‹ La Promesse de Contrat: Dans le Droit du PatrimoineChapitre 30 sur 55 · DEUXIEME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIEME PARTIE

La promesse de contrat nous est apparue dans la première partie comme étant un véritable contrat, doué d’une vie propre et soumis à des conditions de validité bien déterminées, Il convient d'étudier maintenant les effets de ce contrat, c’est-à-dire le lien obligatoire qu’il crée, car un contrat a uniquement pour effet de faire naïître des obligations. Le contrat de promesse est un contrat essentiellement unilatéral, et si l’on aperçoit très nettement l'obligation du promettant, il est plus difficile de déterminer la nature du droit du bénéficiaire, ses caractéristiques et son étendue. Ce sera là l’objet d’un premier chapitre intitulé : « Les effets de la promesse avant sa réalisation »,

Dans un second chapitre, c’est la mise en jeu du droit du bénéficiaire qui sera examinée. « La réalisation de la promesse », c’est-à-dire la conclusion du contrat définitif par la seule volonté du bénéficiaire, est le but que les

parties se proposent d'atteindre, celui qui est à l’origine même de la promesse. Préparer le contrat est l'effet principal de la promesse ; le conclure constitue lexécution effective de lobligation du promettant, ‘le paiement au sens juridique du mot, Cette exécution peut se heurter en fait et en droit à des difficultés pour lesquelles un essai de solution sera esquissé dans le second chapitre.

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