PREMIÈRE PARTIE

2. L'appropriation individuelle est un fait primitif auquel il est impossible de se soustraire. C'est un fait en quelque sorte animal, une nécessité de la rie physique. Il faut que rhomme s'assimile plus ou moins étroitement certains objets extérieurs : en mangeant, en buvant^ en couvrant son corps, en armant ses mains, il fait acte d'appropriation. Qu'on suppose la société la plus primitive, ce fait doit se produire; qu'on suppose la création la plus artificielle de Tesprit humain, il doit se produire encore. Les moines communistes^ au lieu de dire : ma chemise ^mon pain , ont beau dire : noire chemise^ notre pain^ ils sont astreints, sous peine de mort, à faire acte d'appropriation personnelle.

Cette appropriation personnelle doit consister tantôt dans la consommation irrévocable de certains objets , tantôt dans Tosage temporaire et renouvelable de certains autres; elle peut être plus ou moins complète, plus ou moins exclusive, mais elie doit toujours être exclusive en un point, k un moment donné*

L'appropriation matérielle est, avant tout, un fait, une nécessité de la vie animale. Comment donc ce fait devient-it nn droit? Comment arrive- 1- il à se faire respecter par le libre arbitre de chacun? Gomment, surtout, y arrive- t-il d'une façon générale? L^approprialion peut être combattue par des luttes acharnées; entre la première appréhension d'une chosCjet sa consommation ou son usage, qui est la fin de l'appropriation, un tiers peut survenir et disputer l'objet au détenteur actuel; en fait, la chose se produit souvent. Mais comment se fait-il que cet état de lutte apparaît tout de suite chez les peuplades les plus sauvages comme une excep-

lion, comme un fait contraire à un ordre auquel s'assujettît volontairement !a majorité?

Avec nos idées philosophicjnes, nous dirons qu'il y a chez l'homme une idée innée de la justice, qui le porto à respeclcr le droit d'autrui; que Teflort qui a été nécessaire pour appréhender, transporter, conserver Tobj et approprié, inspire à rhomme Tidée d'un mérite qu'il doit respecter chez son semblable, d\in droit qu'il ne peut détruire, — Les philosophes utilitaires, au lieu de cette idée de justice, prôteront à l'homme primitif un raisonnement fondé sur son propre intérêt. Si je ne respecte pas le travail d'autrui, se dira- 1- il, il ne respectera pas le mien; or, ayant de mon côté Tespoir d'appréhender certains objets pour ma consommation, je dois ménager cet espoir en épargnant le travail d'autrui. — Enfin, on pourra encore expliquer ce résultat par la sensibilité, par ce sentiment de charité qui nous porte à vouloir le bien de notre semblable et, partant, h ne pas le priver de lu jouissance qu'il s'est préparée-

Tous ces mobiles de Tâme humaine sont vrais; mais c'est faire trop d'honneur k 1* homme primitif, dont nous retrouvons encore le type chez certains sauvages, que de lui en prêter la conception nette et entière.

L'amour ne se développe chez lui que sous Tcmpire du besoin ou de Thabitude, ou ûu pur instinct animal; il se circonscrit à la famille ; c'est Tamour paternel ou maternel , conjugal ou filial; et dans cette sphère môme il est soumis à d'étranges aberrations; hors de là, homo komini iupm.

Quant à l'idée de justice, c'est un rapport qu'il s'agit de déduire d'un fait : du fait du travail nécessaire pour Tappréhension, aller à la conception d'un mérite et d'un droit h respecter, c'est là une chose que les philosophes eux-mêmes n'ont pas toujours Hûte avec une complète sûreté de vues; comment le sauvage des anciens âges aurait -il pu y trouver son principe directeur?

La raison d'utilité pourrait le toucher davantage; mais encore l'appréciation in futurum qu'elle suppose est-elle bien compliquée pour cette natiuc imprévoyante. Dans combien de cas, d'ailleurs, ce raisonnement utilitaire serait-il combattu par des impressions contraires l Celui qu'il s'agit de dépouiller est faible; il n'y a pas à craindre qu*ll rende la

pateille ; la peine qu'on aura pour le terrasser est moindre q\fê celle qu'on se donnerait pour acquérir ailleurs Tobjet qu'iï détient 1

On peut donc affirmer que tous ces mobiles, si forts qu'ils soient pour une ilrae cultivée, auraient été impuissants pour établir à eux seuls une reconnaissance du droit de propriété, si la nature même des choses ne s'y était prêtée, si les circonstances de la Tie n'avaient fofcé en quelque sorte l'établissement d'un fait permanent, au lieu d'un fait instanta.né et précaire- La société humaine aurait péri cent fois s'il lui avait fallu s'appuyer sur des intelligences asse^ développées pour conce\'^oir et réaliser de semblables idées.

En veut-on ïa preuve? Ou'on place le sauvage dans un étal où il faille faire un eHbrt pour respecter le droit d'autrui , ofi il faille un travail constant ou une souffrance réelle pour se faire sa place à côté, il n'y aura ni amour, ni raisonnement, ni idée de la justice, qui lui fasse ménager I0 droit d 'autrui; plutôt que rracçepter ce droit il périra dans une lutte inégale, dont il méconnaîtra les conditions. Le contact d'un droit fondé sur un état de civilisation plus avancé lui sera insupportable et mortel, tant qu'il n'aura pas été transformé par l'éducation. Tel est le sort des Indiens d'Amérique : ils ne savent ni accepter la société nouvelle nr se défendre contre elle, et ils meurent chaque jour.

Qu'on place même l'homme civilisé dans la situation de soutfrir à l'excès pour respecter le droit d'autrui. Combien de fois préférera-t-il naturellement la souffrance? Qu'on se figure ces luttes entre naufragés pour un morceau de biscuit, pour une planche de sauvetage; qui songerait à parlera ces hommes du mérite et du droit que crée une première appréhension de l'objet convoité?

3. La propriété s'établit pourtant dans les sociétés primitives; mais comment? par le retour incessant d'une même nécessité, actuelle, immédiate, et par l'habitude. Un homme a appréhendé un objet quelconque, fruit ou animal, qu'il destine à sa consommation; un autre aurait envie du mêm& objet, mais pour s'en emparer il faudrait une lutte, et elle serait soutenue avec toute l'énergie du besoin et du désespoir. Or, à côté de cela, et vu le petit nombre des hommes,» la nature offre un grand nombre d'objets semblables, encore

disponibles et faciles à conquérir : ainsi, dam la plupart des cas, celui qui n'aura pas encore tel objet à sa disposition aura un intérêt actuel plus grand h le demander à [a nature qu'à son voisin. 11 y aura déîî cai? différents, sans doute, et par conséquent des conflits : combien de faibles ont dû périr dans. ces luttes inégales 1 Mais enlin le cas le plus ordi* naire finira par être celui où le danger de la résistance sera plus grand que refïort à faire contre la nature; et ainsi, sous la pression immédiate de rinstincl,.sous Tcmpire d'une crainte chaque fois renouvelée, s'établira îe respect de l'appropriation d'autrui.

Puis viendra l'habitude : l'habitude, cet étonnant phénomène de Pâme, qui , une fois une direction prise sous Tempire d'un premier mobile, maintient celle direction quand le mobile a disparu. Un intérêt, un besoin, une raison quelconque, fait accomplir un acte, une fois, deux fois, trois fois; le besoin, la raison, ont disparu; une quatrième occasion se présente; nous accomplissons Tacte tout de même; tout au moins faut-il, pour nous en détourner, un besoin ou une raison contraire qui ait une action bien puissante. L'habitude est devenue ello-miirae le besoin. Ainsi, dans l'ordre physique, qu'une force donne une impulsion à un corps; cette première impulsion se maintiendra quand on aura éloigné l'action de la force motrice^ il y aura une vitesse acquise. De même, dans l'ordre moral, lE semble que les premières impulsions communiquent à l'âme humaine une activité indéfinie qui dépasse de bien loin son but immédiat; il y a en elle une sorte d'inerlie qui la rend docile à toute force qui l'a une fois sollicitée. On peut donc concevoir que l'habitude du respect de l'appropriation d 'autrui, manifestée par l'appréhension, aille très-vite au delà des conditions primitives de ce respect. On aura beau avoir en face de soi un individu plus faible que soi-môme; on aura beau ne pas avoir sous la main les choses dont il a besoin, on reculera devant la spoliation , parce qu'on aura reculé d*autrès fois. Ainsi la loi morale, suppléée d'abord par le besoin et la crainte, deviendra elle-même un besoin; ainsi elle préparera son définitif avènement dans rinlelHgcncc.

