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On constate, en particulier, que le nombre des contribuables déclarant moins de 20.000 francs passe de 367.341 en 1919, à 826.964 en 1923, à 882.942 en 1929 et à 1.195.011 en 1934; l'augmentation du nombre des contribuables (qui passe de 541.202 en 1919 à 1.744947 en 1934) est donc due pour une forte part à l’accroissement du nombre des contribuables déclarant moins de 20.000 francs. La réduction du nombre des gros contribuables s’observe principalement de 1929 à 1934 alors que la valeur de la monnaie n’a pas varié; on voit que si les tranches des contribuables déclarant de 100.000 à 500.000 francs ont augmenté leur accroissement correspond à une diminution du nombre des revenus déclarés au-dessus d’un million, et de 500.000 francs à un million dont l’effectif a été réduit de plus de moitié.

Cette statistique doit, bien entendu, être interprété largement, principalement à cause de la fraude qui s’est développée avec l'élévation des tarifs.

En faisant, également, la part de la fraude, on peut aussi trouver des indications intéressantes dans le nombre des successions déclarées !. On a comparé dans le tableau suivant, l’année 1913 à l’année 1935 en tenant compte de la dépréciation du franc évaluée à 4/5. Les tranches sont dans les deux cas établies en francs d'avant guerre.

Successions déclarées.

(Nombre en milliers).

of MCD TRE 84 OCR MAITRE 72,5 de H01Na 2 /000Etr ere 951 de ADI a 2000. 0 121,6 de 2.001 à. 10.000 fr "##%105,2 de 2001 40000-fr 004277 de 10.001 à 50.000 fr. ... 47,1 de 10.001 à 20.000 fr. 2950 de 50.001 à 100.000 fr. .. 7,7 de 20.001 à 200.000 fr. .. 21 ,4 de 100.001 à 1 million .. 7,6 Plus de 200.000 fr. ..... 1,4 Plus de 1 million de frs . 0,5

TOTAL RL PE PT 360,5 TOTALE Re 370,2

(1) Annuaire statistique 1936, p. 156*.

Si l’on observe, en particulier, le nombre des successions déclarées au-dessus de 10.000 francs, on voit qu’en 1913 on en compte 63.500 sur un total de 360.500 soit 17,6 pour 100 alors qu’en 1935 on en compte seulement 48.300 sur un total de 370.200 soit seulement 13 pour 100.

Cette évolution du revenu national n’est pas sans conséquences sur l’évolution des ressources fiscales : la diminution des gros revenus réduit une matière imposable d’une taxation facile et rémunératrice; l’évolution de la structure du revenu national est inquiétante. L’accroissement de la proportion des revenus du travail et des pensions a bien l’avantage d’augmenter le nombre des revenus qui échappent le moins facilement à l’impôt. Cependant, ces revenus sont en général modestes et doivent être frappés avec ménagement. La diminution correspondante des revenus du capital et des revenus mixtes est l’occasion de moins-values; elle est le signe d’une réduction importante de l’activité productrice du pays.