RAGE

On peut constater que, pour le service des Poudres, les subventions et avances sont importantes : en 1913, elles comptaient pour près du 1/4 du volume budgétaire; en 1936, leur proportion est de 1 à 4,7. Ceci correspond d’ailleurs, à leur progression qui est de 1 à 9 alors que celle du volume budgétaire est de 1 à 11. Les chiffres donnés pour l’Imprimerie Nationale montrent que les excédents versés au Trésor ne sont que des bénéfices apparents; ils représentent seulement des mouvements de fonds entre services de l'Etat. On peut cependant remarquer que la proportion dans le volume budgétaire du produit des impressions pour le compte des Ministères et des Administrations Publiques a diminué de 1913 à 1936 : elle est passée de 9/10 à 7/8 environ, ce qui semblerait indiquer une augmentation légère des autres ressources de l’Imprimerie Nationale.

L'étude des Offices est particulièrement délicate : les documents et les statistiques sont, en effet, fort incomplets sur cette question; le rapport de M. JACQUIER! contient certaines indications précieuses et un essai de classification des Offices. Depuis 1936, les projets de dépenses des Offices paraissent en annexe au volume 1° contenant l’exposé des motifs du budget général. Les Offices étaient peu nombreux avant la guerre : le premier en date était l’Office National du Commerce Extérieur créé en 16598. La guerre et l’après-guerre reconnurent une multiplication des Offices. Le Rapport de M. JACQUIER distingue deux catégories d’Offices : les Offices à caractère administratif et les Offices à caractère industriel ou commercial. Les premiers comprennent des établissements d’enseignement, des Musées, des Asiles, des Caisses, etc. Les Offices à

(1) Rapport général du Budget de l’exercice 1933 (Chambre).

ee caractère industriel ou commercial comprendraient principalement : l’Office Industriel de l’Azote, les mines de potasse d'Alsace; et les ports autonomes du Havre, de Bordeaux et de Strasbourg. Seuls peuvent être dégagés des

volumes publiés en annexe aux budgets de 1936 à 1938 les chiffres suivants concernant le port autonome du

Havre :

(en francs).

1937 1938 Totaldés recettes Wim Tan vi 88.892.973 85.331.781 Subsides de l'Etat, d’autres collectivités et de particuliers et recettés diverses. ...:............ 40.594.948 20.855.965.

On peut voir d’après ces chiffres qu’il est vraisemblable que la part des subventions de l'Etat et des collectivités locales est assez grande dans les ressources du port autonome du Havre. Les renseignements manquent pour étendre ces affirmations aux autres Offices industriels et commerciaux.

On a rangé dans la catégorie des services industriels déficitaires les P. T. T. et les Chemins de fer.

Le service des Postes et Télégraphes, intégré dans le budget du Commerce et de l’Industrie, laissait apparaître d’après les comptes du projet de loi de règlement de l’exercice 1913 un bénéfice de 64,3 millions puisque ses recettes atteignaient 411,1 millions alors que ses dépenses ne s’élevaient qu’à 346,8 millions. Depuis 1923 le service des P. T. T. a été érigé en budget annexe; la complexité des comptes relatant son fonctionnement ne permet pas de se faire une idée très nette de sa situation financière. On peut

Lee Tir oies

cependant affirmer que de nombreux déficits se sont accumulés jusqu’à ces dernières années; les plus récents déficits portés en comptabilité furent : celui de 1933 qui s’élevait à 41,7 millions et celui de 1934 qu’on peut évaluer à 83,7 millions. Depuis, ce budget paraît équilibré, puisque les années 1935 et 1936 se solderaient par des bénéfices de 54 et de 240 millions. On ne pense pas que l’on puisse faire absolument cas de ces chiffres : au cours de l’année 1934 les avances du Trésor s'étaient élevées à 296 millions qui devraient normalement être ajoutés au déficit apparent. Le bénéfice de l’année 1936 serait réduit à fort peu de chose si l’on tenait compte des 231 millions de dépenses de l'amortissement contractuel des obligations des P. T. T. pris en charge par la Caisse Autonome. Il ferait même place à un déficit de près de 650 millions, si l’on comptait en dépenses les 658 millions que le budget annexe devait au budget général au 31 décembre 1936 en remboursement des sommes avancées en 1936 par le budget général pour le service des pensions civiles des Agents des P.T.T.!. Enfin il faudrait examiner dans quelle mesure les recettes d’emprunt ne couvrent que des dépenses extraordinaires. Le: budget annexe a, en effet, procédé à des émissions importantes au cours des dernières années : elles s’élevaient à 1.063 millions en 1933, 553 millions en 1934, 607 millions en 1935 et 697 millions en 1936.

La situation des chemins de fer d'intérêt général s’exprime plus clairement que celles des P. T. T. par l’état du fonds commun des grands réseaux résultant de la convention de 1921.

() Rapport public de la Cour des Comptes, année 1938.

CANAFE

SITUATION DU FONDS COMMUN DES GRANDS RÉSEAUX DEPUIS 1921 (en millions de francs).

Excédent (+) ou insuffisance (—) totale

On voit que, mises à part les deux années 1926 et 1928 au cours desquelles le fonds commun s’est trouvé en bénéfice, toutes les autres années depuis 1921 sont déficitaires. En particulier, le déficit est singulièrement important depuis 1932 puisqu'il se maintient autour de 4 milliards.

(1) Chiffre provisoire tiré de la publication « les grands réseaux de æhemins de fer français », par M. R. GODFERNEAUX, 1937.

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