AVANT-PROPOS

La question de la propriété foncière des indigènes algériens a-t-elle été définitivement résolue par la loi du 16 février 1897 ?

Il serait téméraire de le prétendre; nous avons essayé de démontrer ailleurs (1) que cette loi était à peu près inapplicable ; aussi, depuis sa promulgation, attend-on le règlement d'administration qui permettra de s'en servir.

Il faudra y revenir, dans un temps plus ou moins long, et étudier, à nouveau, cette question sur laquelle on s'est plu à entasser tant d'erreurs, tant de théories fausses, tant de complications.

Certes le terrain a été un peu déblayé depuis trente ans; on a fait justice de certains préjugés et l'évidence a fini par s'imposer sur un grand nombre depointS/

Mais nos législateurs possèdent-ils des éléments d'information suffisants pour constituer une base réelle et exacte, première condition de tout travail utile? Ne risquenl-ils pas d'hésiter devant des contradictions et d'être encore victimes de documents erronnés, de théories inexactes?

Cette crainte est malheureusement trop justifiée et Ton ne peut mieux s'en rendre compte qu'en lisant les deux plus importants travaux parus sur la matière dans ces dernières années :

1° La législation cioile de V Algérie, par M. Bèsson, souschef à la direction centrale de l'enregistrement (Paris, 1894), ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris;

(1) La loi du 16 février 1897 f Algérie Nouvelle, 1897).

2'' El La propriété foncière en Algérie, thèse de doctorat, par M. Pouyanne, magistrat algérien (1895).

Ces deux ouvrages sont sérieux et renferment d'excellentes choses; mais ils fourmillent d'erreurs en ce qui a trait à la propriété algérienne.

Au lieu d'étudier la question au point de vue strictement local, les auteurs ont cherché, autre part, des solutions, des explications, des théories pour les appliquer à notre Çerbérie.

M. Besson s'est inspiré des travaux de Summer Maine (1), de Kovalewsky (2), du D*" Worms(3), de Mouradja d'Ohsson (4) et autres ouvrages traitant la question à un point de. vue général ou étranger à l'Algérie.

M. Pouyanne s'est laissé égarer par Worms, M. d'Ohsson, Gatteschi (5), Van Berghem (6), etc., lesquels s'occupent spécialement des choses de Turquie.

L'un et l'autre, après s'être ainsi constitué un système abstrait, ont bien eu en main les travaux de l'école algérienne, ayant à sa tête MM. Zeys, Sautayra, Estoublon, Robe, etc., mais ils ne leur ont pas accordé la confiance qu'ils méritent, ou ont essayé en vain de les faire concorder avec leurs théories.

Enfin, ils ont trouvé, dans la jurisprudence contradictoire de nos cours, des arrêts à l'appui de leurs assertions.

Il en est résulté que leurs consciencieux travaux, loin d'éclairer la question, font ressortir, une fois de plus, les contradictions qui l'étouffent et là nécessité delà débarrasser des accessoires inutiles et des préjugés d'école, pour la présenter sous une nouvelle forme précise et logique.

Cette forme, nous voudrions essayer d'en indiquer le cadre, en laissant à de plus habiles le soin de développer et de compléter chaque partie.

Ce qu'il faut éviter avant tout, dans une étude de ce genre, ce sont les généralisations, les formules qu'on applique à tout et à tous et qui ne servent qu'à faire d'ingénieux rapprochements (7), car, en Algérie, tout est divei^s, et la môme

(1) Éttides sur l'ancien droit.

(2) Tableau des origines et de révolution de la famille.

(3) Recherches sur la propriété territoriale dans les pays musulmans. {A) Tableau de V empire ottoman.

(5) Traité sur l'hypothèque et le icakf,

(6) Thèse sur le kharadj à l'époque des kalifes.

(7) Tel M. Besson comparant notre société indigène aux anciens slaves ou aux indiens.

règle ne peut être appliquée en Kabilie et dans le Sahara, dans les plaines du Tel et dans les villes.

On doit se garder aussi de tenir un trop grand compte des coutumes locales, par exemple du prétendu droit kabile ou eibadite, car ces dérogations à la loi koraniquese présentent sous diverses formes en Algérie; ce sont des anomalies intéressantes à étudier, mais n'ayant qu'une portée relative.

En somme, la Berbérie est musulmane depuis douze siècles. Le Koran est sa loi; il s'agit donc, pour toutes les' questions de principe s'appliquant à la propriété, de se reporter aux règles de la législation islamique, règles aussi précises que complètes.

Ce point dégagé, il est indispensable de se rendre compte de l'ethnographie de notre population indigène, de sa condition sociale dans chaque zone, de l'état où nous l'avons trouvée lors de la conquête et des' transformations qui se sont opérées chez elle, au point de vue économique, depuis plus d'un demi-siècle.

Quiconque n'aura pas de notions suffisantes sur l'ethnographie et l'histoire de la Berbérie, ne pourra comprendre la question de la propriété foncière. A cela devra se joindre la connaissance de la législation musulmane, de la langue, si possible, et des choses indigènes.

C'est alors que l'étude de nos tâtonnements, de nos erreurs^ de nos fautes, sera fructueuse et que la solution nous apparaîtra simple et claire.

Voilà le programme que nous allons essayer de suivre.