IV. — Les TERRES frappées DE HOBOUS OU OUAKOF

Les erreurs d'appréciation auxquelles le hobous a donné lieu jusqu'à présent^ nous ont décidé à traiter à part cette institution qui relève du statut réel.

• Nous avons démontré ailleurs (1) que le hobous est une

(I) Voir nos deux études sur le a Hobous ou Ouakof » (1895 et 1898). — Alger, Typ. A. Jourdan.

donation d'usufruit faite à perpétuité; que, pour en assurer Texécution, le constituant place l'immeuble qui en est frappé sous séquestre (sens exact des mots hobous et ouakoj) et qu'il reste propriétaire de la nue propriété, de sorte que, si ^a donation de fruits devient inexécutable, le hobous est frappé de caducité et le fond rentre, en pleine propriété, au constituant ou à ses héritiers.

Cependant, lorsque le hobous est fait au profit d'une mosquée ou d'une fondation religieuse, certains auteurs prétendent que la propriété passe en entier à la fondation bénéficiaire. En tout cas, si elle est détruite, le principe du retour au fondateur ou à ses ayants-droit s'applique.

Seuls les biens hobousés au profit des pauvres passent intégralement, du jour où la dévolution s'opère, aux mains du Beït-El-Mal, chargé de l'administration de se service, parce que, disent les auteurs, « il y aura toujours des pauvres » donc, les bénéficiaires de la donation d'usufruit ne risquent pas de manquer.

Cette question du hobous qu'on a embrouillée à plaisir, est simple: les immeubles hobousés que nous avons trouvés en la possession du Beït-El-Mal, étaient exclusivement constitués au profit des pauvres (sous la rubrique de la Mekke et Médine). Mais, il en existait d'autres, dont les revenus étaient affectés aux mosquées ou à des fondations d'utilité pubhque, et, en les confondant, nous avons, commis une grosse erreur.

V, — RjÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ DANS LES PAYS DE CONQUÊTE

En étudiant cette question, n'oublions pas qu'il s'agit de pays conquis par les armes de l'Islam et dont les habitants sont restés «infidèles», car, en devenant musulmans, ils bénéficiaient, sans restrictions, des droits attribués par la loi aux autres fidèles.

Le régimedes pays conquisestdiviséendeuxcatégories(l):

1° Les habitants se sont soumis à l'Islam, sans lutter, ou après avoir été vaincus. Leur pays est dit de « paix » (solah) et ils sont Solhis (aujets soumis).

" Ils conservent l'intégralité de leurs biens, leurs droits et

(1) Voir notre mémoire z La propriété en Magreb »j selon le rite de Malek où les textes sont donnés à l'appui (Journal Asiatique 1894).

leurs usages, même la pratique de leur culte, mais sont frappés de taxes spéciales (Djazia) et paient pour leurs terres, le Kharadf, ou impôt foncier, équivalent au cinquième du produit annuel (la double dîme).

Certains auteurs ont prétendu que, dans les pays de Solah, le' prince pouvait disposer des « terres mortes», mais la plupart lui refuseat ce droit (1) ;

2^' Les habitants ont fui, avant ou après la conquête, ou sont revenus ensuite, mais n'ont pas voulu explicitement accepter la domination deTIslam. Le pays est dit d' « Anoua » (prise de guerre), et ses habitants, Anouis.

Tout ce qu'ils y ont laissé appartient aux vainqueurs et est partagé selon les règles de la loi.

Les terres mortes appartiennent à PÉtat et le prince peut les concéder en toute propriété. Les terres de culture sont à la disposition du prince, comme jouissance, mais elles demeurent frappées de séquestre et ne peuvent être aliénées (afin que les Anouis en se soumettant, les retrouvent disponibles) (2),

VAnotii qui se soumet devient Solhi et reprend possession de ses biens.

Ainsi que nous Pavons dit, toutes ces restrictions tombent dès que le sujet entre dans la communauté musulmane, en acceptant l'islamisme; c'est ce que Derdir proclame en ces termes: « Si le Solhi se convertit à l'islamisme, ses terres, de même que tous ses autres biens, lui restent comme propriétés personnelles et il est affranchi des charges qui lui avaient été imposées ».

Telles sont les règles qui s'appliquent à la propriété foncière en pays de conquête (3). Il n'y en a pas d'autres, et l'on ne peut comprendre que les théories erronées pubHées à ce sujet par le D^ Worms aient eu une si rare fortune et prévalu aussi longtemps.