CHAPITRE II. — Nature juridique de la promesse de porte-fort

11. Théorie classique : l’engagement du porte-fort s’analyse en une obligation de faire............... AO ON ME 25 12, Objection tirée du fait que le porte-fort n’est pas tenu d’une obligation de moyen mais d’une obligation de résultat. Impossibilité absolue pour le porte-fort de procurer un résultat qui est le fait du tiers et de lui seul........ 26 13. Impossibilité rationnelle de baser sur une faute contractuelle les prétendus dommages-intérêts dont serait redevable le porte-fort en cas de refus. Nécessité pratique cependant de ne pas limiter le rôle du porte-fort à celui de simple donneur-de.conseils........4... 4700, 0. 28 14. Solution proposée : substitution à la notion d'une faute contractuelle, génératrice de dommages-intérêts, de la notion d’un risque contractuel assumé par le porte-fort. Du risque contractuel : analyse de l'opération qui intervient entre le porte-fort et le contractant. Liaison entre l’article 1120 et l’article 1997 C. civ. Promesse de porte-fort : promesse d'indemnisation. io RES NN Re Re «1 30 15. Affinité conceptuelle de cette promesse d'indemnisation et du contrat d'assurance de dommages. Véritable caractère

de la « clause pénale ».............. AA LU CAL A NS 16. De la promesse de porte-fort entendue el sensu : contrat aléatoire et indemnitaire. :..:.:% 55:40. De 34 17. La promesse de porte-fort n engendre qu’une obligation conditionnelle de:donnher.",2..% CRI Rene Te 18. La promesse de porte-fort et les contrats de D arautie Lun 36 19. Parallèle entre la promesse de porte-fort et le cautionne- MENT ARE NAME ENNCtE REA AAA SNA PRO ARE QUES : 37

20. Exposé de la théorie suivant laquelle le porte-fort Éonait présumé cautionner l'obligation que doit assumer le tiers. SN SR VE REA PRE PS TE on A0)

21. Discussion de cette théorie........................ See à |

22. La juxtaposition d’une promesse d'indemnisation et d'un cautionnement conditionnel ne peut résulter que d’une clause insérée dans le contrat.....,...,....... cotes Save 48