CHAPITRE I. — Du contrat de mariage avec promesse de porte-fort

115. Persistance. pendant la première moitié du xix® siècle, d’une pratique de l’ancien droit qui avait multiplié les interventions de simples portes-forts dans les contrats de mariage : échec inévitable de cette rebellion des habitudes contre le formalisme du C. civ. en cette matière...

116. Inexistence du contrat de mariage conclu par un porte-fort. 232 117. Impossibilité d’une ratification, au sens technique du mot, même après la dissolution du mariage. Conclusions à tirer de cette étude en vue de la vérification de la théorie précédemment proposée du contrat pour autrui....,....... 233

CHAPITRE II. — Des donations et notamment des partages d'ascendant avec promesse de porte-fort.

118. Multiplicité des obstacles qui s'opposent à l’intervention d’un porte-fort dans les donations.......... ae VU art SL AS 119. Double impossibilité, juridique et psychologique, de se porter fort peur un donateur : a) un simple porte-fort est nécessairement démuni du pouvoir en forme régulière qui est exigé pour passer le contrat — b)il ne lui appartient pas de créer ex nihilo un animus donandi qui constitue la cause de la donation et qui, même au cas de représentation conventionnelle, reste essentiellement personnel au donateur représenté... ie rs2e te AT NEO 238 120. Inversement, impossibilité pour un porte-fort d'accepter une donation en raison du formalisme qui régit le contrat. 240 121. Correctifs que la jurisprudence impose à ces déductions à priori. Emploi de la promesse de porte-fort dans les partages d’ascendant : dans quels cas et pour quelles causes?. 242

Section I. — Première hypothèse : La promesse de porte-fort émane d’une personne qui n'est pas directement intéressée à l'opération.

122. Analyse d’une espèce jurisprudentielle : arrêt de la Chambre des requêtes du 15 juillet 1889 ........... GA Der . 243 123. Doctrine qui se dégage de cet arrêt : en raison de son indivisibilité le contrat ne se forme pas, tant que toutes les : acceptations des donataires ne sont pas réunies......... 245 124. Nécessité d'adopter sur ce point, par suite de la réglementation spéciale qui régit la matière, le système de l'offre qui avait été rejeté dans la théorie générale du contrat pour autrui. Conséquences qui en dérivent............. 246

Section II. — Deuxième hypothèse : La PEAIEASEN de porte-fort émane du donateur.

125. Comment rationnellement, une telle manière d'opérer semble encore restreindre les chances de validité du contrat, à raison du dédoublement de personnalité qu’elle implique chez le donateur... ROMANS serre Re Pt FE 126. Démenti que la jurisprudence oppose à cette conclusion. Nécessité d’une étude détaillée des différentes décisions. Arrêt de la Chambre des requêtes du 5 nov. 1877 : son

ANALVSO NL lbtele re ras Pen EME El CAT D RUE eue PE A TE bn PES 127. Mise en œuvre par la Cour de cassation de la notion de DaArANTIe RER UE MED D EE gs See A RTE 128. Observations que suggère l’arrêt précité................ 129. Arrêt de la Chambre civile du 20 mars 1905.............. 130 Arrêt de la Chambre civile du 28 novembre 1926........ 131. Observations sur ce dernier arrêt........ Me es tete D 132. Distinction proposée en vue de l'examen critique de cette JUPISPTUdENCE ere ee ce CON RIEe Re eee Ne Le aie

$ 1. — Le donateur se porte fort de l'acceptation d’un éonataire.

133. Eléments de solution que fournit à cet égard l'arrêt précité du 20 mars 1905 : impossibilité pour les donataires d'attaquer le partage d’ascendant, en raison de l’obligation indivisible de garantie qu'ils ont recueillie dans la SUCCÉSSION TO TOUT AUTEURS NE ANR ER

134. Critique de ce système : il ne peut s'agir de garantir l’exécution d’un contrat qui, en réalité, ne s’est pas formé.....

