RASE

La progression est moins forte pour les autres services : les Poudres atteignent le coefficient 11, les Chemins de Fer d'intérêt général le coefficient 8, les dépenses de l’Imprimerie Nationale et des Tabacs ont seulement été multipliées par 7, les dépenses des Allumettes n’atteignent pas le coefficient 6. On peut considérer cette progression comme relativement faible si l’on tient compte de la dépréciation de la monnaie. Ces résultats ressortent du tableau suivant :

Services Montant des dépenses (en francs) Coefficient

Industriels de progression

Imprimerie Nationale. 1913 9.862.312,24 1936 63.114.974,08 7 Poudres. — 63.288.354 » — 701.416.191 >» 11 PETRT: — 346.851.792,42 — 4.982.607.449,43 14 Tabacs. — 115.192.938,08 — 832.288.779,16 A2 Allumettes. — 12.598.856,92 —— 70.387.833,95 00

Chemins de fer dintériêt général — 1.306.693.514 » 1935 10.607.688.553 >» 8

Ces chiffres sont tirés des projets de lois de règlement pour l’Imprimerie Nationale, les Poudres et les P. T. T. Ils comprennent les dépenses d’exploitation et les dépenses administratives de ces derniers services. On doit noter que les chiffres de dépenses du service des Poudres pour 1936 comprennent les dépenses relatives au service des essences; ces dernières dépenses ont été conservées, car elles manifestent l'extension des attributions du service. On a fait figurer dans le même total la somme des dépenses ordinaires et des dépenses extraordinaires. Les dépenses des Tabacs et des Allumettes ont été puisées dans les

comptes en matières et en deniers de l'exploitation du

vie

monopole des Tabacs et de l'exploitation du monopole des Allumettes; les dépenses des Chemins de fer d’intérèt général ont été tirées de la Statistique des chemins de fer

français.

Du point de vue de la répercussion de l’état financier des services industriels sur les finances publiques, on peut les diviser en trois catégories : les uns sont des monopoles productifs dont les bénéfices équivalent à un impôt : tels sont les services des Tabacs et des Allumettes; d’autres sont des services industriels fonctionnant principalement avec des subventions de l’État ou exécutant en majeure partie des services rémunérés par les Administrations Publiques : c’est le cas du service des Poudres et des Offices, ainsi que de l’Imprimerie Nationale. Enfin une troisième catégore est formée par les services déficitaires : les Chemins de Fer et les P. T. T.; cette catégorie doit être distinguée de la précédente : il s’agit de services industriels s’adressant principalement au public et susceptibles de s’équilibrer, sinon de produire des excédents; les chemins de fer n’ont pas toujours été en déficit; dans certains pays étrangers, ils fournissent même à l'Etat des ressources appréciables; les P. T. T. étaient excédentaires avant la guerre.

Voici tirés des mêmes sources que précédemment quelques chiffres sur l’évolution des excédents ou des déficits de ces différents services :