LES BUDGETS FRANÇAIS

On entend généralement par budgel, l'acte qui prévoit et autorise les dépenses et recettes de l'Etat pour l’année à venir; ce ne sont pas ces budgets de prévision que nous avons en vue ici. Nous voulons envisager les comptes définitifs constatant les recettes et les dépenses réelle- - ment effectuées et se rapportant à une année, appelée exercice.

À l'époque actuelle, il est facile d’avoir les chiffres de ces budgets; il suffit de consulter les lois de règlement des comptes. Cette clarté n'existe pas de longue date.

L'inobservation des principes de l'unité et de l’universalité suscite déjà de sérieux obstacles pour les budgets antérieurs à 1892, et plus particulièrement pour ceux antérieurs à 1822. Les finances révolutionnaires sont entourées de ténèbres impénétrables, et celles de l’ancien régime n'offrent guère moins d'obscurité. -

Les difficultés deviennent de plus en plus grandes, les évaluations de moins en moins certaines, à mesure que l'on remonte davantage dans les siècles. Les rois de

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France ne tenaient pas de comptes ou ne tenaient que des comptes insuffisants. Et encore, ces comptes insuffisants ne nous ont-ils pas été transmis. La vieille maxime absolutiste du « secret des finances » faisait aux financiers un devoir de détruire tout ce qui, égaré ou pubhé, aurait été de nature à éveiller dans l'esprit des sujets une curiosité dangereuse. La publicité ne convient pas aux états purement monarchiques, ils se dissolvent sous l’action de la lumière. « La publicité est liée par un lien indissoluble à la liberté; dès que l’une se montre, l’autre paraît (1). » Les éléments eux-mêmes semblent avoir voulu participer à cette œuvre de destruction. L'’incendie de la Chambre des comptes, de 1737, n'en respecta pas les archives et une foule de documents disparurent.

C'est donc à de rares registres officiels, à de rares comptes ayant, par hasard, survécu à ces deux causes d’anéantissement, et très souvent incomplets, et, à défaut, aux chroniqueurs et historiens de ces temps passés qu'il faut demander des renseignements. On conçoit qu'avec de pareilles sources, les résultats ne soient qu'approximatifs.

Est-ce une raison pour conclure à leur inutilité ?

Nous ne le pensons pas. Le but de la statistique, surtout quand elle s'applique au passé, n’est pas seulement de servir de point de départ à des raisonnements mathématiques, mais encore de manifester dans quel sens, dans quelle direction évolue un peuple, et dans le cas présent, d'établir de quelle façon, suivant quelles lois (2)

(1) Clamageran, Histoire de l'impôt, t. I, introduction.

(2) IT s’agit ici de lois statistiques, c’est-à-dire de lois de concordance.

: les finances d'un pays, finances se rattachant intimement à l'organisation politique, administrative, économique et sociale se sont elles-mêmes développées, ont participé au mouvement, à l'évolution de l'organisation générale.

Pour atteindre un pareil but, des données rigoureuses ne sont pas indispensables: des chiffres approchés suffisent.

En montrant, d’ailleurs, de quelle manière, par quels procédés ces chiffres ont été obtenus, nous donnerons à celui qui voudrait les utiliser, le pouvoir d'en apprécier lui-même le degré de vérité et d'en tirer des conclusions proportionnées à leur exactitude.

Nous diviserons cette première partie en cinq chapitres

Le premier sera consacré aux budgets de la monarchie féodale (xmr° et x1v° siècles).

Le deuxième à ceux de la monarchie tempérée (1547- 1580, xvr° siècle).

Le troisième à ceux de la monarchie absolue (1600- 1789).

Le quatrième à ceux de la Révolution.

Le cinquième aux budgets du xIx° siècle.

Nous ne saurions songer à donner les budgets de chaque année, du moins pour le passé; nous reconstituerons seulement quelques budgets caractéristiques, sur lesquels l'histoire et l'archéologie nous fournissent des données (1).

) Nous avions un instant songé à établir les budgets d’années séparées par des intervalles fixes, comme cinquante ou cent ans, par exemple. Pour le très ancien droit, l'étude des sources nous à obligé à abandonner cette conception, cependant logique et rationnelle, puisqu'elle aurait facilement permis des calculs de progression.