CHAPITRE IL. — Du partage avec promesse de porte-fort
102. Raisons qui ont déterminé l’emploi de la promesse de porte-torttoainstle partage MN esleleeeiee etes ee
$ 1. — PREMIER CAS: Le porte-fort est une personne étrangère à l'indivision.
103. Comment l’article 840 C. civ. vient ici limiter la liberté de l'interprète... SE A EU DA AN UE EU EL e der 104 L’article 840 C. civ. et les théoriciens de l’école exégétique : le caractère simplement « provisionnel » du partage serait une sanction originale attachée à la violation des formes prescrites, sans lien avec la théorie générale des nullités. 105. Solutionjurisprudentielle : le partage n’est provisionnel qu’à
l'égard des personnes dont le statut juridique eût exigé :
l’emploi de formes prédéterminées ; il est définitif à l’égard de toutes les autres. Inconvénients graves de cette interprétation dans l’ordre pratique........................ 106. Application du système jurisprudentiel au cas particulier d’un partage avec promesse de porte-fort ............ 107. Discussion : appel à la notion de gestion d’affaires...... 108. Rejet de la théorie selon laquelle le partage avec promesse de porte-fort Serait annulablel:..4 4% em 00 nn. 109. Solution proposée : le partage dont il s’agit comporte plus qu'une simple répartition des fruits. Il comporte une répartition virtuelle de la propriété...................
$2. — DEUXIÈME CAS : Le porte-fort est un co-partageant.
110. Comment le fait que le porte-fort est lui-même un co-partageant a permis à la jurisprudence d’avoir recours à la notion de garantie pour maintenir le partage...........
111. Recherche du contenu exact et de l’origine de cette « garantie » que l'on invoque : elle ne procède aucunement de la promesse de 'porte-torti tatin Met Aa CORRE
112. Objection : nécessité de savoir s'il y a réellement partage, avant de recourir à la notion de garantie...............
113. Réponse à l'objection : le co-indivisaire pour lequel les copartageants se sont réciproquement portés forts a été, en fait, représenté par les dits co-partageants qui se sont institués ses gérants d’affaires... 1,...2%.41..212 400.
114. Nouvelle objection tirée de la nature de l'opération qui, pour chaque co-psrtageant, est un « contrat avec soimême ». Réfutation. Comment les deux cas successivement examinés sont identiques au fond..,.............
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Les contrats de type solennel.
