CHAPITRE PREMIER

L'idée de dépenses publiques.

Aù fur et à mesure que l'unité des nations s’est formée, les besoins généraux d'ordre, de sécurité et de justice vinrent à se faire sentir. Si les premières dépenses d'intérêt général furent soldées tout d’abord sur les prodüits du Domaine ou les revenus de la Couronne, le développement de la vie politique ne tarda pas à faire de tout citoyen un contribuable. Les procédés de contribution évoluèrent : au début, les prestations de biens et de services tenaient une place prépondérante que lextension de l'usage de la monnaie vint réduire; le procédé de la dépense publique! prit au contraire une importance sans cesse plus grande. Faisant principalement appel à l’impôt, il était plus juste, car il pouvait permettre une répartition plus équitable des charges de l'Etat. La généralisation de son emploi dans les temps modernes tient sans doute à sa souplese : l’absence de corrélation entre la nature des recettes et la nature des dépenses laisse, en effet, une grande liberté dans le choix des décisions à prendre.

Si la méthode qui assure la satisfaction des besoins généraux de la Nation et la répartition des charges publiques est fixée, si son mécanisme même n’appelle, dans

(1) Gaston JÈze, Cours de Finances Publiques, 1930-1931, p. 48.

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une vue générale que peu d'explications, il en est différemment de la notion de dépenses publiques. La dualité des termes paraît nécessiter deux sortes d'explications. La notion de dépenses, elle-même, n’est pas d’une clarté absolue. Si dans un sens très large, on peut entendre par dépenses tous versements de sommes d’argent, on ne peut cependant dire qu’il y a « dépense » quand on se borne à un simple échange de signes monétaires. La dépense nécessite bien, en effet, une remise de monnaie, mais elle exige, en outre, que cette dernière soit faite en échange d’une prestation de biens ou de services. En conséquence, on ne peut considérer comme dépenses de simples mouvements de valeurs tels que ceux qui consistent dans le remboursement de bons ou d’emprunts à laide d’émissions correspondantes; il en est de même des actes de pure trésorerie. On ne pense pas plus que l’on puisse reconnaître comme des dépenses réelles — quoi qu’elles le soient souvent d’un point de vue comptable et pour les besoins du contrôle — les dépenses d’ordre qui ne sont que des versements compensés par des remboursements concomitants. On peut, semble-t-il étendre cette interprétation aux prêts remboursables dans un court délai qui constituent plutôt des mouvements de valeur ou des emplois de fonds que des dépenses proprement dites. Par contre, on devra considérer comme de véritables dépenses les prêts à fonds perdus et les prêts remboursables à très long terme; dans le premier cas il s’agit en réalité de subventions et s’il y a lieu à remboursement, celui-ci prend alors le caractère de recette accidentelle; dans le second cas, il peut s’agir juridiquement d’un prêt; mais si ce dernier est, comme cela se présente fréquemment pour les prêts de l'Etat, sans intérêt, ce prêt peut être assimilé à

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une dépense puisque le prêteur devra se procurer d’autres fonds en attendant que les sommes versées reviennent en sa possession.

Les dépenses publiques présentent, en plus, le caractère très spécial d’être effectuées dans l'intérêt général. En fait c’est déjà par un caractère de finalité — celui d’obtenir des biens ou des services — que la notion de dépenses se distingue de celle de versements de sommes d’argent; c’est encore par leur but que les dépenses publiques peuvent se différencier des autres dépenses. Comme l'indique le qualificatif « public », ces dépenses doivent être effectuées dans l’intérêt de tous sans qu’on puisse en distinguer les bénéficiaires; la notion de dépenses publiques paraît ainsi apparentée à la notion d’impôt, dégagée, dans sa forme actuelle, de toute préoccupation de service rendu. En conséquence, il ne paraît pas possible de comprendre dans les dépenses publiques, soit les dépenses couvertes au moyen de taxes ! — c’est-à-dire remboursées directement par les bénéficiaires — soit les dépenses industrielles ou commerciales dans la mesure où elles sont couvertes par des recettes correspondantes.

Ayant ainsi précisé ce qu’on pouvait entendre par dépenses publiques, il reste à définir l’étendue de la collectivité à laquelle elles s'appliquent. On croit qu’il faut comprendre parmi les dépenses publiques non seulement les dépenses de l'Etat telles qu’elles sont comptabilisées dans le budget général, mais encore les dépenses d'intérêt général effectuées par des organismes d'Etat tels que le Trésor, la Caisse Autonome d’Amortissement et le Crédit National. La plupart de ces dépenses ont, d’ailleurs, figuré certaines années au budget général. Les dépenses publi-

(1) Gaston JÈèze, Cours de Finances Publiques 1930-1931, p. 431.