VI. — L'INDIVISION. — La Ghofa. — La Rahnia

Examinons encore ces trois questions qui intéressent la propriété indigène.

(1) Voir Dessouki^ Derdir et autres commentateurs de Kiielil, — Tabari, Ibn Abdel Haliem, En Noueïri, le Baian, Maliltari, Ibn Khaldoun.

(2) Sidi Khelil (trad. Seignette), p. 383, nMîli.

(3) El-MaoLierdi, docteur chafeïte, les a longuement exposées dans son ouvrage dit ; El-Akkam es Soultania, mais cet auteur est Chafcïte.

L^indivision est très pratiquée par les musulmans ; la loi ne la rend pas obligatoire, ainsi qu'on le croit trop souvent, mais le copropriétaire n*a pas le droit de provoquer la licitation. S'il veut sortir d'indivision, il demande le partage en nature, amiable ou par voie de tirage au sort, qui lui est accordé si sa part n'est pas trop infime. Dans ce dernier cas, il peut faire expertiser la chose indivise et contraindre ses copropriétaires à lui payer la valeur proportionnelle de ses droits (1).

Le but, on le voit, est de ne pas trop fractionner la propriété. C'est pour cela aussi que les indigènes, en maints endroits, cherchent à écarter les femmes de l'hérédité, ou les amènent à renoncer à leur part, avec ou sans compensation.

La chofa a également pour efifet de reconstituer la propriété familiale. C'est le droit de tout copropriétaire de racheter une part indivise vendue à un étranger, en obligeant cet acquéreur à rétrocéder ce qu'il a acheté moyennant le remboursement du prix et de tous les frais.

Ce droit a été souvent mal interprété par nos jurisconsultes, qui leconsidéraientcommeune menace perpétuellesuspendue sur la tête des acquéreurs. Or, les légistes musulmans lui avaient depuis longtemps imposé un correctif : l'acquéreur, aussitôt après la vente, sommait les copropriétaires d'exercer la chgfa dans le délai d'un mois, à l'expiration duquel ils étaient forclos, la vente devenant définitive par un désistement formel ou par le non-exercice du droit dans le délai.

En Algérie, la chofa a été supprimée depuis longtemps au regard des acquéreurs français et la loi du 26 juillet 1873 l'a interdite, môme entre indigènes^ pour les ventes reposant sur des titres français. Aussi est-elle à peu près tombée en désuétude.

Quant à la rahnïa, très pratiquée en pays kabile, c'est un nantissement immobilier, tenant de notre" antichrèse, en ce que les fruits appartiennent, en totalité ou en partie, au nanti. Souvent un délai est fixé pour le remboursement du prêt; mais, si l'emprunteur n'est pas en mesure à l'échéance, le prêteur conserve le gage jusqu'à parfait paiement. 11 arrive souvent que le nanti reste ainsi propriétaire, de fait, de la terre antichrésée, mais le droit de l'emprunteur ne périme pas (2).

Tels sont les traits principaux de la législation musulmane régissant la propriété foncière en Algérie.

(1) Ibn Acem Tohfa /^loc. cit^J p. 509 et suiv.

(2) V. Ibn Acem (laTohfa), trad. Martel et Houdas,p. 120 et suiV*

On n*y trouve aucuna disposition relative à une sorle'de communisme a^raii'e cfue leyiicoup ont cru être édicté par le Koran, Tout, au contraire, tond à fortifier et à conserver la propriété individuelle ou sLïicteineut familiale.

L'indivision a pu quelquefois faire illusion à cet égard ; il en est de même de certriiiies associations pour la culture. Mais la propriété collective est tout autre chose; la législation musulmane l'ignore. C'est une pure invention de nos fonctionnaires et de nos officiers des premiers temps, dont nous indiquerons plus loin la genèse et le développement.

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