DROIT DE PROPRIÉTÉ

Constitution du sol:

Terres Ouchouri.

Terres Kkaradji.

||-. Changement dans la constitution de la terre.

ASSIETTE DE L'IMPÔT FONCIER

Terres Ouchouri.

Terres Rharadji.

Jardins et vergers.

Augmentation et diminution de la matière im-posable:

Terres devenues improductives, en partie ou en totalité,

Exemption d'impôts pour cause de construction, faveur du Souverain, etc., Terres expropriées, Terres nouvellement imposables.

RECOUVREMENT DES IMPÔTS

Perception des impôts.

Poursuite des arriérés d^impôts.

Agents collecteurs, receveurs.

Remise des impôts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Terres faisant retour à VEtat et concession de

ces terres.

Mesures de superficie et de capacité.