Le respect de l'appropriation va douo nécessairement en se généralisent dès les premiers jours, Or^ tout fait qui se

reproduit régulièrement, d'une façon exclusive ou simplement prédominante, ce fait, fût-il Tceu-vre de la liberté humaine, fût-il par conséquent susceptible de changer, éveille, par sa constance seule, l'idée d'une loi y d'un ûr^^re établù Dans les intelligences primitives, celte idée de loi prend facilement une forme religieuse. L'homma, qui sent sa volonté si faible et si chancelante, no peut se persuader qu'elle soit la cause ou le sujet d'un fait général etpertnanent; il n'aperçoit pas que souvent ce fait général est précisément un résultat de sa faiblesse constante; il y voit une œuvre de puissance, il cherche cette puissance en dehoi^ de lui. De là une force nouvelle attachée à la propriété par la croyance religieuse : c'est un dieu qui a fait naître la propriété, et il faut craindre sa vengeance si on transgresse ses lois.

4. Ainsi, à côté de l'appropriation , fait malérial et nécessaire, s'établit le respect de rapproprialion, qui fait la propriété. Cependant l'appropriation s'applique à bien des objets divers et prend bien des formes particulières.

Son but, sa tendance, c'est une consommation ou une jouissance des choses de la nature. La consommation, fait définitif et non renouvelable, s'applique aux fruits, aux animaux, à des produits matériels du sol : ce sont ces objets, faits pour se consommer par le premier usage*, qui nous donnent le type le plus énergique de la propriété. D'autres objets, comme les peaux de bêtes, les feuilles ou les écorces, qui abritent la nudité de l'homme, procurent une jouissance qui se renouvelle. constamment et qui, au point de vue subjectif, par le contact iivec l'individu lui-même, peut être considérée comme une consommation continue. La force île l'appropriation, appliquée à ces objets, est donc encore très-puissante : Ossibus personae inhérent, peut-on dire avec nos anciens jurisconsultes. Mais le sol lui-même, le sol producteur de tous les autres objets, va-t-il être approprié de la même façon? L'idée d*un rapport intime entre l'homme et la chose dont il s'est emparé, s'y appliquera-t-elle avec la même énergie? Nous ne croyons pas que l'appropriation véritable du sol se produise dès le début de l'humanité, en prenant le sol comme producteur. La prévoyance ne va pas jusque-là; la loi matérielle qui gouverne les hommes, c'est

rappréhension des produits ou des animaux par le premier occupant. Mais l'appropriation individuelle saisit le sol en tant qu'appui et que retraite de l'individu. Celui qui repose son corps dans un lieu manifeste l'intention de n'y être pas troublé. Quand il s'en Va, l'appropriation cesse; mais s'il y retourne, s'il y établit un abri à sa convenance, il y a- une appropriation d'un genre nouveau, et le respect de cette appropriation, fait nécessaire et fatal, s'établit de la même façon que pour les objets de consommation. Il s'établit d'autant plus facilement que l'étendue des espaces déserts offre à chacun de quoi se faire un séjour sans troubler autrui. Et ce qu'on respecte, ce n'est pas seulement l'espace matériel qu'occupe l'habitant, c'est l'espace qui s'étend tout autour. Quelle en est la limite? Elle n'est fixée que par l'intention qu'il manifeste de réserver cet espace autour de lui , et par la crainte et le besoin qui sollicitent en sens contraire ses semblables. De pareilles limites sont nécessairement un peu Tagues, mais chacun laisse plutôt à son voisin plus que celui-ci n'exigerait.

Cette appropriation du sol fait apparaître la propriété sous un nouveau jour. Dans l'appropriation^de la nourriture et des vêtements, nous trouvions comme but immédiat, comme manifestation spécifique, la consommation ou la jouissance. Ici , c'est bien une consommation ou une jouissance qui sont le but de l'appropriation; mais l'appropriation n'est pas la consommation ou la jouissance elle-même; elle en est le moyen plus ou moins éloigné. Si nous cherchons à la caractériser d'une façon qui s'applique actuellement à tous les instants qu'elle parcourt, nous trouvoas que cette appropriation a pour attribut essentiel, constant, d'être prohibitive ^ Ce caractère prohibitif existait évidemment dans les faits de consommation et de jouissance exclusives. Ici, il est seul permanent. La propriété consiste donc dans une prolybition expresse ou tacite, adressée aux autres hommes et respectée par ceux-ci, de toucher à un objet, et cela en vue d'une consommation ou d'une jouissance médiate ou immédiate à

1 Un éttôDeai professeur de la F^cqlté de Paris, jarieconsulte convaincu et propriétaire passionné, exprimait cela d'une façon originale : « Quel est ié plus M attribut de la propriété? — (Test le droit de ae clore. »

retirer de cet objet. Le but de consommation onde jouissance est la condition nécessaire de la propriété; la prohibition en est le moyen constant et caractéristique.

Le seul jeu de l'instinct matériel nous permet de concevoir la propriété ainsi créée entre les individus, et d'y trouver déjà quelque chose de plus qu'un fait pur et simple. Ses limites actuelles sont le besoin et le pouvoir de l'individu, en conflit avec le besoin et le pouvoir d'autrui; le besoin, auquel correspond la fonction positive de la propriété; le pouvoir, qui la constitue dans sa fonction prohibitive. Mais aux nécessités déjà indiquées il faut enjoindre d'autres : celles qui naissent de la constitution de la famille et de celle de la tribu ou cité.

5. La vie en famille (qui pourrait le contester?) est un état naturel à l'homme; on la trouve à tous les degrés de l'échelle humaine* Elle se soutient par les sentiments d'aflection mutuelle, sentiment presque, instinctif chez les races les plus déshéritées, mais que la raison peut élever progressivement jusqu'aux plus sublimes hauteurs. De l'existence de la famille naît une double conséquence : la famille crée une force collective supériieure à celle des individus isolés; elle étend donc le pouvoir d'appropriation, partant la sphère de la propriété. D'autre part, l'affection qui soutient la famille sert à communiquer aux faibles la puissance des forts; à l'enfant, par exemple, celle du père et de la mère; à celui qui n'a que des besoins, elle donne le pouvoir.

Sans la famille, l'humianité n'aurait jamais pu dépasser la première génération. Qui sait s'il n'y a pas eu, dans ces époques de transition que^ suppose la science, des espèces d'êtres qui, naissant faibles comme l'homme et n'ayant pas une famille organisée pour suppléer à leur infirmité, ont été emportées sans pouvoir se perpétuer? Mais ce fait de la famille existe : à lui seul, il eût pu peut-être assurer pendant longtemps l'existence de l'humanité. Cependant, si haut que nous remontions dans l'histoire, sur quelques sociétés embryonnaires que nous portions nos regards aujourd'hui i nous trouvons partout la famille englobée dans une associalion plus complexe, celle de la tribu ou de la cité.

La tribu est une réunion de familles , associées pour de communs intérêts, soumises à un même pouvoir, dont le

caractère varie selon les circonstances. Tantôt on y voit prédominer l'idée d'une association volontaire,. et alors l'élection est plus ou moins le principe du pouvoir; chacun des membres de la tribu peut la quitter pour subsister par ses seules forces ou entrer dans une autre association. Tantôt la tribu ou peuplade se montre unie par le lien d'une commune origine ; elle n'est qu^une famille étendue au delà de ses bornes ordinaires. Tantôt enfin (et presque toujours cette idée entre pour quelque chose dans les constitutions primitives), une pensée religieuse, une superstition étroite, s'attachent à l'origine du pouvoir, et en font la |)uissance dans l'imagination des hommes.

