I. •— La propriété selon la loi musulmane

Le Koran, et par suite la législation musulmane, consacrent rinviolabilité de la propriété privée, immobilière ou autre.

Ses sources sont:

L'acquisition à titre onéreux ou gratuit.

La transmission par héritage.

La concession du prince; ou Tattribulion comme part de butin de conquête.

La mise en valeur d'une terre morte.

L'attribution à titre de droit de cqmplant.

Et enfin la jouissance permanente et sans trouble pendant dix ans, consacrant la prescription (1).

La propriété régulièrement acquise dans les conditions qui précèdent, est inviolable pour tout musulman, dans quelque lieu qu'il habite et quelle que soit son origine.

(1) Voir Sidi Khelil et ses commentateurs, car nous nous tenons ici dans les règles de l'école de Malek, qui est celle de la grande majorité des Algériens. V. aussi : Ibn Acem (Tohfa), trad. Houdas et Martel^ p. 433 et suiv., — 601 etsuiv.