RE OC

Ceci donné, Bailly calcule le déficit et 1l le fait à l’aide

des tableaux suivants :

batdépensetes idee tre eee nee . . 849.951.700 Si on déduit la dépense appliquée aux exercices ÉDTANDOES D NE Re Mes rs area ste den DM GDS 080 Omar sn ARS AE OU Or, les produits du même exercice et les reliquats des années antérieures qui lui ont été appliqués ont ÉLÉ de NE RS ERA ER ER RER TOUR TE Gr QU Reliquat des dépenses : . . 78:395:000

Pour combler, on a obtenu :

1° Par des finances d'office . ee

2° Par le bénéfice de refonte des monnaies . ,

3° Par les emprunts en rentes . ;

4° Par 201.609.000 livres d’ Lane « sur les revenus des années 1786 à 1788 et par 29.795.000 d'avances faites par les fermiers et régisseurs des droits, formant ensemble exactement. , . 231.404.000

Mais on a affecté au service des exer-

Cives 1186 -CLAH87.2 EM ie 485-199:000

Par conséquent, la partie des anticipations appliquées à 1785 a été seule- ROUE ne ns AN ere douces 00402200 U0D

Et le total des moyens extraordinaires a été de

Et la somme de.

restant disponible après acte ment des dé:

penses de l'exercice 1785, fut employée à couvrir l'insuffisance des ressources sur les exercices antérieurs NAT CON nr EE Pet ET UE

Le déficit ne se bornaït pas à 78.395.000 ; depuis 1782, les pensions n'étaient plus comprises dans l'état du Roi et faisaient l’objet d’un compte particulier. On sait par les mémoires du roi, manuscrits, qu'elles s’élevaient à 32 millions, dont 4 environ étaient acquittés par prélèvements sur certains produits. La caisse du trésor en payait pour. .

L'arriéré exigible (les restes de 1785) étaient (arrètés Je 4°* juillet 4791 par les commissaires de la trésorerie royale) de .

Total du déficit .

« L'état au vrai » que résume ces tableaux se fait remar-

quer par tous les défauts que nous avons signalés avec

Necker et Calonne : enchevêtrement des exercices, insuf-

fisance des données, lacunes. C’est, si l’on veut, et encore

mal distribué et incomplet, un budget de comptabilité par gestion; nous allons le transformer en budget de comptabilité par exercice.

$ 1. — Dépenses de l'exercice 1785.

Tout d’abord, du total des dépenses, 849.951.700, 1l faut soustraire celles qui sont afférentes aux exercices antérieurs et postérieurs, soit 407.604.000; d’où 1l reste, pour les dépenses de l'exercice 1785, 442.347.700.

De plus, dans son deuxième tableau, consacré au calcul du déficit, Bailly nous dit que les dépenses de l’année 1785, reportées sur les exercices suivants, sont de 71.932.000, qui, joints aux 442.347.700, nous donnent, pour l'ensemble des dépenses de l'exercice 1785, 514.279.700 livres.

«Mais, ajoute Bailly, en guise de commentaire à son tableau des recettes et des dépenses de 1785, sur le revenu brut de l'impôt, on prélevait 76 millions de frais de régie

et diminutions, 224 pour gages, rentes, intérêts de cau- .

tionnements el autres créances privilégiées... Après encore que le garde du trésor avait payé 27 millions pour la partie des pensions qui étaient ordonnancées sur sa caisse, 1l ne restait qu'à peine 200 millions à l'Etat, sur les revenus ordinaires, alors que les seules dépenses du comptant absorbaient de 130 à 150 millions. »

En examinant les dépenses comprises dans « l’état au vrai », on voit que seules celles comprises sous les rubriques 7,9,10,peuvent être classées dans les dépenses prélevées, dont Bailly nous entretient (et encore les dépenses

dti hit id ll

n°7n y rentrent-elles que pour partie), formant ensemble un total de 79.541.900. Il reste donc 327.000.000, moins 79.541.900, c'est-à-dire 247.458.500 livres qui sont omises et qu'il faut ajouter aux 514.279.700 livres comprises dans « l’état au vrai » (1). On arrive, de la sorte, à une dépense totale de 761.737.800 livres, que nous pouvons approximativement distribuer de la sorte :

