À TAN TA
re SU VE
Bibliographie
Bon: Case. — La révision des prix des baux à longue durée. La loi du 6 juillet 1925, plus spécialement considérée dans ses rapports avec les baux industr'els et commerciaux, son principe, ses difficultés d'interprétation, ses liens avec la législation sur les loyers en général et avec le projet de loi
sur la propriété commerciale 1926.
Courgis. — La propriété commerciale. Commentaire de la loi du 30 juin 1926-1926.
Düsruseaup et RoPErs. — La propriété commerciale. Commentaire de la loi du 30 juin 1926-1926.
FoucEroL. — Le nouveau droit de la propriété commerciale. Commentaire pratique de la loi du 30 juin 1926-1926.
GILBERT DE CASTELLANE. — Commentaire de la loi du 30 juin 1926, dans Lois Nouvelles, août 1926.
GomBEAUx. — Notion juridique des fonds de commerce 19or.
Haas. — Le renouvellement de baux à loyer de locaux à usage ccm mercial ou industriel. Commentaire de la loi du 30 juin 1926-1926.
HameL. — Notes Parlementaires. Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1926. |
Juzzior pe LA MOoRAnDiÈèRE. — Rapport à la Société d’Etudes législatives. Bulletin, 1925.
Lagorperie ct Barroy. — La loi sur la propriété commerciale et industrielle, 1926.
LAURENT. — Propriété commerciale. Loi du 30 juin 1926, dans Journal des Notaires et des Avocats, novembre 1926.
ManrTinr. — La propriété commerciale et le renouvellement des baux industriels et commerciaux 1925.
Meunter. — Commentaires de la loi du 30 juin 1926-1926.
Ricmaun. — Loi du 30 juin 1926 sur la propriété commerciale dans Lois Nouvelles, mars 1927.
Rreau». — Le conflit de deux propriétés, propriété immobilière ct propriété commerciale, dans Annales de Droit Commercial.
RipErT. — La règle morale dans les obligations civiles 1925.
THALLER. — Traité élémentaire de Droit commercial. 7° édition Revue, par M. Percerou, 1925.
TrasBor. — Commentaire de la loi du 30 juin 1926, dans Dalloz. Recueil périodique et critique, décembre 1926.
VaLery. — Maisons de commerce ét fonds de commerce. Annales de Droit Commercial, 1902.
Weiz et Montreur. — Commentaire théorique et pratique de la loi
du 30 juin 1926-1926.
UT es
Table analytique des Matières
- À Pages INTRODUCTION..:...:.:4 É cen NON ES 6n FU LA IE ep 7 CHAPITRE PREMIER Eaipropriélé/ commerciale... {cdi 8 son ur CHAPITRE DEUXIÈME Caractères généraux de la législation du 30 Juin 1926. — Tendances HMÉHR PENCHE AN CR RE RL et ON 26 CHAPITRE TROISIÈME Les dispositions de la lot-de 1926.42... 4477 cui. 39 SECTION I. — Champ d’application de la loi...........,... 42 I. — Baux et locaux visés par la loi......... Re ED II. — Personnes protégées par la loi............, 49 SECTION II. — Renouvellement du bail. ..:... ........ .. 68 I. — Tentative de concipaios Len ES PEN PNR ES MERE PS 71 LA MATDITATE SSSR TA EPA A ES 72 III. — instance devant le Président du Tribunal CAN en Lol EL AE PE Ua S Re 78 IV. — Effets de la sentence arbitrale ou de l’ordonnance du Président. — Passation du nouveau bail. — Durée. — Point de départ. — . Révision. — Cession. — Renouvellement...... 80 SECTION III. — Non renouvellement du bail............... 87 Et=tindemnité d'éVICIION RONA PRIE en 88 II. — Droit de reprise. — Restriction à ce droit.. 97 III. — Indemnité d’enrichissement................ 104 IV. — Indemnité de plus-value............... ... 109
V.— Le bailleur qui refuse le renouvellement peut-il dès la fin du bail et sans attendre la solution du litige, demander en référé l’expul- SION IOCAtAITE En reel Mecs tee 112
SecTioN IV. — Nullité des conventions contraires au droit de renouvellement et des baux ou promesses de baux consentis à des tiers. — Dans quelle mesure la Fr est-
elle d'ordre public eUTELTOACUNEN SL ARRET ATEN 121 CHAPITRE QUATRIÈME
Grttique'dé ta 161 de O2 ER MC AT A Se HAE SECTION I. — La loi au point de vue des principes...:..... 129
I. — Le droit de propriété et la liberté des con- VéRIONs A UT EL ARR AN ER Le 129 IT. — Le droit nouveau du locataire commerçant. 139 SECTION III. — La loi au point de vue pratique:...... Loo 149 CONCLUSION ........ SC PTE LOT AQEE SE 10 98 PARIS RE + 161 BIBLIOGRAPHIE.....:. DR MR EE DEN Lin LAS LC ADR 167 N
Se
lus. CouuenciaLe ParAETTE, LiWO8Ee
fu