135. Cette garantie que l’on invoque ne tire pas son origine de la promesse de porte-fort............ SORA «SAUNA

136. Le prétendu contrat n'est en fait qu’une PPDA, émanant du donateur : effets de la promesse de porte-fort sur cette pollieitation:. 4 ss ha ns

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$ 2. — Le donateur s’est porté fort de l’abstention d'un descendant omis.

137. Le contrat, dans ce cas, n’est pas inexistant, mais susceptible d'être annulé (art. 1078 C. Civ.). Comment la Cour de cassation, dans ses deux arrêts du 5 novembre 1877 et du 28 novembre 1926, précités, a admis que l’action en nullité fut paralysée par l’exception de garantie...

Critique de ce système. Conséquences iaadmissibles auxeuei les ARRDBAIM SUR Le en se ba TN Comment se justifie, en fait, la jurisprudence de la Cour de cassation dans le cas envisagé

soc esoe s.ue se

Section [II. — Troisième hypothèse : La promesse de porte-fort

FLE

émane des donataires eux-mêmes.

L'arrêt de la Chambre civile du 21 juin 1893.............

Analyse de la note que Planiol a consacrée à cette déci-

Examen critique de la solution jurisprudentielle : la réciprocité des promesses que se font mutuellement les donataires porte-forts entraîne leur neutralisation mais n’interdit nullement à chacun d'invoquer l’inexistence d’un

contrat qui n0/s’estipas formé. ii SUR ANUS Ter TT 04 TES CRPR CEA EPP AE AE CE IN AS CHAPITRE III. — De la constitution d'hypothèque

par un porte-fort.

Là

Malgré l'incompatibilité apparente de la solennité du contrat et de l'intervention d’un porte-fort, la Cour de cassation a jugé que le titre générateur du droit hypothécaire « n’est pas l’acte de ratification mais l’acte qui émane du D'OPLOE TON PS En dk ere een o en 0fe etait ee Confirmation que cette solution jurisprudentielle apporte à la théorie, précédemment proposée, du contrat pour autrut. +, SR ee A SN TR SE AIRE DENEE RCPE A E ere Raisons pour lesquelles le formalisme du contrat d’hypothèque ne s'oppose pas à la formation immédiate, par un porte-fort, d’un rapport juridique susceptible de ratifica- MON UE Dre nn en ES La Mi an Ole es ele

Essai d’une synthèse des résultats obtenus.

147. La théorie, précédemment proposée,du contrat pour autrui,

et les données jurisprudentielles. En matière de contrats consensuels avec promesse de porte-fort: accord des ré-

sultats consacrés par la jurisprudence et de la notion d’un contrat préexistant à la ratification. En matière de contrats solennels : impossibilité pour un représentant sans pouvoirs de concourir à l'élaboration d’un rapport de droit, chaque fois que le formalisme s'applique aux déclarations de volontés ellésmèémes:s san nee

Du contrat pour autrui avec promesse de porte-fort

au double point de vue d’une fraude possible à la loi

et de la licéité de l'engagement même du porte-fort.

Double problème à envigager.......................... Le contrat pour autrui avec promesse de porte fort ne comporte pas les éléments constitutifs d’une fraude à la

JO M D RON RE Sete IDE PLU Re Ne Es Licéité, en général, de la promesse de porte-fort........ Cas où l’opération conclue par un porte-fort encourt le

reproche d’illicéité.....…. RARE Ÿ Ones EME CPR Len En

CONCLUSION Le contrat pour autrui avec promesse de porte-fort dans la pratique contemporaine..... PR RS US Re Dans quels ‘cas il est opportun et utile de recourir à son emploi... DUAL ADES AGS ARLE Er ns NOEL ES MANS Ste

Nécessité, en raison du silence de la loi et des incertitudes de la jurisprudence, de régler à l’avance par des conventions précises, les difficultés auxquelles le contrat peut donner lieu. Avant-projet de formules.................. Tendances que la présente étude permet de discerner dans l’évolution de notre droit positif : antagonisme des volontés contractuelles et du formalisme ; interdépendance des diverses activités juridiques ............ RO LOS ETES

122. — Imp. de la Faculté de Méd. Jouve et Cie, 15, rue Racine, Paris. — 3-1933

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