CURRENT 0 Er A 9e 2 . lt. 327.000.000 Dette consolidée perpétuelle et OR TR R RN caro 224 000 000 Frais de régie et d'administration 76 000,000 Pensions (ordinaires) . , . . . . 27.000.000 PR RE er ei lee men era cs 101: 019 200 Maisons royales . . . . . . . . . 40.388.400 Troupes de la maison du roi. . . 10.000.000 GEDAP AN Re 0e 130 :082;800 Dérhhseemihires Cm Et 4, 465 ,130:000 Extraordinaire de guerre. . . , . 131.130.000 Marine et colonies. . . . : . . . 34.000.000 PONS RO RAS BR ES. en Us ere rie 4.817.500 PRES PANAETOS EU, Le co RTE Eire 8.000.000 AT a te 0e a Pate 4.337.000 Justice eL administration: .:.,-. 2 ,.. +... 14-600.000 Divers etréxiraordinairés 2) ne. 0.2 0 5078807100 : TOME PE EEE AB ST 800

(1) La seule conjecture à laquelle nous ayons eu recours est celleei: Nous avons supposé que. les dépenses de comptant ne contiennent pas de sommes affectées aux charges et frais de régie. Cette conjecture est tout à fait logique, à ce point qu'on peut la considérer comme l'expression de la vérité.

(2) Cette distribution est purement approximative ; pour l’établir nous avons tenu compte de l’état au vrai de 1785 et nous nous sommes aidés du Budget de Necker en 1789, présenté aux Etats généraux de Versailles. V. Compte général des recettes et des dépenses fixes au 1% mai 1789. Mémoire envoyé à l’Assemblée nationale en 1789:

$ 2. — Recettes.

Nous avons à notre disposition, pour le calcul de ces receltes « le montant des impositions, droits et servitudes manuelles et pécuniaires qui existaient en France à l’époque de 1786 », dressé par Bailly (1). Ce montant s'élève à 880 millions de livres (non compris les droits féodaux), dont 558 levés ou exercés au nom du roi par les receveurs généraux. Dans ce total, sont compris environ 30 millions qui sont l'estimation pécuniaire de servitudes en nature (corvée royale, milice). Conformément au programme que nous nous sommes tracé, nous n’en tenons pas compte.

Et nous avons, pour les ressources ordinaires du budget, environ 528 millions de livres, se décomposant ainsi:

IMPOTS TTEC ISA NE. ee RENE Mme OUUEUUR Impôts indirecte, 7 PAR NE REED 7000 DGA ES PE M EN Co bles 0DEDOO DIVERS RTE ne ee NE ee 5.000.000

Total (2)... : ". . 328.000 000 Défiets (84 Le Se IN RDA 38e 800

(1) Bailly, op. cit., t. IT, pp. 278-287, et Développements annexes, pp. 307 et suiv.

(2) Nous ne répétons pas la distribution détaillée des recettes, et nous renvoyons à l’année 1773, en signalant que la principale cause d'augmentation des impôts directs provient de la création de deux nouveaux vingtièmes. Pour les impôts indirects, cela est expliqué par la multiplication des taxes et le rendement supérieur des gabelles, aides, postes, tabacs, etc. L'augmentation du domaine est due au développement du domaine contrôle, atteignant 46.840.000 livres, alors que le domaine corporel donne seulement 15 millions.

(3) Plusieurs motifs se réunissaient pour qu’alors ce déficit fût

$ 3. — Budget total en monnaie actuelle.

Valeur intrinsèque de la livre tournois — 0,98. Pouvoir de l'argent — 2, Valeur extrinsèque — 1,96.

