CHAPITRE V
Les Budgets du XIX° siècle.
Si nous voulions fournir dans ce chapitre l’ensemble des budgets français au xix° siècle, notre tâche serait aisée; mais elle serait aussi longue et fastidieuse qu'inutile. Nous avons, en effet, à notre disposition, le magistral travail de Nicolas, qui a reconstitué les budgets du xIx° siècle de façon à les rendre comparables entre eux. Il s'arrête, il est vrai, à l’année 1877; mais depuis lors, les comptes généraux de l'administration des finances publiés dans de nombreux ouvrages statistiques,sont à la fois si clairs et si faciles à consulter, que tout travail de reconstitution ne saurait être qu’une œuvre inutile de copiste. Nous nous contenterons de donner quelques budgets convenablement choisis et dans le seul but de montrer l'accroissement de ceux-ci et de leurs différents chapitres au cours du xix° siècle; pour les autres, nous renverrons à l'ouvrage de Nicolas et aux différentes publications statistiques, comme l'Annuaire statistique de la France (1), auxquels nous avons fait appel.
Nous rangeons dans une section à part les deux bud-
(1) Ch. Nicolas, Les Budgets de la France depuis le commencement du xix° siècle.
Annuaire statistique de la France, 5 partie E, fournissant, depuis 1856, les budgets détaillés en recettes et en dépenses,
gets antérieurs à 1822 que nous allons citer, et ceci, pour les raisons signalées par Nicolas lui-même dans son avant-propos (p. 4) :
« Bien que nos tableaux budgétaires aient été rédigés principalement à un point de vue économique et statistique, nous ‘nous sommes attaché à établir, autant que possible, une concordance parfaite avec les comptes généraux des finances. Hâtons-nous de dire que cette concordance est absolue pour tous les chiffres de recettes et de dépenses des budgets postérieurs à 1821 et que cette partie du travail offre la précision des comptes de finances eux-mêmes. | :
«Il n'en est pas de même, et il n'en pouvait être de même pour les exercices antérieurs. Le mode de comptabilité usité avant l'application de l'ordonnance du 14 septembre 1822 avait en effet un double inconvénient. D'abord, il perpétuait l'existence des budgets jusqu’à l'entière réa- : lisation de leurs recettes, de telle sorte que les exercices s’accumulaient sans pouvoir être clos. Ensuite, il dissimulait une partie des charges supportées par les contribuables, en ne faisant ressortir que les recettes nettes, déduction faite des frais de régie, qui n’ont été rattachés au budget qu'en 1818 et des non-valeurs, restitutions, remboursements, etc., qui n'ont été rattachés qu'en 1822.
« On ne pouvait done comparer les divers éléments de recettes et de dépenses dans les deux périodes, qu’à la condition de ramener les budgets de l’an IX à 1821 au régime de comptabilité qui a suivi.
« En ce qui touche les exercices de 1815 à 1821, la loi du 13 juillet 1824 a réglé l’apurement des comptes et des exercices, et l'administration même des finances, a pu,
en ajoutant les frais de régie, etc., ramener ces budgets au régime de comptabilité postérieur à l'ordonnance du 14 septembre 1822.
«Quant aux exercices antérieurs à 1815,le même travail n'a pas été fait et, à vrai dire, il serait impossible aujourd'hui de le réaliser avec la précision qu’exigent les comptes financiers. Nous n'avons pas cru devoir nous arrêter à cette objection, et, à l’aide de comptes de finances, nous avons établi autant que possible les recettes brutes et le montant des frais de perception qui, par compensation, doivent être ajoutés aux dépenses.
« Sans doute, et malgré nos efforts, les résultats obtenus ne présentent pas toute l'exactitude désirable, d'autant plus que les budgets sur lesquels on s'appuie, bien que relevés plusieurs années après l'origine de l'exercice, comprenaient encore quelques recettes non perçues et quelques dépenses non payées: mais les résultats sont largement suffisants, au point de vue économique, et les conclusions que leur examen fera ressortir ne sauraient être infirmées.
« Tous les budgets sont soumis à l'unité et les recettes et les dépenses des budgets annexes, celles qui, pour les exercices postérieurs à 1822 se rapportent au budget ordinaire, au budget extraordinaire, aux budgets sur ressources spéciales, au budget spécial d'amortissement, au budget spécial de l'emprunt de 429.000.000; enfin, à dater de 1879, au budget sur ressources extraordinaires, sont comprises dans les recettes et les dépenses de ce que nous appelons simplement le budget (1). »
(1) V. Introduction, Section I".
