Duvergier, op. cit

par la voie de la presse contre les droits et l'autorité du Roi et des Chambres. Les termes, très vagues, prêtaient à des interprétations fort diverses. Où commençaient l'attaque et le délit, et où finissaient-ils? La seule conquête vraiment démocratique était le jury. Mais, là encore, les républicains ne pouvaient compter sur aucune garantie. L'administration avait le loisir de travailler les listes. Pour offrir une véritable sécurité, cette institution aurait dû être accompagnée de lois de pénalités en harmonie avec le droit politique fondé dans les Trois jours. Or il n’existait rien de semblable. La presse restait sous le régime pénal de la Restauration. L’appréciation du délit était bien laissée aux jurés, mais, par contre, il appartenait aux seuls Juges de mesurer la peine, et « leur mauvais vouloir » avait la possibilité de s’exercer à l’aise dans la latitude pénale qui leur était offerte. Rien ne devenait plus facile à des juges que de dénaturer un verdict, en appliquant le maximum au lieu du minimum. Le cas se présentait la plupart du temps, et les pénalités oppressives pleuvaient sur les journaux et sur les journalistes.

Comme, d’autre part, la liste des délits était interminable, il paraissait impossible d’écrire sans se mettre dans un cas punissable, et la vie du plus jeune journaliste n’aurait pas sufli à « fournir le nombre d’années de prison qui pouvaient, en un mois, lui être imposées. » Malgré leur rigueur, de tels procédés restaient encore insuflisants pour abattre un journal. En admettant que les journalistes fussent emprisonnés, une feuille avait cependant la possibilité de subsister, même sans gérant, sans imprimeur, sans rédacteur. Aussi, pour suppléer à l'insuffisance de la prison, le gouvernement possédait-il des moyens non moins radicaux : la saisie et les amendes venaient, en fin de compte, porter le coup de grâce au journal trop audacieux. Enfin, pour

terminer le tableau, le colportage demeurait soumis à l'arbitraire de la police administrative.

De graves menaces se trouvaient donc suspendues théoriquement sur la tête des républicains. Très vite elles entrèrent dans le domaine des actes. Dès 1830 les procès de presse se succédèrent sans interruption. Sur un total de 75 arrestations et de 87000 francs d’amendes?, d'août 1830 à juin 1832, les républicains eurent leur bonne part. En octobre 1830 Fazy, gérant de La Révolution et Paulowski du T'ocsin national sont condamnés pour non cautionnement et non déclaration préalable à six mois de prison et 1200 francs d’amende®. Deux mois plus tard, pour avoir présenté la Chambre des Députés comme une Chambre provisoire, le même Fazy subit quatre mois de prison et 6 000 francs d’amende sous prétexte d’avoir porté atteinte au droit et à l’autorité des Représentants de la Nation‘. À la fin de l’année 1831 l’affaire des fusils Gisquet vaut à Marrast un emprisonnement de six mois et une amende de 3 000 francs5. Quelques jours après, Philipon de La Caricature doit purger six mois de prison et payer 2 000 franess. En avril 1832 enfin, La Tribune, accusée d’outrages au roi, se voit encore infliger en la personne de Sarrut et Bascans six mois de prison et 6 000 francs d’amende?.

Ce sont là les affaires les plus retentissantes, mais 1l y en eut bien d’autres. Antony Thouret dit qu’en octobre 1831,

1. Pour tout ce paragraphe voir AN. CC 612, Reg. 1, p. 1 et 2 et suiv.

2. AN. BBI8 1388, Reg. À 9, n° 1214 et 1316. Relevé des condamnations pour délits de presse de 1830 à 1841.