‹ La progression des budgets en France du XIIIe siècle à nos jours: ses causes, ses remèdesChapitre 28 sur 53 · HOT · texte numérisé non relu

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$ 3. — Budget total en monnaie actuelle.

Valeur intrinsèque de la livre tournois = 1,02, Pouvoir de l'argent = 2.

Valeur extrinsèque = 2,04.

On a :

RECETTES Impôts directs. , 53: 51404, 0, AP 1896020000 Impôts indirects, 6/57 4 5.61 +0 175.440.000 Domaines ie ee à 6 sr , 39.643.320 Dons gratuits des pays d'Etat. . . . . . 13.260.000 Deniers paÿés parle clergé + 10 24.480.000 Totale AN TU PSS 0000

DÉPENSES CRALEES ME SN NE MAR Lee» + + + 167:543:160 LISTE CIN G RS ERNST TRE 56.304.000 DÉPENSES ALIAS EIRE RS ECC 144.695 .160 BONNE ARR Pre 8.160.000 PONTSELACRAUSSÉES ATEN ONE 7.552.000 Affaires étrangères 7, + sus e. 7.854.000 POLICE RS ne Le Le Ne de 6.640.200 RNCS ET Ne CR mot de Ts de 9 381.960

Totalirs 58501 5 408,39307280 Excédent des recettes . . . . 30.132.840

Le total du budget a diminué, pour plusieurs causes, dont les principales sont : a) les banqueroutes de 1715, 1721, 1726, qui ont considérablement allégé les charges; b) la diminution des dépenses militaires, par suite de la paix, et enfin, ç) une administration plus sage et plus économe des deniers publics. Les sommes de la liste

civile ont diminué de presque moitié : c’est le résultat de l'administration du cardinal Fleury.

Les impôts directs ont considérablement baissé: mais il ne faut pas oublier que 1739 est une année de paix: quand la guerre survenait, on s'adressait encore à eux

(et à l'emprunt) pour faire face au supplément de dépenses.

SECTION SIXIÈME. — Budäget de 1773.

La mort du cardinal Fleury marque dans le règne de Louis XV le terme de la période de relative sagesse financière, M*° de Pompadour, puis la Dubarry vont entrer sur la scène monarchique, les contrôleurs généraux vont succéder aux contrôleurs généraux, « dégringolant, suivant l'expression de Voltaire, les uns après les autres, comme les personnages de la lanterne magique », léguant à leurs successeurs des difficultés grandissantes et une situation amoindrie.

Le gaspillage et le désordre vont de nouveau s’attacher à nos finances et de longtemps il ne sera permis d'en découvrir clairement la gestion.

Les documents ne manquent pas absolument, mais ils sont inutilisables; nous connaissons, en effet, le règlement officiel des budgets de 1758 et de 1760 à 1769 (réglés définitivement, le premier, en 1771, les autres en 1773). Mais, d'abord, ce règlement ne nous donne que le chiffre total des recettes et des dépenses relatives à chaque exercice, recettes et dépenses réalisées successivement,

— 96 — | semaine par semaine, dans un espace de dix à treize ans, sans opérer entre elles aucune distinction d'origine ou de destination. Ensuite et surtout, il ne comprend qu'une partie seulement des charges, la plupart des charges annuelles étant déduites des recettes et ne figurant pas au compte du trésor royal.

Quoi qu'il en soit, nous pouvons, approximativement, fixer la moyenne de ces budgets en dépenses à plus de 350 millions de livres par an.

D'autres documents nous permettent d'apprécier la nature des dépenses et de distinguer les charges et remboursements des dépenses proprement dites; mais ils ne nous donnent point le total des dépenses ordonnancées; ils ne mentionnent que les paiements effectués dans le courant de l’année, soit pour l'exercice présent, soit pour les exercices antérieurs. Souvent même, ils omettent les dépenses payées par acquits de comptant. Cet enchevétrement des années les unes dans les autres est, à lui seul, une cause permanente et presque insurmontable de désordre, ne permettant pas de donner convenablement le budget complet d’un exercice.

Cependant, ces documents rapportés par Clamageran et complétés par des renseignements empruntés à Bailly et à l'Encyclopédie méthodique, nous donnent la possibilité d'établir approximativement le budget de 1773 (1).

(1) Clamageran, op. ciît., t. IT, liv. 8, ch. III, pp. 383-468. Bailly,

op. cit., t. IT, pp. 184-195. Encyclopédie méthodique, t. III, pp. 632- 635, 637, 652.

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