La propriété individuelle: étude de philosophie historique du droit

i. Les institutions de droit positif snnt créées par b volonté libre du législateur; elles ont pour objectif la Tolontc libre des individus qui doivent leur obéir. Est-co à dire qu'elles émanent d'une volonté arbitraire et capricieuse, ou que l'obéissance qu'elles rencontrent provienne d'une volonté pareillement arbitraire? L'admettre un instant, ce serait supprimer toute philosophie de droit.

Les lois positives sont instituées par un législateur qui considère, soit un idéal d'utilité ou de justice, soit toute autre conception qui y revient plus ou moins. Mais de plus, elles sont dominées par des nécessités matérielles etfataïes, qui font que le législateur, agissant dans son libre arbitre, ne peut cependant pas réaliser toute pensée qui lui semble juste «t utile : il ne peut pas l'impossible. Ces nécessités sont de deux ordres : les unes proviennent do la nature physique et de ses lois immuables; celles-là, le législfilour ne peut jamais les enfreindre; les autres naissent de la limite actuelle de la puissance de l'homme; cette limite est susceptible dkHre reculée par les inventions et les découvertes; et par conséquent les institutions juridiques peuvent se mouvoir aussi, dès lors, dans des limites nouvelles.

En examinant avec soin la plupart des institutions positives, on voit que si les progrès dans la cane(?ption de l'utile et du juste, ou de tout autre idéal abandonné dans son application au libre arbitre de l'hoipme, sont pour beaucoup dans la variation de ces institutions, rinfluence des nécessités

inéluctables n'y est pas d'un moindre poids. Bien souvent le

législateur croit agir librement ; en réalité » il ne saurait faire autrement qu'il ne fait.

Nous nous proposons, dans ce travail» de faire voir dans

quelle mesure l'extension des besoins inéviUbles de Thiimanité et raugmenlation continue de son pouvoir, ont influé sur la constitution progressive de la propriété individuelle et sur rétablissement de ses modes de transmission.