IV. — DISPOSITIONS DIVERSES

Terres appartenant à l'Etat. — Terres faisant retour à l'Etat et concession ou vente de ces terres ibid

PAQES

Abadiehs concédées avec exemption de tous impôts sous condition de travaux et de plantations d'arbres de coupe, la délivrance du titre de propriété étant

subordonnée à l'exécution de ces conditions. 256

Bois ibid

Jardins 259

Abadiehs concédées 'sans titre de propriété avec exemption d'impôts 261

Terres Abadieh louées et connues aujourd'hui sous le nom de Mazroufs 265

Concession des terres faisant retour à l'Etat 276

Concession des terres rentrant dans le domînium de l'Etat à la suite de leur abandon par leurs tenanciers 278

Concession de terres à la suite de dénonciations d'excédants d'arpentage 289

Terres appartenant aux militaires 291

Concession et vente des terres de l'Etat avec droit de propriété 293

Terres dont la vente est prohibée 300

Cadastre 303

APPEVDXOB

Annexe N* 1. — Décret accordant aux donataires d'Abadiehs le droit d'usufruit sur ces terres, avec succession pour leurs descendants 333

Annexe N° 2. — Décret confirmant l'exemption d'impôt au profit des terres Abadieh et autorisant les concessionnaires à en disposer en pleine propriété. . 334

Annexe N** 3. — Décret étendant la dlme (Ouchour) aux terres Oussieh 336

Annexe N® 4. — Décret distinguant les cas dans lesquels la dfme devra être perçue en nature ou en numéraire et fixant le mode d'évaluation de la dîme en numéraire ibid.

Annexe N** 5.— Décret établissant que les concessions de terres Oussieh ne seront plus frappées de résolution qu'à l'extinction de tous les descendants mâles ou femelles des concessionnaires 337