‹ La progression des budgets en France du XIIIe siècle à nos jours: ses causes, ses remèdesChapitre 19 sur 53 · RD · texte numérisé non relu

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Froumenteau y additionnait l'ensemble des recettes, par branches, depuis l'avènement de Henri IT jusqu'à la fin de 1580, et il procédait de la même façon pour les dépenses.

Il établissait ainsi que les sommes levées au nom du roi étaient supérieures de 175 millions d'écus aux sommes dépensées; « la mise devait à la recette 525.794.000 livres, et le roy devait avoir de clair et liquide dans ses coffres pareille somme ». Or, le trésor royal se plaignait d’une pénurie complète de ressources; d'où la conclusion nécessaire que ces 175 millions d'écus avaient été dilapidés et gaspillés. Dans « une épître au roy » servant d'introduction, Froumenteau imdiquait les moyens de faire les preuves de ses chiffres par « estats de toutes les receptes particulières de ce royaume, diocèse par diocèse ou bailliage par bailliage », et il s'engageait à fournir la liste nominative des principaux concussionnaires « à l'effet de leur faire rendre gorge ».

À Ja lecture de ces conclusions, l'assemblée, à nouveau réunie, resta, nous dit l'auteur, quelques instants interdite; puis, vint le temps de la réflexion; certains députés vérifièrent les chiffres chapitre par chapitre, avec conscience et minutie; ils ne purent que se rendre à la vérité. On décida alors de charger le même financier de réunir et de publier les preuves qu'il annonçait dans |’ « épître » et « l'argument » placé en tête du mémoire.

Froumenteau rassembla alors les états détaillés par diocèses, sénéchaussées, bailliages, élections, prévôtés et châtellenies du royaume. L'assemblée accepta le travail et l'adressa au roi, « qui, nous dit l’auteur, y prit un très singulier plaisir »;

Ces nouvelles recherches furent réunies au mémoire primitif et le tout forma le Secret des Finances (1), avec deux développements qui furent adjoints. L'un intitulé « Preuves », indique les moyens de contrôler les chiffres et l'autre contient la conclusion générale : réformer les abus et « faire restituer ceux qui ont eu les mains trop gluantes ».

S'il ne fallait que vanter les qualités de méthode et de clarté dans l'exposition absolument nouvelles pour l'époque, notre tâche serait aisée et ne souffrirait ni difficultés ni controverses; mais il est une question primordiale qu'il faut résoudre : celle de l'exactitude des renseignements. |

Clamageran la met formellement en doute (2). Tout d’abord, 1l suppose que cette prétendue réunion de gens des trois ordres est une pure fiction, et il ajoute : « Les chiffres des dépenses et des recettes sont évidemment enîlés, mais ceux des dépenses beaucoup moins que ceux des recettes. La véritable moyenne des recettes était tout au plus de moitié, même en tenant compte des frais de perception, qui ne figuraient pas dans les états de recettes. »

Nous ne croyons pas devoir nous ranger à l'opinion

(1) « Le Secret des finances de Frances, découvert et départi en trois livres par N. Froumenteau, et maintenant publié pour ouvrir les moyens légitimes et nécessaires de payer les dettes du roi, décharger ses sujets des subsides imposés depuis tente et un ans et recouvrer tous les deniers pris à Sa Majesté. »

Les deux derniers livres indiquent également les revenus du clergé, le nombre des archevêchés et évêchés, pairs de France, parlements, des maisons, fiefs, paroisses, etc.; il étudie, en outre, les ravages de la guerre civile.

(2) Clamagéran, op: cit Il, Hv.12; chap: XIT, p.316

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de Clamageran. Quand bien même la réunion qui sert de cadre à l'ouvrage serait une pure fiction — et cela n'est pas certain, puisque Clamageran n'en apporte aucune preuve — 1l n'y aurait rien là qui soit de nature à infirmer les résultats et à faire douter de leur exactitude; une œuvre vaut par elle-même, par sa documentation, indépendamment des circonstances qui l'ont fait naître.

À envisager le Secret des Finances en lui-même, on y constate un ton général de franchise et de sincérité, une absence de haine et de parti pris, qui créent une forte présomplion de vérité. Froumenteau indique les moyens de contrôler, de vérifier ses chiffres: il met même une insistance frappante à engager les lecteurs, les financiers à opérer cette vérification. Il serait absolument inouï de voir un auteur fournir si nettement, si instamment, les moyens de faire constater ses erreurs et de se faire confondre; s'il n'avait eu une inébranlable confiance en ses données, 1l aurait retranché de son ouvrage le développement consacré aux « preuves ». Il est vrai que les moyens de vérification recommandés sont aujourd'hui perdus pour nous, et cette garantie peut nous paraître illusoire; mais n'étaient-ils pas à la portée des contemporains ? Cependant, on ne trouve chez eux aucune trace de protestation. Objectera-t-on que le livre passa inaperçu ? Clamageran lui-même reconnaît que le retentissement en fut considérable.

Il est vrai qu'à côté des raisons de croire, il y a des raisons de douter. C’est ainsi que Froumenteau, dans les deux derniers livres, nous donne des renseignements aventurés et nécessairement fort peu exacts: pour ne

Es nous attacher qu'à un seul exemple, citons la statistique des femmes violées pendant les guerres de religion. Le chiffre exact était ici difficile à découvrir, et il est formulé avec une précision qui fait naître le doute.

