SECTION I

Définition de la promesse unilatérale de vente

Pour fixer nettement la position que nous nous disposons à prendre sur ce sujet, nous indiquons en tête de cette section et in extenso la définition que nous proposons, quitte à en reprendre ensuite les différents termes pour les expliquer et les commenter.

La promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel une personne, appelée promettant, prend l’engagement de céder, à certaines conditions déterminées, à une autre personne désignée sous le nom de bénéficiaire, un bien quelconque sans que cette autre personne s’engage par ce même contrat, à acquérir l’objet de la promesse unilatérale de vente.

Reprenons les différents termes de la définition que nous proposons, étudions les séparément afin de les préciser.