ARE D
$ 1. — Nous pouvons classer ainsi les recettes ordinaires : PROS Eire RS Le nr ults: 172-996:000 Recettes générales (1), . . . . . 136.000.000 Pays d'Etat (moins les dons grat.). 17 000.000 Vingtième des princes du sang. . 130.000 Vinsuème-detParis = 1. < -882.000 Capitation de Paris . . . . . . . .046.000 Capitation de la cour . . . . . :, 450.000 Borénus-casuels, Sr 25.682 000 Centième des offices (impôts dir.
sur les immeubles fictifs). . . . 000.000 Pixième de retenue : + . .—" .: . 5 146,000
iC ©
Impôts=mdirects (2). + 4. à, 0, 171,294.000
Fermes générales (dont nous avons
distrait les droits domaniaux sur
les actes (contrôle, etc.). . .. . 114.361.000 Nouveaux sols pour livres . . . . 22.000.000 Fermes de Sceaux et de Poissy. . 600.000
Ferme des papiers et de l’amidon. 1.434,000 Régie des droits réunis . . . . .« 8.919.000 Régie des droits réservés . . . . 6.826.000 Régie des droits sur les hypothèq. 4.793.000 Octrois municipaux . .« . . . + . °1.079:000 Fermes particulières . + . . . . 370.000 Rlandrewmaritines 0.7. 2. - 300.000 Nouveaux péages (hors du dom.) . 2 500.000 AR COINS RON MER 400.000 DOSICS Re Me le dite ne ebeune 7.713.000
ANTCDOTIPT ES NREEUrE, CUS 13- 080-000
(1) Ces recettes comprennent les produits de la taille, capitation, vingtièmes dans les pays d'élection (moins les vingtièmes et la capitation à Paris).
(2) Les nouveaux sols pour livres sont des centimes additionnels (ils portent sur tous les produits des fermes générales et, par suite, nous les avons rangés dans les impôts indirects). En réalité, l’exactitude rigoureuse eût demandé qu'on rangeât dans les impôts directs
AN re
Report. . . . . 343.630.000
Domaiges is: COR A CRE 3000 7000 Domaine controles M0 Dee 08 000 Domaine corporel. . . . . . « . : 5.400.000
Dons gratuits des pays d'Etat. .. . . . . . . .:, « . 6.681.000
Ressources exceptionnelles". eue. 608.000
Totale 46e ‘es ENT SEUIE 87829982 000
$ 2. — Dépenses.
CRATEEST Fe Dh ele Abe Dee NET LE 100 000 Rentes perpétuelles et viagères, . 164.000.000 Remises et frais de finances . . . 22,700.000 Caisse des arrérages. . . . . . . 20.000.000 Compagnie des Indes . . . . . . 5.000.000
Liste civile . 53.234.000
Maisons royales... "1."192;000. 000
Pensions aux princes . . « 4.000 000
Troupes de la maison du roi. . . 9.234.000
Dépenses secrètes, "0... 51.5 18.000000 Dépenses-militaires s . . 226.9, 40, "50,3 , 1427229000
Armées de terre et guerre , . . . 68.362.000 ArtiNerIeretspÉnIe ENT 12 017-000 Ligues suisses, . =. 6. 1. 4.4#50,000 Marine et colonies. .. .. 4 . : 30.000.000
AepoOrter. A TI 303-000
une partie du produit des nouveaux sols; comme 1il s’agit d’une somme peu importante (que, d’ailleurs, nous ne connaissons pas exactement), nous n'avons pas fait de défalcations.
La ferme de Sceaux et de Poissy comprend des taxes sur les viandes de boucherie.
Les droits réunis sont des droits perçus sur les quais, halles et marchés. Les droits réservés sont les anciens dons gratuits des villes que, maintenant, le roi lève directement au moyen de taxes particulières.
La Flandre maritime comprend des taxes de consommation.
Le Marc d'or est un droit payé par toute personne obtenant une grâce, une faveur, un privilège, une charge, ou même une simple permission.
Report.
Ponts et chaussées . . . .
Affaires étrangères . . . .
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Justice et administration . . . .
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& 3. — Budget total en monnaie àctuelle.
Valeur intrinsèque de la livre tournois = 1,02.
Pouvoir de l'argent = 2.
Valeur extrinsèque = 2,04.
RECETTES
HÉDDS PDO NT Rire ae, se HÉPOSUIMATFEO SE mime a en eee
DOIDAME EM NN ra Donssratuttsiet divers à ll 50e Extraordinaires. Emprunts. . . . . . .
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DÉPENSES
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Dépenses Militaires. a Ti Ponts et chadssées. + ss 5 + 0 Bathnenis ss 2 Le ue POSE ICE AHAÏITOS-ÉÉTANGÈTES "à 0e) 1e + 9 4 ne PORC re ere de ne et Teens:
Dépenses de justice et d'administration.
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SECTION SEPTIÈME, — Budget de 1783.
« À mesure que l’on s'approche de la Révolution, les ténèbres financières s'épaississent encore », s’écrie le baron de Nervo. Les déficits s'accumulent, et malgré la bonne volonté d'un roi, plutôt enclin à soulager son peuple, le poids des impôts devient toujours plus lourd. En vain, des ministres sages et réformateurs essayeront de réagir; le courant fatal les entraînera; le désordre, le luxe extravagant, les gaspillages se développent et se multiplient. On marche à l’aveuglette, on vit au jour le jour, d’expédients, sans essayer de se rendre compte d'une situation qu'au contraire on cherche à se dissimuler.
