‹ La Promesse de Porte-Fort et les Contrats pour AutruiChapitre 53 sur 62 · CHAPITRE III. — De la preuve de la promesse de porte-fort · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — De la preuve de la promesse de porte-fort

23. Deux systèmes : I. Présomption. II. Non présomption... .. 24 Recherche d’une position plus exacte du problème. Distinction proposée : 1° Cas où la promesse de porte fort est un pacte adjoint à un contrat principal : nécessité d’une intention formellement exprimée : 2° Cas où la promesse est une convention indépendante : question de savoir si les parties ont réellement entendu contracter..............

Page 1