Il serait facile de montrer que , sous toutes ces formes, la constitution de la tribu est le résultat inévitable de la nécessité et deThabitude; que si elle n'est pas peut-être, comme la famille, contemporaine nécessaire de l'humanité viable, elle a dû la suivre de très-près. Il n'y aurait qu'à appliquer presque iden),îquement les conjectures que nous avons faites sur l'origine de la propriété. Mais c'est cette propriété seule que nous étudions principalement; et la famille et la tribu ne nous occupent que par l'influence qu'elles exercent sur elle.

L'état de famille ou la constitution en tribu n'exercent pas par eux-mêmes une grande influence sur les besoins de l'homme et n'en modifient pas directement la nature et la qualité. Cependant certains de ces besoins peuvent éprouver des changements. Par exemple, le besoin de sécurité qui fait établir autour de la demeure de chacun un espace dont s'écartent les autres, subit une transformation. Selon le degré de confiance qui règne entre les membres de la tribu, ils se rapprochent , au contraire , les uns des autres , et le terrain libre affecté à la défense se reporte aux limites de la tribu; il protège d'une façon pour ainsi dire collective les propriétés et les personnes de tous.

Mais si le besoin , qui crée la propriété , n'augmente pas sensiblement avec la famille ou la tribu, le pouvoir, qui en est la condition , s'accroît dans une large mesure. Il faut s'entendre cependant sur cet accroissement du pouvoir. L'association ne crée pas et ne multiplie pas les forces ; elle forme le total des forces déjà existantes. La tribu n'a que la

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force de la somme de ses membres; contre une autre tribu composée d'un nombre égal d'individus, ou simplement contre le même nombre d'individus isolés, mais agissant dans, le même sens vis-à-vis d'elle, elle n'aurait jamais qu'une force égale. Mais ce qui fait sa puissance, c'est que le pouvoir dominant pousse dans une même direction toutes les forces réunies des individus, ou au moins de la grande majorité. Les hommes isolés , au contraire , agissant les uns dans un sens, les autres dans un autre, la môme somme de forces, diversement dirigées, produit nécessairement une résultante plus faible.

Le pouvoir total et utile des individus se trouve donc augmenté par la constitution de la tribu. Sans doute les luttes de tribu à tribu et les luttes d'individu à individu restent dans les conditions premières; mais si le conflit s'élève entre la tribu et un ou plusieurs individus, ou s'il s'agit d'affronter les forces naturelles , la tribu a un pouvoir infiniment plus grand que celui de l'individu. Si l'extension du pouvoir humain est une cause d'extension de la propriété, elle doit alors opérer nécessairement.

C'est en effet ce qui arrive dès que la tribu prend à tâche de faire respecter la propriété de ses membres; et plus la tribu acquiert de force, plus les droits de chacun sont assurés contre les entreprises individuelles; plus l'idée de propriété acquiert d'énergie.

6. Gela n'est pas inconciliable avec une restriction persistante dans le nombre des objets soumis à l'appropriation. Dans une tribu ou une cité, même fortement constituée, la propriété individuelle peut demeurer restreinte aux objets les plus strictement nécessaires, aux objets de consommation immédiate : ce seront les troupeaux, les vêtements, les produits de la (;hasse ou de la pêche, les fruits recueillis sur le sol, les provisions de toute nature : ce seront, en fait d'immeubles, l'habitation et une médiocre étendue d'espace environnant. Sur l'en^mble du sol, il n'y aura point de propriété proprement dite; tout au moins sera-t-elle peu étroite, facile à détruire; la notion de perpétuité y sera étrangère. En un mot, ce qu'on peut appeler la propriété agraire ne sera pas constituée.

Ainsi, par exemple, dans les lois de Moïse nous sommes à

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une époque de transition : le sol de Chanaan est partagé entre les tribus; le sol de chaque tribu est partagé entre les familles et doit se transmettre par héritage. Mais est-ce la propriété absolue? Non. Le sol doit être repartagé tous les cinquante ans : Tannée du jubilé. La proprfété individuelle et absolue n'est nécessaire et admise que pour les choses mobilières et pour l'habitation.

Ainsi encore, chez les Romains des époques primitives, nous rencontrons des communautés agraires. La richesse de chacun consiste en troupeaux et en usage de biens communs *; la fortune était fafnilia pecuniaquey les esclaves et les troupeaux; ïe mode principal d'acquérir était la manctpatio, l'appréhension par la main, qui s'applique surtout aux choses mobilières. Enfin, la contenance du domaine foncier primitif {heredium) était de 2 jugères (environ 5 ares 4 centiares). C'était là l'étendue d'un simple verger et non d'un domaine arable*. Donc, la propriété agraire n'est pas individuellement constituée.

Chez les Germains de Tacite la généralité des terres est encore non appropriée; pour les besoins d'une agriculture élémentaire et du pâturage , on répartit tous les ans le sol entre les membres de la tribu. Seulement, chacun est propriétaire de valeurs mobilières (armes, troupeaux, etc.), et aussi de son habitation et du terrain qui l'entoure. «Chacun, dit le même Tacite , laisse autour de sa maison un petit espace qui est clos et fermé. » Selon Eschard et Montesquieu, ce petit terrain n'est autre chose que la terre salique, du mot sala, maison. Cette terre salique devenait la propriété des mâles restés dans la maison après la mort du père, tandis que les filles passaient dans une autre maison; elle constituait la seule propriété immobilière qui fût individuelle et perpétuelle. On trouve comme un vestige de cette terre salique dans le vol du chapon, accordé par certaines coutumes à Taîné des familles féodales et consistant en un arpent de terre féodale joignant le manoir.

Dans les pays musulmans , si nous les prenons au moment

> Tum erat res in pécore et locorum possessionibuSf ex quo peeunioti €l loeupletis vocdbantur, — Cic, De rep., II, 0, 14. - ' MommseD, Histoire romaine^ t. I*', p. 250-251 (trad. Alexandre).

de réiabHssement de la loi religieuse (el scheriat), môme ^spectacle*. La propriété miilk (on melk) se compose avant tout, de toute terre et maison dans l'intérieur des villes et des terres voisines des maisons jusqu'à la distance d'un deunum; celles-ci sont considérées comme dépendances des habitations. Le deunum est l'espace carré qu'une paire de bœufs peut labourer en un jour, soit environ 900 mètres carrés. — Les autres biens raiilk, c'est-à-dire soumis à la propriété individuelle, ne sont pas tels originairement : ce .■^ont, en effet, ou des terres payant dîme {aschérié), on des terres tributaires [karadjié), dont les possesseurs ont conservé ]i\ propriété au moment de la conquête ou qui ont été concédées par l'État à titre de mûlk, — Le principe est donc que, sauf l'habitation et le sol attenant, la terre est soumise à rÉtat {minié) et ne devient propriété privée que par voie de concession. Il y a même en Egypte, depuis Saladin, des Lerres qu'on ne peut mettre en état de culture et qui servent de Heu de parcours et d'affouage.

L'état de choses que nous venons de décrire répond aux brsoins de l'humanité primitive : une population rare, Une viu pastorale ou une culture extensivBy font que le sol, se Inmvant en quantité relativement indéfinie, n'a pas de valeur propre et n'est pas l'objet d'un besoin permanent pour l'inflividu*.

Ainsi, par l'état de réunion sociale, la propriété n'est pas lienucoup plus étendue que si l'individu ou la famille vivaient isolés; mais elle y gagne en énergie.

Le pouvoir de chaque propriétaire est démesurément accru, à l'égard des autres individus, par l'aide qu'il trouve dans l'association. Le respect de la propriété s'implante avec plus tic force dans les esprits, et l'idée de droit se fortifie avec celle du pouvoir. Celui-là est plus insensé qui attente à une propriété mieux défendue; il est en contradiction plus

^ V. M. Oatteschi, Des lois sur la propriété foncière dans V Empire ottoman (ouvrage publié dans la Revue historique),

* Quant à la tribu, il «n est autrement. Le sol est pour elle Tassiette de Ici (léfense ; une vaste solitude autour des centres de populaUon est une ga- Tiintie d'indépendance (V. la Germanie de Tacite]; de là l'idée d'un droit d^; la tribu sur le sol^ avant même qu'il soit la propriété particulière de <itjiiGUD des habitants^

flagrante avec un ordre établi inxr h\ force dos choses; et dès lors il est considéré commi.; plus coupable.

