Duvergier, Collection des Lois

La presse pouvait donc se croire libre, mais cette liberté paraissait singulièrement équivoque dès que l’on examinait plus en détail les conditions auxquelles les journaux restaient soumis. Sans doute les lois de décembre 1830 et 1831 avaient réduit le cautionnement, abaissé les droits de timbre et de port. Mais ceux-ci demeuraient écrasants. Pour une feuille paraissant plus de deux fois par semaine, on exigeait un cautionnement de 2 400 francs de rente. Pour les organes quotidiens des départements, il fallait 800 francs de rente dans les villes de 50 000 habitants et au-dessus, et 500 francs dans les autres!. Quant au droit de port qui s’élevait à 0,05, on l’avait simplement abaissé à 4 centimes hors du département, et à 2 centimes à l’intérieur. C’était donc encore « un monopole en faveur de la richesse et une prime à la servilité des feuilles subventionnées. » D’autre part les lois qui réglaient l'imprimerie, en établissant le monopole, mettaient les instruments de la publicité à la merci des ennemis politiques. On pouvait aisément, dans un département, rendre impossible la publication d’un journal d’opposition en menaçant de poursuites ou de retrait de brevet, limprimeur qui prêterait ses presses. Dans ces conditions, rares étaient ceux qui osaient s'engager. Comment, par ailleurs, obtenir de nouveaux brevets avec le monopole??

Ces règlements, même restrictifs, avaient au moins un avantage : ils étaient précis et ne pouvaient donner lieu à aucune contestation. Mais combien plus dangereuse était la loi du 29 novembre 18305! Elle consacrait le principe de lirresponsabilité du chef de l'État et punissait les attaques