CHAPITRE PREMIER

Valeur juridique du contrat pour autrui avant la ratification.

80. Position du problème. Son intérêt. — 81. Les éléments de solution. — 32. Théorie de l’offre. Les deux formes sous lesquelles elle a été présentée. Son insuffisance. — 88. Théorie de l’avant-contrat. Son défaut d’adaptation exacte à la situation juridique née de l’accord du cocontractant et du représentant sans pouvoirs. — 34. La solution ne peut être élaborée que par la mise en œuvre de la conception de la représentation selon laquelle la volonté du représentant se substitue à la volonté du représenté : c’est la volonté du représentant sans pouvoirs qui, par sa rencontre avec celle du cocontractant, forme le contrat. Valeur de ce contrat: il n’est pas parfait — mais virtuel — et inopposable au tiers représenté. Il ne peut être révoqué par mutuus dissensus du représentant et du co- <ontractant. — 35. Le contrat virtuel et la théorie des nullités. — 36. Hypothèse particulière où le porte-fort est le tuteur de la personne dont la ratification est promise : question de savoir si le contrat conclu ne devra pas être réputé annulabie. — 87. Les solutions jurisprudentielles du problème : système adopté par la Cour de cassation; système adopté par certaines Cours d’appel dissidentes. — 38. Solution proposée : le contrat passé par un tuteur qui représente irrégulièrement le mineur reste dans le cadre de la théorie générale du contrat pour autrui, il est simplement virtuel, — 39. Parallèle entre le contrat virtuel et le contrat conditionnel.