n’avais pu être aussi clair et aussi affirmatif que je l’aurais désiré.

Depuis quelques années, la jurisprudence concernant les magnétiseurs est définitivement établie par un arrêt de la Cour de Cassation, qui, conforme à l’esprit de la loi, considère les pratiques magnétiques comme rentrant dans l’exercice illégal (1).

5. — GARANTIE CONTRE LES DANGERS QUE COURENT LES OUVRIERS DANS LES ÉTABLIS- SEMENTS INDUSTRIELS, LOI DU 12 JUIN 1893.

La loi a pourobjetde garantir les ouvriers contre les dangers variés auxquels ils sont exposés dans les établissements industriels.

Dans une première partie, elle s’occupe des

(1) Voy. Broaardel, Exercice de la médecine, 1899, p. 534. — Annales d’hygiène, 1901, tome XLV, p. 165.