‹ La progression des budgets en France du XIIIe siècle à nos jours: ses causes, ses remèdesChapitre 32 sur 53 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Les Budgets de la Révolution.

Après avoir consacré deux volumes à étudier de très près les finances de la Révolution, Stourm finit par conclure : « Nous avons déjà renoncé à dresser le budget des recettes et des dépenses ordinaires de la Révolution, il faut, à plus forte raison, abandonner aussi la prétention de reconstituer son budget extraordinaire (1). » « Quelle est la somme qui a été dépensée durant cette terrible « période, s’écrie Ramel, c'est presque se demander ce « qu'à coûté la Révolution ? Question insoluble et qui « le sera toujours. » (Des Finances de la République.)

C'est la conclusion à laquelle il faut s'arrêter; elle n'a pas, d’ailleurs, de quoi nous surprendre. Nous avons essayé de montrer combien il était difficile de dresser, dans le passé, l’état budgétaire d'un peuple, même aux époques d'ordre et de calme; et, par suite, au moment de crise où s’effondrait le vieil édifice absolutiste, entrainant avec lui ce qu'il y avait de défectueux et de vermoulu dans la gestion financière, mais aussi les quelques principes de comptabilité, à la lumière desquels nous avons éclairé notre route, au moment où le monde nouveau cherchait obscurément sa voie à travers des tâtonnements

(1) R. Stourm, Les Finances de l’ancien régime et de la Révolution, t. Il, p. 472.

de toutes sortes, peut-on s'étonner de trouver la vie budgétaire entourée d'une nuit épaisse et impénétrable ?

On proclamait, il est vrai, les grands axiomes qui servent de base à la politique financière moderne : budgets de plein jour, contrôlés par les mandataires de la nation.

Mais c'est souvent le sort des idées justes et fécondes d'être méconnues de ceux-là mêmes qui s’en font les propagateurs. Sous la Révolution, le contrôle, et, par suite, la clarté des finances restèrent des idées toutes platoniques et toutes théoriques.

On s'était privé du concours de tous les financiers sérieux. On n'avait plus, à probablement parler, de ministres des finances; l’Assemblée s’en réservait elle-même la gestion, opérant ainsi une détestable confusion entre les idées de gestion et de contrôle.

: Dans les esprits, de singulières erreurs avaient cours: on pensait pouvoir assurer la vie nationale sans faire appel à l'impôt, par la seule vertu des moyens extraordinaires, par des réquisitions au nom de la patrie en danger, et, surtout, par la combinaison déplorable des assignats (1).

On n'ignore pas que le cours de ceux-ci fut l'obiet d'énormes et rapides variations. Quand une somme nous est soumise, la signification peut changer du tout au tout, suivant qu'elle est exprimée en monnaie, en espèces, ou au contraire, en assignats de telle ou telle daté. C'est là un obstacle infranchissable qui rendrait vain et sans

(1) Déplorable, au point de vue de la clarté budgétaire. Au point de vue politique, il est permis de les juger autrement. Au moment où, par suite de l'épuisement général toute demande de: ressources

à la nation risquait d’ are stérile, les assignats rendirent de grands

services.

significalion un exposé, même exact et complet, des sommes dépensées par la Révolution.

Mais cet exposé est lui-même impossible. Il n'y eut pas de budgets sous la Révolution, pas plus sous l’Assemblée constituante, que sous la législative ou sous la Convention, On vécut d'expédients, assurant le présent sans souci, sans prévision de l'avenir (1).

Avec le Directoire, quelques essais bien timides furent tentés. En l'an VII, en particulier, 1l y eut un budget de

‘prévision en cours d'exercice (en prairial), pour les dépenses. En voici le résumé (?) :

Dépenses Dépenses ordinaires extraordinaires RENtES SA EME RU MTE 89.626.322 GUETTA MERS ERA Ne RE 142.714.728 293.614.662 MATE MAT SE TOR RE EAU 73.000.000 77.000.000 JUSTICE MAR AR PR ae PR LE qu 8.868.908 IN TÉTIOUT REA ANNE TER 29.913.671 7.360 000 LOL 375.000 .000 395.000.000 MONA EÉR ÉTAPES APE 770 millions.

Il ne s’agit 1c1, nous le répétons, que d’un budget de prévision en cours d'exercice. À une époque où les dépenses extraordinaires étaient prévues pour plus de moitié du total, on conçoit que l'exécution du budget ait pu amener des changements considérables. Aussi, nous ne fournissons les données ci-dessus qu’à titre d’indication.

Il faut arriver au Consulat pour trouver des comptes financiers sérieux, pouvant servir de base à des reconstitutions budgétaires.

(1) Essai politique sur le revenu public, par Charles Ganilh,

p. 806, cité par Stourm.

(2) R. Stourm, op. cit. t. II, p. 438.

Page 1