Faut-il une preuve indirecte, mais palpable, de Ténorgie que le pouvoir ajoute ainsi à Tidce de droit? Chez tous Icî? peuples, le vol commis par les individus est considéré comme un acte mauvais. Dès que la propriété du maître de Tobjct est bien constatée, le voleur est regardé comme im malfaiteur. Au contraire, supposons un conflit entre deux trihns ou deux États : le droit de l'un est fondé sur les priâmes les plus évidentes, Fautre attaque et veut détruire ce droit. Ici nous n'avons plus un individu en Uiltc contre une force collective et infiniment supérieure; nous avons une force collective qui s'attaque à une force égale. Aussi le fait notis paraît-il moins irrégulier au point de vue du droit; c'est une guerre. La guerre la plus injuste ne choquera jamais autant l'esprit du vulgaire, ne lui paraîtra jamais autant en dehors du droit qu'un vol quelconque. Pourquoi? Parce que le vol est plus contraire à un ordre établi; établi sur quoi? sur l'habitude bien prise de s'incliner devant un pouvoir supérieur.

Dans la punition des différentes espèces de vol, nous trouverions encore la confirmation de cette idiîC que le respect du droit de propriété s'établit dans les esprits en raison directe dq pouvoir de défendre ce droit. Ainsi le vol dans une maison habitée est plus grave qu'un autre. Pourquoi? parce que la maison se défend mieux par elle-môme, parce qu'il est plus contraire à Tordre de s'y attaquer; il faut plus d'audace, plus de perversité. Le vol de fruits dans les champs, au contraire, est moins grave tfue les autres. Pourquoi? parce que les fruits dans les champs se défendent moins, et qu'il est moins contraire à Tordre de chercher à s'en emparer '.

La différence de peine entre le vol manifeste et le vol non manifeste, chez les Romains et dans notre ancienne jurisprudence, pourrait bien se rapporter à la même idée. Le voleur

* Nous n'entendons point dire que Ift mnlif matériel indiqué dans nr>B explicaUons soit le seul qui ait inspiré ces dUTërenccs de pénalités, surtout dans le droit actuel* Nous signalons seuJ«meiit ce qui p«ut rappfiter eEicore les idées primitives.

manifeste a plus ouvertement bravé le pouvoir social; il est entré en lutte d'une façon par trop inégale et trop insenséo pour être épargné- On peut joindre k ce motif celui d'une indignation plus présente chez la victime du vol et chez le juge; et dans un système pénal qui procède de la vengeance, on appliquera ainsi une peine plus forte. Mais il est impossible d'admettre le motif de Montesquieu ^ savoir que les Romains se seraient inspirés des lois de Sparte , qui , pour encourager l'adresse à la guerre, auraient laissé impuni le voleur assez adroit pour se cacher. Les Romains ne plaisantaient pas ainsi avec la propriété.

7. Dans les explications qui précèdent, nous avons présenté successivement l'individu isolé, la famille, la tribu; mais dans cette indication successive il ne faut voir qu'un procédé d'analyse et non un ordre chronologique. Si haut que nous remontions, nous trouvons la famille et la tribu constituées; et si, par l'imagination, nous cherchons à remonter plus haut encore, tout au plus pouvons-nous concevoir un instant la suppression de la tribu; la famille reste absolument nécessaire.

Quoi qu'il en soit, l'état de propriété auquel la famille et la tribu peuvent arriver ainsi, par les seules forces de la nécessité et de l'habitude, ne diffère guère, dans les premiers jours, de ce que pourraient produire les arrangements instinctifs des animaux Sauvages qui viveat par familles et par bandes. Mais à côté du résultat matériel il faut considérer l'idée : chez l'homme le plus primitif, ce résultat matériel éveille l'idée générale de loi et de droit. Cette idée est faible, confuse; mais elle est.

Nous allons maintenant sortir de cet état primitif pour entrer dans une véritable phase historique. Au lieu de ces arrangements primitifs, tels qu'ils sont encore chez des peuplades inférieures, nous trouverons d'autres systèmes.

D'où viendra ce changement? Du progrès dont l'espèce humaine est seule susceptible. Mais le progrès lui-même, quelle en est l'origine?

C'est l'augmentation incessante des besoins de l'homme, qui exige une incessante augmentation de son pouvoir; c'est sa féconde intelligence qui accroît en effet son pouvoir à chaque instant.

Les besoins ûe riiomme augmenteni à la fois par la mulliplication des individus, et par cette disposition naturelle, particulière à l'espùcc humaine, qui la poile h toujours désirer au delà de ]a jouissance actuelle.

Virgile, après avoir peint dans ses Géorgiques cet âge idéal où ta terre suffisait sans culture à tous les besoins de rhomme, fait intervenir un dieu jaloux qui rend la nature ingrate et stérfle, referme les sources de vin et de mieï, lesserre le feu dans les cailloux, soulève les Ilots de la mer; ce n*est pas tout : quand rhomme a conjuré les premiers dangers, quand il a essayé la chasse, le pâturage, la culture ^ ces arts eux-mêmes sont menacés par les animaux malfaisants, les herbes nuisibles, les maladies do toute espèce. Et à chaque fléau qu'élève contre chaque progrès Tinfatigablc créateur du mal, — curis acuens mùrtalia corda ^ — un nouveau progrès doit répondre» Si un seul instant, comme Je rameur qui remonte uq courant, Thomme suspend son effort, il est emporté, il est perdu.

Qui n'a souvent admiré cette peinture dans sa triste vérité? Pour qu'elle soit complètement exacte, il ne faut accuser, au lieu d'un Dieu malfaisant, que notre insatiable nature*.

Il vient rapidement un jour où Ea chasse, la vie pastorale et la culture extensive ne peuvent plus suffire aux besoins. L'extension de la propriété individuelle, — la constitution de ce que nous nous appellerons la/îro/ïrfe/e-AGRAiHE, par opposition à Tappropriation des objets mobiliers, de rhabitation et de ses dépendances immédiates, — devient une nécessité imposée sous peine de mort. Dans les exemples que noua avons cités par anticipation, nous avons déjà vu cette propriété individuelle, à l'état temporaire, se grclTer sur la propriété collective. L'année en est la durée naturelle. Dès qu'il faut cultiver, même avec le système extcnsif, celui-là qui laboure et qui sème doit récolter : c'est la loi de la nécessité. De là les distributions annuelles des terres. Mais la période de possession s'étend et marche vers la perpétuité, sous Tin-

» Plus TTaie et plua sabiaaante, la tradition bihlique monUe l'homme deTenu aeDEibie aujt douleura et contralat <l6 s'aaBujetUr au iravailj parc? que poassé par la curioaité, ir a goûté à i 'arbre tie la science du bien et dii mal : il a comparé^ H a conaii l'imparfait, l'insutDsBnti et i'immorUL dé«W ^vetllé dans gûq coeur l'a chaué du paradis dea bétes.

fluence de deux causes : rétablissement sédentaire de la tribu et la culture intensive.

Un peuple est amené à Tétat sédentaire par des influences diverses : tantôt par son tempérament, tantôt par l'heureuse rencontre d'un climat favorisé, tantôt par les nécessités de la guerre ou les suites d'une émigration qui l'obligent à se cantonner dans un pays; enfin, les derniers à se fixer sont ceux autour desquels se sont déjà élevées des tribus sédentaires : ils doivent alors les exterminer, ou périr, ou s'asseoir comme elles sur le sol. L'augmentation générale deda population amène presque sûrement ce dernier résultat.

