COMPTABILITÉ

ASSIETTE DE l'mPÔT DES DATTIERS.

DISPOSITIONS DIVERSES

Droit de propriété ; mode de transmission ; titres: Terres Ouchouri, Terres Oussieh, Terres Kharadji, Droits d'actes et de mutation.

Terrées faisant retour à VEtat et vente des terres

de VEtat.

Concession de terres avec droits de propriété. Biens Wakfs.

Travaux publics.

Cadastre.