CHAPITRE V . — Répression. ; , : . . . A MR RP

pes :

UPS he? # >; in ae x 7 e D $ 340 TABLE DES MATIÈRES.

Scion E— PéaliéS De PONT A

Secrion II. — Confiscation . . . . . . AMIS MERE É

SECMON TE, ==" Prescripiion. . à - AUS

Vu : | Le Président de la Thèse, E. GARÇON.

VUE Le Doyen, | | = Ha CH. LYON-CAEN. . Er SA LS . dires ; Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, = : L. LIARD.

TTmp. J. Thevenot, Saint-Dizier (llaute Marne —

LL RD PE et Imp. J. The venot, Saint-Dizier (Haute-Marne)