Dans une tribu sédentaire, la propriété individuelle s'établit aussitôt avec une facilité merveilleuse. Cette tribu est nécessairement agricole dans une certaine mesure : chacun est fixé sur un terrain qu'il n'abandonne pas, et prend l'habitude de cultiver toujours le même sol ; l'ayant cultivé, il le récolte, puis il recommence; et toujours disposé à défendre son bien, il fait naître chez les autres l'habitude de le respecter. Cet état de choses s'établit d'abord très-facilement, parce que le canton de la tribu est vaste et que chacun a de quoi posséder- de son côté une étendue plus que suffisante. Mais, plus tard, un fait contraire amène au même résultat. A mesure que la population se condense dans le sein même de la tribu, toutes les terres sont peu à peu occupées, et il vient un jour oh elles ne suffisent aux besoins qu'à l'aide d'une culture plus compliquée, la culture intensive, qui exige de longs travaux, des aménagements pour dés périodes considérables; le fait dé la première culture, par lui seul, donne à la terre une plus-value considérable, relativement aux portions incultes. De là une tendance, de la part de celui qui occupe un terrain, à le conserver plus énergiquement ; de là une propriété qui finit par s'imposer sous la double influence des résistances plus fortes du' propriétaire à la spoliation et de la nécessité d'accepter la culture nouvelle; car si on ne la laisse pas s'établir, si on ne l'encourage pas en assurant au possesseur actuel la durée de sa possession, le peuple entier doit périr.

L'établissement individuel et perpétuel de la propriété agraire ne va pas cependant sans résistances et sans protestations. La nécessité, nous venons de le voir, donne à ce

pliénomène toute son intensité tm moment même où la prO'^ duction menacé d'être insuffisante; il faut consentir tacite* ment un monopole aux détenteurs du sol pour qu'ils veuillent bien le cultiver. Ce momenl est un temps de souifrançes pour plusieurs ; les privilégiés de lapropriélé doivent cet avan* tage^ quelquefois au «travail, souvent aussi à une heureuse chance, à la force, à la ruse^ à lapré voyance, celle des qualités humaines que les peuples dans Venfance savent îe moins apprécier. K y a une nécessité devant laquelle il faut se cour* ber; mais les déshérités se plaignent et essayent une résistance tardive. La lutte, en pareil cas, peut se produire de peuple à peuple, ou d'individu h individu; mais le résultat final est toujours le même.

Le propriétaire puLse dans le sol même, comme Anlée, une force irrésistible. Avec sa propriété préconstituée, il peut affamer l'adversaire et le mettre à sa merci; celui-ci ne peut le dépouiller qu*cn l*extenninant. Alors éclatent ces conflits et ces haines ardentes dont le bruit a retenti jusqu'aux temps modernes. La propriété du sol développe un tempérament tout particulier Tandis que le nomade qui ne cultive pas la terre, avec ses besoins simples et peu coûteux, avec les ressources à la fois aléatoires et illimitées de la vie pastorale, contracte un caractère facile et aventureux, le cul* tivateur apprend à compter avec précision ses dépenses et son revenu : c'est le laboureur avare et dur, — durus arator^ — tenace et vigilant : c'est le patricien de Rome, impitoyable à celui qui ne possède pas comme lui la terre. L'histoire de Caïn et d'Abel est restée dans l'Orient comme la dernière protestation du pasteur contre le laboureur, qui lui a ôté ta place au soleil, contre ce maudit de Dieu qui a lue son frère. Et de nos jours, nous entendons encore le cri de révolte de Rousseau contre le malfaiteur public qui le premier a entouré de pieux un morceau de terre, en disant : « Ceci est « à moi. »

Vaines protestations 1 Les utopistes croient revenir à la vie facile des anciens temps, en supprimant la propriété privée, pour rentrer dans l'indivision originaire; ils ne voient pas que cette indivision a dû précisément cesser, parce que la vie était devenue impossible avec elle.

La propriété est constituée; elle ne peut plus se dissoudre;

tout au plus la violence la ferà-t-elle passer en d'autres maînsJ C'est au moment de cette formation, qu'au milieu des menaces et des conflits, on voit souvent apparaître ces transactions qui forment la première loi positive. Cette loi lie crée pas la propriété, elle l'accepte et ne peut pas faire autrement; mais elle est le pacte conciliateur essayé entre les divers membres de la société.

Les dispositions du pacte varient selon la force respective ées propriétaires et des non-propriétaires. Quand tous deux traitent à peu près sur le pied d'égalité, la propriété est confirmée au possesseur actuel; mais on organise un système pour que l'accès en soit facile à ceux, qui ne l'ont pas. Si le mouvement industriel et commercial est déjà avancé, il n'y a pour cela qu'à laisser opérer la liberté des transactions et des échanges. Mais quand il ne Test pas (et à l'origine c'est toujours le cas), on peut songer à des combinaisons comme celle du Deutéronome, à un ncîuveau partage des terres au bout d'une période déterminée; on peut encore recourir à rétablissement viager de la propriété, pour tous les biens ou pour un grand nombre, de façon qu'à la mort du propriétaire les biens puissent être remis par l'autorité publique à ceux qui paraîtront les mieux méritants. C'est à peu près ce qui se J)assait à l'origine des fiefs.

Quand le» possesseurs du sol ont une absolue prédominance, soit réelle, sait d'opinion, ils s'arrangent au contraire pour retenir la propriété à perpétuité entre leurs mains, et ne laisser à la partie opprimée que ce qui est nécessaire à la vie matérielle : c'est ce qui eut lieu par les institutions de Tancien Droit français '.

Quand les possesseurs ont une puissance prédominante, mais cependant menacée, ils s'assurent la propriété des biens actuellement exploitables d'une façon à peu près exclusive, mais laissant espérer des compensations sur les biens" qui seront conquis plus tard : tel fut l'objet des lois agraires des Romains. D'autres fois, certaines terres sont affectées à la jouissance commune, avec défense de les mettre en culture. C'est une concession faite à l'esprit communiste de celui qui ne peut acquérir la propriété agraire.

^ V. notre travail sar Pothier et d'Âguesseaa, n* 22.

Ainsi, les lois d'Egypte, dont nous avons parlé, réservaient des terrains pour le parcours et Taffouage. Ainsi, au moyen Age rimmense étendue des communaux improductifs, où s'exerçaient les mêmes droits de parcours et d'affouage, servaient à la fois de compensation et d'obstacle à l'établissement de la propriété privée aux mains des hommes de poésie.

Pour signaler encore une hypothèse, il se peut que les non-possesseurs soient les plus forts, comme il arrive en cas <le conquête : alors leur œuvre la plus pressée est d'organiser en leur faveur cette propriété môme, et d'en restreindre l'accès pour les vaincus : il n'y a qu'un renversement de rôles.

8. Dans toutes ces organisations diverses, qui appartiennent éminemment au droit positif, apparaît une puissance qui s'affirme avec une énergie toute nouvelle : c'est la puissance de l'État.

Tant que la propriété reste à l'état rudimentaire des premiers temps, la puissance sociale n'a gtière d'influence que sur les personnes; l'attentat, contre l'appropriation d'un individu ne doit, pour ainsi dire, être réprimé que comme violence contre sa personne. Le lien qui rattache la chose à l'individu est si lâche, l'appropriation survit si peu et si rarement à Toccupation actuelle, le domaine des choses nullius est si étendu, que la propriété se montre uniquement là où il y a une quasi-incorporation à la personne:

Mais le jour où la propriété agraire est constituée sous l'empire de la nécessité, les conflits douloureux qui accompagnent cette crise de l'humanité ne peuvent se résoudre que par l'immixtion d'un pouvoir sociaL Nous n'avons pas à rechercher ici à quels principes ce pouvoir emprunte son titre et son inflpence. Tantôt son titre extérieur n'est autre chose que la puissance du plus fort, subie d'abord par nécessité, pui» acceptée par habitude, et se perpétuant encore après que la supériorité de forces s'est déplacée. Tantôt c'est la croyance à une délégation surnaturelle, facilement imprimée dans les esprits. Tantôt c'est la volonté collective librement manifestée sous l'iniîuence de la raison. Le /plus souvent c'est un mélange de ces difl'érents éléments, combinés en diverses proportions. Ce pouvoir final, quel qu'il soit, intervient dans les transactions qui règlent l'état de la propriété ; il a donc une influence considérable sur les faits

'de propriété. Partant de là, certains esprits, à une époque tefncore peu éloignée, cmt pu lui attribuer la puissance de créer ces faits; en d'autres termes, ils ont pu affirmer que ce pouvoir est le véritable propriétaire, et qu'il délègue aux indi* vidus TexerciCe d*un droit dont Fessence réside en lui seul*

Cette théorie est-elle vraie à un degré quelconque? C'est à sa discussion que nous allons îious attacher en terminant cette première partie de notre étude.