RECETTES

HMTPOISNTECIS EE ere ire 431.200.000 EpOiSHndireCtS en ne net 4713.222.400 LR OR RS nr 120.657.600 DIVERS Poe Nr re ter diet 2-2 9.800.000 Emprunts sous toules ses formes, . . 458.126.088

Toner ee 012050060688

DÉPENSES

CRETE AS Re Eee sl ee 640.920. 000 LISTES nr re 366.663.472 Dépersesemiltaires ner. 2 323.654.800 Ponts et chaussées . . . . . RARE 8.442.300 AUTANT SÉTLAN CEE S NRA 15.680.000 POUCES ee ES : 8.500.520 Justiceset administration: 20000 7 28.420.000 Divers et extraordinaires. , , . . . à 99.724.996

Totale er C0 219270067088

une cause d’embarras pour le gouvernement et de troubles pour l'Etat. Ces motifs étaient :

1° T’absence de crédit dont avait abusé une administration sans règles et sans contrôle ;

29 La faible part que le trésor royal avait dans la masse des tributs que supportait le royaume (520 sur 890, et encore on ne comprend ni le bénéfice des fermes, ni les droits féodaux).

3° L'impossibilité d'ajouter aux impôts déjà trop élevés et d'au: tant plus intolérables qu'ils n’atteignaient qu'une partie des personnes et des propriétés.

SECTION HuirtËME. — Considérations générales sur les budgets de la monarchie absolue.

Nous voici à 1 milliard 1/2. Depuis 1609, le montant du budget a sextuplé. On ne peut plus guère en accuser l'unification et la centralisation du royaume. À ce point de vue, la situation est restée sensiblement la même. Il y aurait plutôt à signaler des germes de décentralisation financière avec les assemblées provinciales de Necker et de Calonne (1).

Les causes principales de la progression budgétaire, clairement manifestées par la comparaison des budgets de 1609 et de 1785, sont les dépenses de luxe et la guerre. La liste civile a passé de 58 millions à 365; les dépenses de guerre ont monté de 30 à 325, sans compter la formidable augmentation des charges dues, en grande partie, à la guerre et aux fastueuses dépenses de la cour. Il n'échappe à personne que les dépenses de luxe et les dépenses militaires se rattachent par un lien très étroit

au système de la monarchie absolue. Il peut se rencon-

trer, et 1l s'est rencontré quelquefois, des souverains parhisans de l'économie et de la paix; mais ce sont là si bien des exceptions, que le type royal semble effacé en eux : Louis XIT est bien pâle à côté de François I, Henri IV

(1) La création des assemblées provinciales constitue bien un pas vers la décentralisation financière, puisque les généralités administrées par elles eurent un budget propre. Mais il n’y eut pas de décentralisation administrative et politique à proprement parler, puisqu’il est fort douteux qu’elles aient eu la personnalité morale. Ces assemblées furent de véritables intendants collectifs et élus (principe de la collégialité).

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bien peu roi à côté de Louis XIV. Quand l'autorité est indépendante de la supériorité morale et intellectuelle, elle a besoin, pour s'exercer dans toute sa plénitude, d'un prestige extérieur, et ce prestige doit être d'un ordre grossier, afin de saisir les masses, tenues à dessein dans l'ignorance. Ce prestige extérieur, le luxe le donne. La guerre le donne aussi, et elle y ajoute une force matérielle, destinée à intimider ou à écraser ceux qui résistent au prestige de l'autorité.

La grosse source de l'accroissement des budgets de la monarchie absolue réside, donc, dans des dépenses nuisibles ou tout au moins inutiles. Sans doute, les services publics se sont développés, mais cette cause d’augmentation disparaît à côté des deux autres. L'ensemble des services publics ne réclame guère plus de 90 millions de francs, comme le prouve le projet de budget présenté par Necker aux Etats généraux de 1789.

À quelles ressources faire appel pour trouver de pareilles sommes ? Aux recettes ordinaires ? Sans doute, elles dépassent 1 milliard; mais, quand même, elles sont insuffisantes. Pour un tiers du budget, il faut s'adresser à l'emprunt de plus en plus difficile et de plus en plus onéreux. L'emprunt a jet permanent est la planche de salut des finances de la monarchie absolue.

Mais une nation ne peut vivre de l'emprunt; fatalement, un jour arrive où il est improductif, et ce jour-là, il faut payer; il faut rembourser ou il faut sombrer... La crise inévitable est au bout... Cette crise fut la Révolution.