L'objection n’est pas concluante. Dans l'esprit de Froumenteau, cette statistique des femmes violées ne visait pas à la même exactitude que celle des faits financiers. Il ne nous dit nulle part que la preuve puisse en être faite par « actes authentiques ». C'est le résultat d'enquêtes personnelles, ne méritant que la confiance s’attachant à une statistique portant sur ce genre de faits. La certitude des résultats d’une statistique dépend, en effet, des faits qu'elle constate. Les faits financiers enregistrés par les différentes administrations offre, à cet égard, de grandes garanties. Les résultats obtenus par des enquêtes sont au contraire infiniment moins cer- tains; mais ces deux ordres de recherches ne sauraient être rendus solidaires, parce qu'ils sont réunis dans un même ouvrage. L'inexactitude des chiffres établis par enquêtes ne peut en rien ébranler notre confiance dans les résultats de la statistique financière. Froumenteau avait parfaitement fait la distinction. S'agit-il, en effet, de faits financiers ? il s'abstient quand il manque de données, comme, par exemple, dans l'évaluation des impôts sous Louis XII. Il se montre, au contraire, beaucoup moins réservé dans l'étude des ravages causés par les guerres de religion.

Reste une dernière objection, d'apparence plus sérieuse et qui, pour n'avoir pas été explicitement formulée par Clamageran, ne s'en dégage pas moins nettement de ses travaux. Celui-ci, en effet, à l’aide d’un

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DS Le certain nombre de documents officieux ou officiels, a établi les budgets de l'époque (1547-1580), et il arrive à des sommes de presque moitié inférieure à celle de Froumenteau.

Il y aurait là une preuve décisive de l'erreur des staüstiques de Froumenteau; mais, au préalable, il faudrait établir l'exactitude des résultats de Clamageran. Or, rien n'est moins facile; la reconstitution des budgets d'époques aussi lointaines et aussi tourmentées ne peut viser à une certitude suffisante pour infirmer des sources de l’époque. Mais, même en supposant exacts (ce qui doit être), les résultats de l'Histoire de l'Impôt, nous ne les croyons pas de nature à réfuter ceux du Secret des Finances, où même à diminuer la confiance que nous avons en eux.

Les documents de Clamageran sont, en effet, constitués par des ordonnances, les états royaux officiels et les officieuses Relalions des ambassadeurs vénitiens. Ils peuvent accuser la liste véritable des recettes réellement parvenues dans les caisses royales, des dépenses effectivement opérées par l'ensemble des administrations centrales ou locales; mais ils ne sauraient faire mention des sommes énormes levées au nom du roi, et dilapidées, détournées en cours de route, sans laisser de traces. Clamageran puise ses renseignements dans les registres du pouvoir central, au sommet de la hiérarchie financière, Froumenteau, au contraire, va les chercher en bas, à l'endroit même où la levée première des deniers royaux est constatée, chez les premiers collecteurs. Nécessairement, les résultats doivent être différents; ceux de Clamageran laissent de côté ces 175.000.000 d’écus

DAS qui furent demandés aux contribuables pour les besoins du roi ou de ses administrations, et qui, cependant, ne furent pas utilisés à son service. La perception n'en est mentionnée que dans les états des receveurs primaires: elle est volontairement omise dans les comptes réguliers du pouvoir central (1). :

Pour rendre les résultats de Froumenteau et de Clamageran comparables, il faudrait défalquer du total des recettes chez ce dernier l’ensemble des sommes détournées, On arriverait, de la sorte, à une moyenne annuelle de 28 millions de livres, à peu près voisine de celle indiquée par Clamageran pour les années comprises entre 1577 et 1588 et variant entre 27 et 30 millions (3).

Mais cette défalcation ne doit pas être opérée. Les sommes gaspillées constituent une charge pour le pays et elles doivent figurer au budget de l'Etat en recettes et en dépenses, car les détournements sont imputables à l'administration défectueuse des deniers publics par la monarchie; il est donc juste et nécessaire de les faire rentrer dans les budgets de celle-ci: elles y seront une réponse à ceux qui veulent faire des gaspillages dits

(1) Froumenteau' semble avoir prévu l’objection et il insiste sur la distinction à établir etitre les deux ordres de sources: « On prétend, dit-il en expliquant le but qu’il a poursuivi, non seulement montrer les recettes qui sont tombées dans les coffres du roi, mais aussi celles qui n’y sont pas tombées, qui reviennent à beaucoup plus grandes sommes que celles spécifiées en cet état (registre du pouvoir central), et pour cette nature de deniers, faut par nécessité qu’on voit distinctement et à part l’état de chacun diocèse, parce qu'il servira de grande instruction à ceux qui vraiment son dévotionnés au service du roi et dispensation de ses finances. » (Secret des finances, argument.)

(2) Oprat. 4 Hair 2,; Ci IN prete

PGSEE « démocratiques » une arme de combat contre nos constitutions modernes.

Nous avons, croyons-nous, suffisamment établi et Juslié la confiance que nous mettons dans l’œuvre de Froumenteau. Peut-être même avons-nous trop longuement insisté; nous avons cru devoir le faire, car les emprunts que nous allons largement effectuer au Secrel des Finances ne vaudront que ce que vaut l'ouvrage lui-même; il était, par suite, nécessaire de démontrer qu’en l'ab- -sence d'autres sources de renseignements, ou du moins en face de leur insuffisance, la statistique de Froumenteau constitue une base très acceptable et suffisamment exacte (1).

SECTION DEUXIÈME. — Montant du budget moyen de 1347 à 1580,

S 1. — Les Recettes.

Froumenteau nous donne, pêle-mêle et sans classification, l'ensemble des recettes, ou mieux, des sommes levées par le pouvoir central ou au nom de ce pouvoir, de 1547 à 1580. Nous les cataloguerons sous les rubriques suivantes :

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