En comparant la nature de TÉtat avec la nature des faits de pTopfiétjê, oit peut répondre que la théorie de l'État propriétaire est une pure absurdité.

L'idée d'appropriation est adéquate à celle de consommation ou de jouissance. La consommation et la jouissance sont des choses individuelles et sont des choses nécessaires. Si elles sont individuelles, l'État n'en est pas le sujet; si elles sont nécessaires, il n'en est pas la cause.

Qu'on voie dans l'État une personne abstraite, ou qu'on y voie la collection des individus *, il ne peut être propriétaire; les individus seuls le sont, chacun pour soi; la propriété n'existe que par le contact d'un individu déterminé avec une chose. Quand on nous présente, an commencement des sociétés, les choses comme formant une communauté négative, l'expression est vraie, à la condition qu'on entende la communauté dans le sens d'égale possibilité d'appropriation; elle est contradictoire, si on veut y voir un droit commun préexistant à l'appropriation.

Si l'État n'a pas la possibilité d'être propriétaire, au sens absolu du mot, il a le pouvoir prohibitif; il peut empêcher sur certains objets des actes d'appropriation, ou ne permettre que des actes transitoires. Il peut aussi être constitué entrepositaire fictif de certains objets. A ce double titre, il agit sur la propriété, sans être propriétaire lui-même.

9. Le pouvoir prohibitif de l'État peut s'exercer, soit à l'encontrc de ses propres sujets, soit à rencontre des autres £tats et des individus placés en dehors de lui; et pour l'exercice de cette fonction, il rencontre tantôt des auxiliaires, tantôt des obstacles dans la nature même des choses.

^ Plus etactement peut-être^ l'État devrait être considéré comme dd ensemble de moyens.

— îl —

Tlne étude un peu détaillée, minutieuse ^ème, des dÎTers éléments dont on est convenu de composer le doxnaîne de l'ÉUtj peut seule rendre compte des principes purement factices, sur lesquels repose la notion de l*Etat propri^ taire: tantôt la propriété de l'Etat n'esl que la négation de la possibilité de la propriété privée; tantôt elle indique un moment de transition dans la circulation générale des biens. A lu prendre au sens absolu, elle ne peut être que Telfet d'un malentendu-

11 y a des objets qui, par leur nature, échippent à l'appropriation privée, et à regard desquels une prohibition de la puissance publique est fort superflue : les corps célestes en seraient le plus frappant exemple. It y en a d*autres pour lesquels rimpossibilité est moins absolue^ niais qui cependant forment un ensemble noo-susceptible d'oecMpation, partant d'appropriation totale, et qui mêrae ne peu\ent être soumis à une appropriation persistante dans une étendue appréciable : de ce nombre sont Tair et r<;spacc des mers, 11 est très-possible, sans doute, de s*approprie^* et de défendre contre l'usurpation une quantité d'eau de mer qu'on mettra dans un réservoir, d'air qu'on recueillera dans un récipient; on s'approprie nécessairement l'air qu'absorbe le corps hu- 'main; c'est même rappropriation la plus Intime et la plus élémentaire; mais ce qui est impossible, c'est d'affecter à son usage l'atmosphère tout entière, c'est d'occuper maténellement tout l'espace des mers. Il semble même presque impossible d'occuper sur les mers d'une façon permanente l'espace restreint que couvre le vaisseau.

Mais n*y a-t-il pas possibilité, sinon d'occuper soi-même, d'une façon permanente, un espace maritime, au moins d'en empêcher Taccès à autrui, et de se réserver par conséquent tout l'usage que cet espace peut fournir à l'exploitation des industries maritimes?

Jusqu'à présent, et dans Tétat actuel des forces dont Thumanité dispose, on a répondu négativement pour la plupart des cas. Quand Louis XIV fit frapper une médaille avec la devise : Impmumpçlagiy les Hollandais répondirent bientôt à ses vaisseaux dispersés :

Maturate/ugam, regique hœc dicii^ vesiro :

Non illi iviperium peîagi.

Aàx prétentions qu'élevait à son tour l'Angleterre à la suprématie des mers, nos législateurs répondirent : « Il y a des biens qui sont communs à tous les homme?, comme Fair, comme la mer, et dont un peuple ne petit envahir la domination sans se déclarer le plus odieux et le plus insensé des tyrans. »

Ces principe^ sont ceux du droit des gens : les flots de la ïùer, et par eux le fond qu'ils recouvrent, échappent à toute appropriation totale, et même à toute appropriation permanente d'aune étendue appréciable; les lois qui formulent cette règle ont un caractère plutôt déclaratif que prohibitif.

Si naturels d'ailleurs que semblent ces principes, nous y concevons des limitations : citons, pour exemples, ce qu'on appelle merà territoriales et mare clausum. L'imagination peut aller plus loin encore; elle peut concevoir une puissance ou une association de* puissances assez forte pour empêcher à toutes les autres l'accès de toutes les mers, ou pour faire de ce fait l'exception. L'élément prohibitif de la propriété peut donc s'appliquer aux mers; mais il ne le peut que par la puissance de l'État. L'élément positif, qui constitue à vrai dire la propriété, mais qui ne peut procéder que des indi* vidus, est-il susceptible de s'y appliquer?, Certainement, dans une étendue moins considérable; on peut concevoir une station de bateaux en permanence sur un point déterminé ; n'est-ce pas un acte d'appropriation positif que la pose au fond des Océans des câbles télégraphiques? Cette appropriation n'est-elle pas destinée à s'étendre de plus en plus, avec les besoins et le pouvoir de l'homme? Convenons seulement d'un point : le pouvoir de l'individu est actuellement trop limité pour assurer de semblables propriétés. —Le rôle prohibitif qui revient à l'État prédomine ; le rôle positif y ^t précaire, passager, peu étendu, et ne s'exerce qu'àTombre des prohibitions protectrices de l'État, unies aux forces ûe la nature.

Mais déjà les rivages des mers, le cours des fleuves, ont une tendance plus marquée à Tappropriation privée; et si l'État les y soustrait, il semblera plutôt lutter contre lé cours des choses plutôt que s'y conformer. Il est certain que les rivages de la mer, c'est-à-dire la portion de terre ijue couvrent et découvrent les flots, et même la portion qui est tou-

jours couverte par.des eaux basses, peuvent subir des acle* d'appropriation. Et, en effet, il s'y verra de semblables actes : la construction des parcs à huitres, l'établissement des cabanes pour les bains de mer ont, extérieurement, tout le caractère d'une véritable appropriation.

De même, les cours d'eau peuvent ûtre Tobjet d*une appropriation; t)n peut établir sur le lit ou le tréfond des constructions ou des travaux quelconques; on peut en extraire des matériaux; on peut môme creuser des mines par-dessous; et tout cela on l'a fait. Vainement dit*on que le cours de l'eau n'étant pas susceptible d'appropriation privée, le lit du fleuve y échappe nécessairement. Cela est faux, ou du moins cela n'est exact que dans un élat de choses où la puissance de l'homme n'est pas encore assez grande pour triompher de l'obstacle créé par le cours du fleuve, et où l'intérêt, le besoin d'établir des travaux au fond des fleuves n'est pas supérieur à la difficulté de le faire. Dès que cet état de choses cesse, le \\i du fleuve devient susceptible d'appropriation. Quant au cours de l'eau en lui-même^ échappe-t-il absolument à l'appropriation? Ici encore gardons-nous d'une réponse trop formellement négative. Sans douLc^ on n'a ni le pouvoir ni le besoin d'utiliser absolument toutes les parcelles de l'eau courante; mais encore en absorbe-t-on d'assez notables portions pour les irrigations ; on arrive à utiliser les chutes pour imprimer le mouvement aux usines^ et bien d'autres choses encore.

