LA PRATIQUE DE LA PROMESSE DE CONTRAT

SECTION I. — Exemples de promesses de contrat tirés de la juris- DIUTENCE SPP RENE EE PURE Von eeeee ee 20 SPP Dromessende DERte. 2. Ma nan nie Mme eue een ee Vota Le ele 21

La promesse de vente pure et simple. La vente à la dégus-

tation. — La promesse de vente accessoire à un autre

contrat. — Le bail avec promesse de vente. — La pro-

messe de vente insérée dans un contrat de mariage :

la clause commerciale. — La promesse de vente insérée

dans un testament. — Forme particulière : le pacte de

préférence. -— La promesse d’achat. — Les ventes à

option en matière commerciale.

8 2.— La promesse de louage de chose et la promesse de louage DOPASÉTDICES NN AREA SN ee RNA Le CSA EL NA a ee A 36 Se MD EOIMLESS EP ACSOCLOLÉ RS eee a PE a de te orale de pla 0e alias 39 $ 4 — La promesse de contrat solennel...............,....... 42 SD. == Larpromessemdercontratiréel 2 55 he fete he 0e a 43

GRO AC LAUS ECOLE DRONMELSSOITE SLR en ne als ee d'slttat Catu ee lee

SEcrTioN II, — Distinction entre la promesse et le contrat définitif 51 Liaison de la promesse et du contrat. à ,

S1.—- Différence ‘entre la promesse de contrat réel et le

CORIT ART FOI SX CORNE REC RE ARREINRE ee LEE 53 82; — La promesse “de contrat consensuel.,. 11.210 4.7... 55 Caractère unilatéral de la promesse, — L'article 1589.