AN. CC 612, registre 1, p
et de perception; lui aussi, accable les classes les plus laborieuses et les moins riches qui ne pourraient être privées totalement de vin sans préjudice pour leur santé.
Mais comment remplacer les taxes indirectes? Par des économies d’abord, en supprimant la liste civile, les apanages royaux, les grandes armées permanentes, les sinécures, les fonctions diplomatiques et autres, « qui n’ont qu’un but vaniteux de parades, d’étiquette et de représentation, » ensuite par une répartition progressive de l'impôt direct qui, tout en s’adressant plus spécialement au luxe, au superflu du riche-et aux ressources de la fortune territoriale, viendrait encore alléger la charge des pauvres, enfin par un impôt sur les créances authentiques et sur les rentes de l'État.
C’est là l’avis d’une région agricole mais aussi de tous les pays de vignobles, « vignicoles » comme on disait alors. Si l’on se tourne vers une autre contrée, l'Ouest, par exemple, dont les intérêts sont différents, on entend le même son de cloche. Dans une longue pétition de décembre 1833, l’assocation pontrivienne expose le préjudice causé par l'impôt du sel, taxe néfaste au travailleur pour qui le sel est le seul assaisonnement, l'indispensable antidote de la mauvaise qualité des aliments. Des statistiques le prouvent pour l'Ouest. À la ville, le riche consomme, annuellement, 12 kilogs par tête et par an, le pauvre 20 kilogs. À la campagne, le riche use 26 kilogs et le pauvre 35. Comme le sel vaut, au détail, 20 centimes le demi-kilo, on se rend compte de la dépense supplémentaire imposée au pauvre.
D’autres considérations militent encore pour l'abolition de impôt sur le sel. On emploie le sel, fréquemment, « dans les arts, » dans l’industrie alimentaire, « pour préserver de
la corruption les viandes et les substances végétales. » On le fait servir à l’élevage des bestiaux, à la fertilisation du sol. Dans l’Ouest, les cantons maritimes ne doivent-ils pas leur fécondité aux varechs toujours imprégnés de sel, ou aux vases de mer et aux résidus des marais salants? Sans ce fatal impôt, la France verrait augmenter d’un tiers sa ‘richesse agricole, et la race paysanne n’en serait que plus forte et plus vigoureuse. On ne serait pourtant pas en peine de lui substituer d’autres taxes plus justes, sur les revenus mobiliers, sur les objets de luxe par exemplet!
Voilà deux exemples typiques, pris dans des contrées fort dissemblables, et qui expriment, presque dans les mêmes termes, les mêmes idées. Toutes les réponses, à l’enquête de 1833, n’étaient d’ailleurs qu’un écho plus ou moins véhément à ces plaintes. Le comité, s’il n’en tira pas un rapport général, y puisa un réconfort pour ses convictions et l’affermissement de ses résolutions d’action. À son appel, Dijon avait répondu dès septembre par la formation d’une association spéciale dirigée contre l'impôt sur le sel et sur les boissons. Le rapporteur ne put que proposer aux délégués à l’assemblée générale d’imiter l'exemple de la cité bourguignonne.
Ïl était symptomatique cet exemple! Dans son Manifeste, la nouvelle association remarquait que, parmi tous les impôts, 1l en était un dont le seul nom en disait plus que tous les raisonnements, celui qui, sous le titre de Droits réunis, avait tué la popularité même de l'Empereur, celui qui, sous le titre de contributions indirectes, remplaçait, dans la haine des masses, la dîme et les droits féodaux. Il ne fallait pas attendre du gouvernement un remède, pas, non plus, attendre de la presse le redressement des iniquités
1. AN. CC 617, V, p. 38. Pétition pour l'abolition de l'impôt sur le sel,
fiscales, car l’action de l’une et de l’autre exerçait sur trop d’objets à la fois. Non, il ne fallait rien moins qu’une force capable de s’employer tout entière à délivrer le pays du joug odieux et tyrannique. Cette force c'était une association nettement spécialisée.
Quels devaient être son but et ses moyens d’action? « Agir par la voie des pétitions collectives, par la publicité donnée à tout ce qui peut faire ressortir l'injustice et les funestes effets de la taxe maudite; établir des enquêtes, publier des mémoires, fournir la preuve que les besoins de l'État ne souffriraient point de la suppression de l'impôt indirect; indiquer les moyens propres à les remplacer, enfin soutenir les membres de l’association dans leurs contestations avec le fisc.» Si ces moyens venaient à échouer, alors on aviserait à tirer parti de l’existence de la société pour organiser le refus de l'impôt.
L'association dijonnaise était organisée sur le modèle de l’association de la presse, avec un comité départemental des comités cantonaux, qui pourraient se fondre éventuellement dans un comité général à Paris!
Pance, rapporteur de l’enquête, proposa à l’assemblée d'adopter l’organisation et les statuts de l’association bourguignonne, en faisant remarquer que les pétitions, les mémoires et l’assistance prêtée aux contribuables, entraient dans la ligne de conduite de l’ Association de la presse, mais il demandait une délibération nouvelle pour le dernier moyen, le refus de l’impôt?.
Sous cette réserve, l'assemblée générale approuva la proposition de son rapporteur dans la séance du 16 septembre que présidait Cabet. Un projet de circulaire, rédigé par