Gomment se fait-il donc que les rivages de la mer, les fleuves, et même les cours d'eau en général soient placés en dehors du domaine privé, qu'ils soient considérés comme dépendances d'un domaine public ? Gomment se fait-il que tous les actes de propriété qui s'y trouvent ne soient regardés que comme des délégations de l'État? L'analyse de ce résultat nous montrera comment TEtat aura ici un rôle prohibitif, établi en grande partie sur une confqsion d'idées, et combien ce rôle prohibitif a un caractère artificiel.

Interrogeons les textes du droit romain ; nous y verrons naître 1^ confusion d'où dérive l'idée de propriété de l'État.

Selon l'ancien jurisconsulte Nératius, les rivages de la met

sont choses publiques * ; mais il explique ce mot, en le présentant ici comme l'équivalent de choses nullius, choses non encore appropriées, quoique susceptibles d'appropriation; il assimile les rivages de la mer aux poissons, aux animaux sauvages, et implicitement aux terres non encore occupées. De là cette conséquence : si un individu bâtit sur le rivage de la mer, l'édifice qu'il a construit lui appaHient par droit d'occupation, et la portion de rivage où est placé son édifice lui appartient également. — Donc, jusque là aucune différence entre, les rivages de la mer et les autres terrains vagues. Mais si la construction est enlevée, la portion du rivage où elle était, continue-t-elle d'appartenir au constructeur? Ici, le jurisconsulte éprouve un doute; cependant il incline à penser que le rivage redeviefat nulliuSy pourvu que l'état primitif soit complètement rétabli. Il est impossible de ne pas voir dans la théorie de Nératius la possibilité de la propriété privée, sans l'intermédiaire de l'État, appliquée aux rivages de la mer; il est impossible de •contester que cette théorie soit conforme à la nature matérielle des choses.

Au contraire. Martien, et après lui les Institutes déclarent que les mers, et par cela même {per hoc) les rivages de la mer sont communs à tous les hommes, et sont par conséquent à perpétuité insusceptibles de propriété privée*. Ailleurs pourtant le môme Martien admet la doctrine de Nératius : il reconnaît que celui qui a bâti un édifice sur le rivage de la mer, en devient propriétaire, et reste tel tant que sa construction n'a pas été détruite '. — Le texte des Institutes,

^ Nératius, L. 14^ D., De adq, rer, dont,

« Quod in littore quis œdiflcaverity ejus erit; nam Uttora publica Don ita sunt, ut ea qu» lu patrimouio sunt populi, sed ut ea qu» primum a natura prodita eunt, et in nulUus domioiam adhuc pervenerunt : nec diseimilis conditio eorum est, atque piscium et ferarum, qu», simulatque adpreliensa 8unty sine dubio ejus in cujus potestatem pervenerunt^ dominii flunt.

« 5 1. Illud Yidendum est^ sublato aedifido quod in littore positum erat, cu]u8 conditionis is locus sit : hoc est, utrum maneat ejus^ cujus fuit œdîflcium, an rursus in pristinam causam recidat; pèrindeqne publicum sit ac si nunquam in eo ediflcatum fui&set ; quod propins est ntexistimari debeat, si modo recepit pristinam littoris speciem. »

Idem. L. 1& : « Qui autem in ripa fluminis aediflcat, non suum tedt. »

> L. 2, S 1; L. 4, D.^ De dtv. rer.^ Just., Ik div. nr., § 1.

* L. 6, D., De div. rer.

plus conséquent, n'accorde que la faculté motnenlanée d'établir sur les rivages une cabane {caxa), d'y déposer des filets, d'j attacher une barque, et il ajoute : proprietatem Qutem eorum potest inuUigi nuUtus ene^ Bed tjuêdem jttris etse eu jus et mare^ et gnx mbjacet mari terra vel arena, — La doctrine des Institutes s'appuie sur une déduction qu'elle prétend tirer de la nature des choses, et qui en réalité s'en écarte. Admettons, si Ton veut^ rimpossibilité delà propriété de lu mer^ et par cela même de son fond réputé inaccessible ï mais que par cela même aussi (per hoc)^ on étende la même doctrine aux rivages, c'est une méprise éyidente; des actes de propriété sont possibles sur le rivage. Il faut donc admettre de deux choses t*une : ou la doctrine de Nératius, qui déclare les rivages susceptibles d'appropriation, ou une réaction du droit positif, en vertu de laquelle des choses naturellement susceptibles de propriété sont néanmoins mises hors du commerce par la puissance sociale.

C'est cette dernière doctrine qui l'emporte, grâce à une équivoque : elle se traduit en droit romain par la prohibition absolue d'établir sur le rivage des constructions perma* nentcs, par les limitations apportées par mesure de police à la faculté d'y établir de simples abris temporaires; enfin on arrive à cette règle : on ne peut occuper !^ur le rivage de la mer que la place qu*on couvre de son corps ou des objets mobiliers disposés temporairement, et nul droit ne survit à roccupation matérielle. — Dans notre droit, la même doctrine se traduit par les dispositions qui déclarent les rivages de la mer, partie du domaine public, inaliénables et imprescriptibles.

Le rôle de la puissance publique est encore le même à regard des fleuves et de leurs rives : Nératius lui-même reconnaît ici la force de la prohibition publique : Qui autem in ripa fuminis xdi/îcat^ non suum fadt *.

L'action réellement prohibitive de la puissance publique, et non plus simplement déclarative d'une impossibilité natu-

1 L, 13i D., Dû adq. r«r- dammio. — Cf. PauL, L. }, $ 7, D., eod. : « ]11« et la m air eus qaem eibl nuiuen fec.it, tlti privatum a nie Tult^ Induit tameti «SIC publicui : quia ImpcusSbll^ etl uL alrenB fluminis pubUcI nan fît pa« J>tjciu. ■

relie, apparaît bien plus nettement dans rétablissement d'une autre partie du domaine public, des ixs publiox proprement dites. Les routes, rues, promenades, et même certains édifices sont déclarés publics; ils n'appartiennent et ne peuventappartenir à aucun particulier, tant qu'ils conservent leur affectation générale (Inst., De div, rer,y § 6; C. Giv., art. 538). Ici, aucune différence, quant à la nature foncière, entre ces objets et le sol appropriable; l'autorité publique a seule créé la distinction.

Faut-il conclure de là que l'État est propriétaire de tous ces objets divers ?

On est tenté de le croire. Ces objets n'appartiennent ù personne; ce qui les empêche d'appartenir à quelqu'un, c'est la force de la loi, c'est la puissance de l'État; celui-ci n'en est-il pas dés lors le véritable m^^ître?

Oui, sans doute; l'État exerce b, l'égard de ces choses la fonction prohibitive du droit de propriété; mais il n'en a pas la fonction positive; il ne consomme ni ne jouit. Pourtant ces choses sont susceptibles d'actes de consommation ou de jouissance, et l'Etat n'oppose pas à ces actes une prohibition absolue; il favorise ceux qui doivent être provisoires et temporaires : le passage sur les voies publiques, l'abordage et la circulation sur les rivages de la mer. Il y a plus : il permet quelquefois des actes d'appropriation plus durables; il autorise des constructions sur les fleuves, l'appropriation de la force motrice ou de l'eau d'irrigation ; il permet d'établir des parcs, de construire des cabanes de bois sur les bords de la mer; sur les rues mêmes et dans les places, il autorise des étalages, des boutiques ambulantes. Tout cela se fait à titre précaire. Mais l'État qui intervient ici ne délègue pas un droit, il ne transmet pas une partie de la propriété qui résiderait en lui ; il lève une prohibition artificielle.

Si l'on admettait qu'il délègue un droit résidant en lui, il n'y aurait pas de raison pour nepas le reconnaître aussi comme propriétaire de tous les autres biens du pays, qu'il serait censé déléguer au même titre. Dans le cas des res publtcx, la délégation serait temporaire; pour les autres objets, elle serait perpétuelle; mais il dépendrait de la puissance publique de changer les conditions de sa concession. Voilà ce qui ne peut être admis : répétons ici que l'État ne peut être

considéré comme propriétaire que par suite d'une confusion d'idées.