« Le gouvernement, dit Necker, ne pouvait qu'avec peine, et après de longues recherches, former le tableau de sa situation financière. Les registres du garde du trésor royal ne donnent à cet égard que des indications insuffisantes et des renseignements incomplets. Des branches entières d'impositions publiques n'y étaient ni versées, ni même connues; il n'y existait aucune trace de plusieurs sortes de dépenses, qui se propageaient sur divers caisses. On ne pouvait suppléer à ce défaut d'ordre par les résultats des gestions particulières apurées dans la Chambre des comptes, parce que ces comptes n'étaient rendus et jugés qu'après un grand nombre d'années et se trouvaient répartis entre toutes les chambres du royaume; leur réunion n'aurait fourni qu'un travail confus, tardif et, dès lors, inutile. Même avec les comptes
effectifs, c'est-à-dire basés sur les états au vrai, la tâche est encore impossible, par suite des lacunes et des enchevêtrements d'exercices (1). »
Et Calonne, dans ses discours à l'Assemblée des notables (2), émettait à son tour la même idée : « Le nombre des parties hétérogènes et variables dont ces états (au vrai) sont composés, l'enchevêtrement des différents exercices, la confusion, provenant de prélèvements locaux sur les recouvrements plus ou moins retardés, le rejet des valeurs et assignations reportées d’une année sur l’autre, enfin, le mélange inévitable de l’'arriéré, du courant et du futur, du fixe et du variable ou de l’éventuel, de ce qui n’est que le résultat des virements d'avec ce qui doit être compté pour effectif; toutes ces causes réunies rendent extraordinairement difficile de discerner ce qui appartient à chaque année pour former une balance juste de l’état annuel. »
Les difficultés devaient être prouvées, d'une façon péremptoire, par la retentissante controverse de Necker et de Calonne, au sujet du budget de 1781. Le fameux « compte rendu au roi » est certainement un exposé incomplet, et Necker lui-même, au cours de la querelle, reconnut qu'il donnait des moyennes se rapportant au seul budget ordinaire et aux seules dépenses fixes. Les différents mémoires en réplique ou en réponse de Calonne, n'éclaircirent pas ce fastidieux débat. Necker et Calonne n'y apportèrent mi l'un ni l’autre le principal attrait que peut renfermer une dissertation financière
(1) Déclaration du 17 octobre 1779, au sujet de la comptabilité.
Préambule.
(2) Discours du 4 février, à l'ouverture de cette assemblée (1787).
la clarté et la concision. Les attaques et les réponses sont également diffuses, également surchargées de répétitions, hérissées d'arguments sans preuves, au milieu desquels il est impossible d’apercevoir la vérité.
Stourm (1), dans ses études consacrées aux budgets antérieurs à la Révolution, renonce à en faire l’évaluation.
Où donc allons-nous puiser les renseignements nous permettant d'établir un des derniers budgets de l’ancien régime ? Nous ne pouvons songer à utiliser autrement que comme modèle de contexture et de distribution des recettes et des dépenses, le projet de budget présenté par Necker aux Etats généraux, pour l’année 1789, car il ne s’agit que d'un projet de budget et d'un budget pour recettes et dépenses ordinaires, fixes, seulement.
Devant cette pénurie de documents, force nous est de nous rabattre sur l'ouvrage de Bailly, qui nous fournit « l'état au vrai » de 1785, et d'en dégager par certaines conjectures (que nous indiquerons) le budget de l'exervice 1785.
Voici l'état des recettes et des dépenses dressé par Bailly, d’après l'état au vrai, de 1785, ou, si l’on veut, le résumé de cet « état au vrai » (2).
(1) Les Finances de l’ancien régime et de la Révolution, t. I, pp. 480-495.
(2) Bailly, op. cit., t. IT, pp. 287 et suiv:
RECETTES
1. Versements effectués au trésor pendant l’exercice 1785 sur les produits considérés comme revenus ordinaires (déduction faite des anticipa- ODA SES Ta ue nee ne Tounieit clés. 000: 108, 800
2, Deniers extraordinaires (loterie, emprunts, finances d’offices, cautionnements, annulations, remises des exercices antérieurs, assignation sur les exercices postérieurs, avances des fermiers
BÉDÉFAUX EL TÉSISSEURS) LES + 515,8, 493:297.700 Total er ar 849; 051.700 DÉPENSES
4. Liste civile, indépendamment des revenus en apanage, non compris ni la maison militaire, les grands officiers du roi, de la reine et des princesses ; ni l'entretien des châteaux royaux, les capitaineries, frais occasionnés par les voyages
des personnes de la famille royale . . , . . . . 40.388.400 2 "Extraordinaire des-guérres. 2, . :-. , ,-, . 131.130.000 JMArÉChaAUSsée (police) Een LR ru, 4.337.000 4. Marine CRÉDIODIES ee el CU Ms 04000000 DAPOIMSELICIANSSCCS UT Eee 0... ie ee 4.817.500
6. Gages et appointements des présidents du Parlement, aides, membres du conseil privé et secrétaire du conseil, des conseillers d'Etat et maîtres des requêtes, ministres, premiers commis des bureaux, intendants, grands officiers de la maison du roi, de la reine et des princesses, des dames du palais, etc, des députés de la noblesse et du clergé aux Etais du Languedoc. . , 5.586.200
7. Deniers payés sur ordonnances (fonds faits aux receveurs généraux pour l’acquittement des dé-
A-reporier . 4; 218.259.108