Nicolas a ramené à l'unité et à l’universalité les bud-: gets du xx siècle. Toutefois, son œuvre, si complète, soulève une critique, qui, peut-être, s'adresse moins à l'auteur qu'aux idées admises au moment où il publiait ses tableaux. En 1878, existait le budget sur ressources spéciales, destinées à alimenter les budgets départementaux et communaux. Les sommes figurant dans ce budget étaient levées par l'Etat et immédiatement mises à la disposition des personnes administratives secondaires; elles ne faisaient que traverser le budget de l'Etat et cependant elles y figuraient, comme si celui-ci les avait réellement utilisées à son service. C'était là une situation regrettable, car le budget central ne doit pas contenir les recettes des collectivités autres que l'Etat; elle n’a pris fin qu'en 1892 (1).
Croyant assurer le principe de l'unité du budget, Nicolas a fait rentrer dans les totaux du budget l’ensemble des recettes et des dépenses sur ressources spéciales, et, obéissant à la louable préoccupation d'assurer la comparabilité des différents budgets du xix° siècle, 1 a compris, dans les recettes et dépenses antérieures à 1862, ces mêmes ressources spéciales.
Pour les époques postérieures à 1822, nous les en ferons sortir; car Nicolas nous fournit lui-même les moyens de corriger son involontaire erreur (2).
(1) Qu'on ne dise pas que ce budget sur ressources spéciales était nécessaire pour assurer la surveillance des intérêts locaux! A cette tâche parfaitement légitime la tutelle administrative peut largement suffire en utilisant d’autres procédés.
(2) Nicolas ne donne ces éléments de correction qu'à dater de 1822. V. Tableau n° 2, pp. 37 et suiv. Pour les époques antérieures (1801-1821), nous manquons de renseignements.
Nous donnerons, dans ce chapitre, les budgets de 1801, 1820, 1840, 1860, 1880, 1900. Nous le répétons, notre but n'est pas de faire une statistique complète, mais simplement de disposer quelques éléments capables de manifester clairement la progression budgétaire, au cours du xIx° siècle. On pourra, par des chiffres précis, et sans chercher ailleurs, se rendre compte que l'accroissement des budgets d'Etat, constaté avant la Révolution, n'a fait que continuer, et même s’accentuer (1).
SECTION PREMIÈRE. — Budgets de l'an IX et de 1820.
(Nous rangeons ces budgets dans une section spéciale, conformément aux indications de Nicolas d’abord, et ensuite, parce qu'il ne nous est pas possible d'en éliminer les fonds spéciaux aux départements et communes.)
RECETTES AN IX 1820 Contributions directes ÊpE 308.296.959 369.407.762 Forêts. . 37.996.272 (1) 17.806.905 Domaines . 209.692.549 (3) 4.934.224 Impôts indirects . 16.068.802 502.322.295 Enregistrement et timbre. . . .’, 414,452,696 152,794 .112 Douanesret Sels Mere. 29.861.212 131.728,417 Contributions indirectes , . . . . 2,366,143 19%,641.712 POSTES EN TR ET AT ER ie 17538251 23.161.053
A reporter. . 120.054.582 894.471.186
(1) Assurément, il y a encore dans notre comptabilité financière certaines entorses au principe de l'unité, puisque les budgets annexes ne comptent dans le résultat final que pour solde; mais ces lacunes sont insisnifiantes et elles sont incapables de modifier la physionomie générale des budgets.
‘ (2 et 3) Les chiffres relativement élevés des recettes des premières années du siècle (les forêts et les domaines) sont dus à des ventes nombreuses de biens domaniaux.
Report.
Produits divers.
Total des recettes ordinaires. .
Ressources extraordinaires , , . ,
Total des recettes. .
DÉPENSES
Finances. . . . MAL SAR ER Re
Dette publique DOTAUONS AMEN RE ENT Fe ne Service général du Ministère . , .
Frais de régie, remboursements,
restitutions
io es her aient
Administration intérieure et extérieure .
ATTESTANT OS NEC Justice Cultes Instruction publique Beaux-Arts ENTÉTICUT RE rer n te (PrAVAUREDUPDITCS EME EEE, Agriculture et Commerce
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Dépenses totales . . . ,
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(1) Dans le total, les ressources spéciales figurent pour environ 60 millions. Nous ne les déduisons pas, car nous ne pouvons les déduire en recettes et non en dépenses; or, nous n’en connaissons pas
la distribution en dépenses.
SECTION DEUXIÈME, — Budgets de 1840, 1860, 1880, 1900.
se RECETTES
Contributions directes . . . . fr.
Forêts, 5.
IDOTANITES EURO EEE
AMPARIRIPECIS Eee Si à 2, Enregistrement et timbre DOUANES PELSSCIS ER NES
Contributions indirectes, . . , . .
Postes
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Produits divers. . . .,
Total des recettes ordinaires , Ressources extraordinaires .
Total général
DÉPENSES
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Dette publique, .
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He dorrésie tnt Êe bob ments, restitutions =, Dépenses à titres divers . . .‘..
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Guerre et Marine. , . .…
Guerre et AISÉE NS EME Marine et Colonies,
CAC CO et IC
Administration intérieure et exté- FTÉUT OS Re a ee ae lc
