GO

excessives des rapporteurs du budget et delà commission sénatoriale.

* C'est pour en arriver là qu*on a suspendu l'applicalion d'un mécanisme défectueux, sous plus d'un rapport^ mais qui, ^près toutj rendait des services.

Quels avantai^es retirera-t-ou de la loi de 1807? Aucun, ou ti peu près. Promulguée depuis un an et demi, elle attend encore le règlement d'administration qui permettra de 'l'appliquer,

U faut véritablement qu*uïie étr-ange fatalité pèse sur cette malheureuse question pour que les efforts les plus louables, de personnes incontestablement éclairée s, ne produisent que des résultats aussi négatifs.

Nous croyons, pour notre part, que la vraie cause de ces échecs tieiit, d'abord, à ce qu'on ne sait pas se dégager des erreurs et des préjugés du passe et, ensuite, a ce que nos législateurs ne connaissent pas suffîsamment la situation réelle et perdent la voie au milieu du cahos des renseignemenls contradictoires qui leur sont faurnis.

Nous avons la conviction que jamais on n'arrivera à une solution pratique si Ton n'écarte résolument le vieux bagage pour ne s'inspirer que de la réalité des faits actuels, éclairés par tes règles de la logique et du droit.