AVANT-PROPOS

La catastrophe sans précédent qui s’est abattue sur l’Europe en 1914, a produit un bouleversement général de l’équilibre économique qui existait alors et a détruit ou ébranlé de nombreuses institutions qui paraissaient solidement établies,

Les répercussions de la Grande Guerre, qui a transformé pendant 51 mois notre continent en un vaste camp retranché ont été ressenties profondément dans tous les pays ; la France, en particulier, qui fut un des principaux belligérants a eu son économie générale affectée profondément.

Dans de nombreux Etats, la Guerre de 1914 a eu d’immenses résultats politiques : la Russie, gouvernée au début du xx° siècle par un Tsar autocratique, est devenue une République à tendance socialiste, en 1917, sous la direction du - démocrate Kérinsky, pour se soumettre cette même année à un régime de dictature bolchéviste qui dure encore. Guillaume II dut abdiquer son titre d'Empereur d’Allemagne; dans les premiers jours de novembre 1918, la dynastie des Habsbourg fut renversée du trône austro-hongrois et la République proclamée dans ce qu’on appelait alors les Empires Centraux.

La France n’a heureusement pas connu ces secousses politiques ; le Gouvernement de la 3 République qui fut con-

EsOoe

traint à subir la guerre en 1914, a réussi à la terminer victorieusement, mais au prix de grands sacrifices, tant au point de vue vies humaines que biens matériels.

Ces sacrifices et aussi la discipline que le peuple français dut s'imposer au cours des hostilités, ont désorganisé la vie du pays et créé pour la période de l’après-guerre une série de graves problèmes sociaux, économiques, financiers, et ces questions ont eu à leur tour des répercussions sur notre vie juridique.

Ainsi la politique ouvrière de la guerre (1) et son couronnement, la loi du 28 avril 1919 dite Loi de 8 heures, la nécessité de reconstituer les Régions dévastées par la tourmente, ont créé la nécessité d’une politique d'immigration avec comme conséquence une réglementation (de la main-d'œuvre étrangère.

La législation exceptionnelle sur les loyers due à la pénurie de logements et à la hausse des prix, fut aussi une des nombreuses conséquences de la Guerre ; elle a eu pour objet d'éviter les désordres de la rue et pendant la guerre des désertions aux Armées.

Le déficit de la balance commerciale qui s’est chiffré par plusieurs dizaines de milliards entre 1914 et 1919, dû tant à l'importation massive du matériel nécessaire aux armées qu’au fait que notre exportation s’est trouvée réduite à néant la main-d'œuvre française étant aux Armées et la nécessité de reconstituer les Régions dévastées, ont eu une influence défavorable sur le change français et ont finalement obligé notre Gouvernement à stabiliser le franc papier au cinquième de sa valeur d'avant guerre.

La stabilisation, en rendant inéquivalentes les prestations que deux parties s'étaient engagées à échanger lorsqu'elles avaient conclu avant-guerre un contrat dont les effets devaient être postérieurs à 1918, a suscité de nombreux problè-

cb) Voir sur ce point WiLLiaM Ouarin, Cours spécial d'Economie politique. Année 1927-1928.

Se mes juridiques intéressants à étudier (1), et c’est une de ces questions que nous allons nous efforcer de commenter dans cet ouvrage en traitant de la promesse unilatérale de vente en droit français.

Nous avons choisi ce sujet parce que, malgré son importance, il n’a pas été traité dans son ensemble (depuis la guerre par aucun auteur. Il existe bien les nombreuses notes très intéressantes que M. Lalou a fait paraître postérieurement à 1918 dans le Dalloz périodique ; on rencontre également quelques thèses traitant la question ; mais aucun de ces travaux ne forme un ensemble : M. Lalou ne fait dans chacune de ses études, que commenter un point quelconque du problème à propos d’une décision judiciaire récemment rendue ; les trois ouvrages de doctorat, dont mention est faite à la table de bibliographie et dont deux datent actuellement de plus de quatre ans étudient la question de la Promesse unilatérale de vente sous un angle spécial :

BouLaRp, clerc de notaire, n’étudie que les points qui l’intéressent particulièrement ; il s’étend sur les questions de rédaction d’actes et d'enregistrement,

Forssin, dont l’ouvrage remonte à 1924, traite surtout la question au point de vue du moratoire de guerre et de l’indépendance de l’option d’avec le baïl auquel elle est jointe.

MEURISSE s’occupe principalement de la rescision dans les promesses de vente.

Ces thèses sont du reste déjà anciennes, et nous aurons l’occasion de constater au cours de notre exposé qu’il s’est produit, depuis leur soutenance, d’importants revirements de jurisprudence.

C’est pourquoi nous avons estimé intéressant de reprendre l’ensemble des problèmes que suscitent les options dans leur intégralité et de faire une étude aussi complète que possible de la Promesse unilatérale de vente.

(1) Bail à cheptel. Contrat entre français et étrangers. Clause de paiement en or, en blé, etc...

Pour atteindre ce but et pour la clarté de notre exposé, voici le plan que nous nous proposons de suivre.

1° INTRODUCTION. — Généralités sur l’option. — Etude sommaire du bail à cheptel en comparaison de la promesse de vente.

2° CHAPITRE I. — Utilité de la promesse de vente. — Ses différents emplois pratiques.

3° CHAPITRE 1. — Notions de la Promesse de vente — Etude de sa définition. — Différenciation de ce contrat d’avec les actes juridiques voisins.

4° CHAPITRE I. — Nature juridique de l’option.

5° CHAPITRE IV. — Conséquences de l’indépendance de la promesse de vente en tant que contrat.

6° CHAPITRE V. — Conditions d’existence et de vitalité de la promesse unilatérale de vente.

7° CHAPITRE Vi. — La rescision pour cause de lésion de plus de 7 douzièmes dans ce contrat.

8° CHAPITRE Vil. — Effet de la Promesse.

9° CHAPITRE Vin. — Cession des options.