10. Outre les causes d'illusion que nous avons déjà signalées, on peut en indiquer une autre en fayeur de cette idée de TÉtat propriétaire : elle naît du principe même du gouvernement monarchique et môme despotique, qui domine ordinairement à l'origine des sociétés. Le prince, individu, peut être personnellement propriétaire. Or il a, par rapport aux autres membres de l'État, un pouvoir immense, fondé, il est vrai, sur l'appui qu'ils lui fournissent eux-mêmes, les uns contre les autres. Il peut donc leur enlever leur propriété, en tout ou en très-grande partie; s'il ne le fait pas, c'est comme une grâce qu'il leur octroie. Quand il mène ses hommes à la guerre, il peut déclarer que tous les biens conquis lui appartiendront en propre. — On peut ainsi arriver à ce point qu'un seul soit considéré comme propriétaire de tout: il aura la puissance prohibitive, il aura en grande partie l'avantage positif qui est attaché à ce titre, puisqu'il l'emploiera à satisfaire des besoins et des cfiprices infinis. — Plus tard, quand ce pouvoir exorbitant succombera, les attributions s'en disperseront entre les individus, redevenus maîtres d'eux-mêmes; quelques-unes, celles qui sont nécessaires au maintien de l'ordre général, seront reportées à un être abstrait, l'État, représentation des volontés communes. Le grand problème des révolutions sera même de distinguer comment devra se faire ce partage des attributions, lesquelles doivent être livrées aux individus, lesquelles reportées à l'État. Mais ce qu'il y a de certain théoriquement, c'est que le droit de propriété proprement dit ne peut jamais résider dans l'État ni procéder de lui.

11. Cependant une raison phw spécieuse encore semble se dresser contre notre théorie. En fait, l'État nous apparaît propriétaire au même titre que les simples particuliers; outre ce domaine public, sur lequel ir n'a évidemment qu'mie action prohibitive, il a un domaine privé dont il jouit, dont il dispose : il a, au même titre que les autres personnes juridiques, des biens particuliers qu'il entretient et qu'il exploite pour son compte; il a des immeubles dont il perçoit les revenus, des trésors qui subviennent à ses nombreuses dépenses : le fait est exceptionnel, sans doute, mais

il pourrait, en se géDéralisant, s'étendre à toutes les propriétés, — Nous répondrons ; A Tégard de ces biens mêmes» TÉtat n'a que le côté prohibitif du propriétaire : il détourne du commerce ordinaire certains biens, immeubles ou argent» mais c'est pour en disposer en fa\'eur des individus; il est ïeur intermédiaire, leur cnlreposî taire. Le particulier qui a besoin de sécurité, qui a besoin de voies de communication, dépose sa contribution aux mains des agents de TÉtat, pour la faire parvenir à ceux qui lui rendront les services déiiirés; ainsi s'opère un échange indirect. De même, tous les biens qui tomberaient sous la loi du premier occupant, tous ceux dont le propriétaire veut disposer en faveur des services publics^ arrivent à TÉtal; mais de deux choses Tune : ou rÉtat les fera rentrer dans son domaine public, ^t les mettra sous son interdit prohibitoire, chose fort inutile; ou il en rejettera la propriété ou la jouissance, sous une forme ou sous une autre, aux particuliers : là est la fln nécessaire de toute propriété,

12* En somme, FÉtat, quand il n'est pas un agent de prohibition, ef^t un moyen de transmission. Mais le caractère même de ce double rôle en assigne les limites naturelles.

Gomme agent de prohibition, TÉtat est soumis à cette grande loi : là où les besoins de Thomme exigent Tapproprlation, là où le pouvoir de l'individu la prescrit, celte appiopriation est nécessaire. La prohibition de TÉtat n'est donc admissible que dans deux cas : r si la chose est destinée par sa nature même à n'être pas appropriée; 2*s*il y a plus grand avantage pour les individus à ce que la chose ne soit pas appropriée.

Dans le premier caSj la prohibition est simplement déclarative; elle constate un fait préexistant; mais il faut tirer de là une conséquence : si le fait lui-môme change, si la limite du pouvoir humain est reculée, la déclaration prohibilive doit être non avenue; la règle qui en a été tirée ne peut plus se maintenir que par Tillusion de Thabitude. Ainsi, quand la mer et son rivage ont été soustraits au domaine privé, par la raison que ce domaine n'y a pas de prise^ s'il vient un jour oîi Tappropriation en soit possible, où elle soit nécessaire aux besoins de Thomme, la règle primitive devra fatalement fléchir. Elle fléchira d'abord sous des demi-

Digiti

mesures : TÉtat fera des concessions temporaires, précairar; il sera censé déléguer l'exercice de son lïroit; en r^aUt<^, il n'aura pas créé, mais proclamé ravénement de la propriété individuelle sur son prétendu domaine; il l'aura grevée d'un impôt plus ou moins lourd, en faisant payer ses concessions; il aura maintenu partiellement le caractère prohibitif de son empire par la faculté dé révoquer ses concessions. Mais il ne lui appartient pas de dire à la propriété individuelle, toujours progressant vers de nouvelles limites, ce que d'un autre côté une puissance irrésistible dit aux flots: Tu n'iras pas plus loin. Longtemps la prise de Tîndividu est trop débile pour qu'il puisse être fait, sur les rivages de la mer ou sur les fleuves, autre chose que ces grands actes prohibitifs qui sont du ressort de la puissance publique : établir des armements, endiguer le cours des eaux; longtemps aussi les be* soins de l'homme n'exigent pas une appropriation constante de ces choses; mais un jour vient oîi il doit prendre possession de ce nouveau domaine.

Reste alors seulement la prohibition fondée sur un intérêt supérieur à celui de l'appropriation privée. Cet intérôt s'applique, par exemple, aux voies de communication ; il s'applique aussi aux rivages de la mer/ aux fleuves» considérés sous un nouveau point de vue. Mais alors, le caractère delà prohibition, c'est d'être variable selon les besoins; de se reporter, au gré des circonstances, d'un point sur un antre, d'être tantôt absolue et tantôt restreinte* En un mot, l'appropriation privée n'est pas définitivement exclue en vertu d'une propriété de l'État, elle est limitée par des intérêts plus ou moins changeants.

Quelques mots maintenant sur le pouvoir de l'État comme agent de transmission. Toute transmission suppose une déperdition de forces; mais à l'aide des transmissions, on peut souvent faire converger vers un même but des forces qui, autrement, se dissémineraient en des points particuliers. L'impôt, que l'État perçoit et dont il dispense les produits, doit donc être réservé aux services qui, par leur grande étendue, l'ensemble de forces et la siûlc d'action qu'ils exigent, ne peuvent être accomplis par les particuliers : le service de la sécurité publique, souvent celui des voies de communication sont dans- ce cas; mais encore ne Taut-il pas

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exagérer sur ces poliîts rincapacifeé des particuliers. Les' grandes compagnies peuvent faire des choses étonnantes pour les voies de communication ; dans beaucoup de pays, la police est laissée en partie à l'initiative privée ; le rôle de l'État peut, en bien des cas, se borner à une surveillance générale, et alors la transmission artificielle qu'opère Timpôt, est de moins en moins nécessaire.

Quant au patrimoine immobilier de l'État, et même à certaines parties de son patrimoine mobilier % qu'en dire? Il consiste en biens qui ne peuvent être employés aux besoins publics qu'après avoir été transformés en argent; ces biens en eux-mêmes sont impropres à remplir directement l'office que l'État doit accomplir au moyen de l'impôt, ils sont isolés, . et ne se prêtent pas à la concentration qu'exigent les services publics. Ces biens seraient donc mieux placés aux mains des particuliers ; ils rempliraient là leur office naturel, de servir à la consommation individuelle; et la production serait alors stimulée par l'intérêt direct qui y serait attaché. La même réflexion s'appliquerait à tous les biens des établissements de mainmorte. Dans leur état actuel, ces biens ne peuvent être considérés que comme une réserve.

L'extension de plus en plus grande de la propriété privée, quant aux objets qu'elle embrasse, tel est le dernier mot de la loi historique et nécessaire que nous avons cherché à dégager.